UNION EUROPÉENNE - Le coût humain de la « forteresse Europe » : des demandeurs d’asile détenus et expulsés au mépris des règles d’équité

Amnesty International rend publics trois rapports sur l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni

Index AI : IOR 61/015/2005

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU BUREAU EUROPÉEN D’AMNESTY INTERNATIONAL

(Bruxelles, le 20 juin 2005) Les pays de l’Union européenne manquent de plus en plus fréquemment à leurs obligations internationales en matière de droit d’asile, selon trois rapports rendus publics simultanément par Amnesty International ce lundi 20 juin 2005, Journée mondiale des réfugiés.

Ces rapports, qui traitent de toute une série de questions relatives à la détention et à l’expulsion de demandeurs d’asile en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni, illustrent le terrible coût humain de la « forteresse Europe ».
Amnesty International a rendu publique une lettre ouverte à la présidence de l’Union européenne, qui doit revenir prochainement au Royaume-Uni ; cette lettre contient une série de recommandations visant à améliorer le système commun européen en matière d’asile de sorte que les violations des droits humains soulignées dans les rapports ne soient plus tolérées par aucun des pays de l’Union européenne.

Les rapports d’Amnesty International établissent les faits suivants :

Au Royaume-Uni, Amnesty International estime à des dizaines de milliers le nombre de personnes cherchant asile qui ont été détenues uniquement au titre de la Loi sur l’immigration. Leur détention est dans de nombreux cas prolongée, inadaptée, disproportionnée et illégale. Pour de nombreuses personnes en quête d’asile au Royaume-Uni, se morfondre en détention a contribué à l’apparition de troubles mentaux, conduit à des actes d’automutilation et parfois même à des tentatives de suicide. Le rapport, écrit après avoir visité la plupart des centres de détention au Royaume-Uni, décrit des cas de personnes qui alors qu’elles présentaient peu de risques de prendre la fuite ont souffert longtemps des suites de leur détention.

En Espagne, selon Amnesty International, les tentatives du gouvernement pour contrôler l’immigration et l’entrée des ressortissants étrangers risquent de faire disparaître le droit d’asile dans ce pays. Des personnes fuyant de graves atteintes aux droits humains se voient empêchées d’atteindre l’Espagne pour y demander asile et obtenir protection. Le rapport condamne de graves manquements à l’attention accordée aux ressortissants étrangers, à la fois en termes de sauvetage en mer et d’accueil à l’arrivée. Amnesty International a également constaté le renvoi illégal de mineurs étrangers, en violation du droit espagnol.

En Italie, les ressortissants étrangers, y compris les personnes en quête d’asile, sont de plus en plus fréquemment détenues en violation des normes internationales relatives aux droits humains. Le rapport d’Amnesty International fait état d’un certain nombre d’allégations selon lesquelles des personnes placées en centres de rétention en Italie auraient eu à subir des violences physiques de la part de membres des forces de l’ordre ou du personnel d’encadrement et se seraient vues administrer des doses excessives de tranquillisants. Les centres sont souvent bondés, les conditions d’hygiène y sont médiocres et les soins médicaux insuffisants. Beaucoup parmi les personnes détenues auraient rencontré de grandes difficultés pour obtenir des informations concernant la procédure d’asile et contester la légalité d’arrêtés d’expulsion.

La lettre ouverte d’Amnesty International contient une série de recommandations portant sur les négociations à venir de l’Union européenne en matière de normes minimales communes concernant le renvoi de réfugiés. Ces normes doivent être adoptées au cours de la présidence britannique de l’Union européenne.

Recommandations d’Amnesty International :
1. La détention des migrants et des personnes en quête d’asile ne devrait intervenir qu’en dernier recours. Les autorités nationales devront, pour chaque cas, établir que la détention est nécessaire, proportionnée et légale. La détention de personnes vulnérables devra être évitée.

2. La décision de mise en détention d’une personne devrait faire l’objet d’un examen judiciaire systématique et régulier. Les personnes privées de leur liberté devront être informées de leurs droits légaux et recevoir les soins médicaux nécessités par leur état.

3. Nul ne devra être renvoyé de l’Union européenne tant que des garde-fous spécifiques n’auront pas été mis en place pour s’assurer que les personnes renvoyées ne seront pas exposées à des violations de leurs droits fondamentaux dans leur pays d’origine. Les opérations de renvoi et d’interception devront être conduites de manière à s’assurer que les migrants sont traités avec respect et dignité et que les personnes à la recherche d’une protection internationale auront eu accès aux procédures d’asile.

4. Les États membres de l’Union européenne devront mettre en place des mécanismes de surveillance indépendants qui seront chargés de superviser la détention et le renvoi de demandeurs d’asile. En outre, des mécanismes de surveillance et de responsabilisation à l’échelle européenne devront être prévus dans les attributions de la future agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Les documents suivants seront disponibles (en anglais) à partir du lundi 20 juin, 10h00 TU, sur le site
http://www.amnesty-eu.org

1) Amnesty International Open Letter to the UK Presidency : The human cost of Fortress Europe

2) "UK : Seeking asylum is not a crime : Detention of people who have sought asylum"
3) "Spain : the Southern Border : The State turns its back on the human rights of refugees and migrants" (également disponible en espagnol)
4) "Italy : Temporary stay - permanent rights" (également disponible en italien)
Amnesty International Media Briefing : Europe : Treatment of refugees and asylum seekers

Pour obtenir de plus amples informations ou pour obtenir une interview, veuillez contacter le Bureau européen d’Amnesty International à Bruxelles,
tél : 32-2-5021499
Fax : 32-2-5025686,
Email : AmnestyIntl@aieu.be
Site web : http://www.amnesty-eu.org/

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