Union européenne. Les lacunes du Programme de Stockholm en matière d’immigration irrégulière doivent être comblées

COMMUNIQUÉ DU BUREAU EUROPÉEN

ÉFAI -
30 novembre 2009

(Bruxelles, 30 novembre 2009) Le projet de Programme de Stockholm comporte des lacunes et des incohérences importantes en ce qui concerne l’immigration irrégulière, a déclaré Amnesty International ce lundi 30 novembre, jour où les ministres de la Justice et des Affaires intérieures doivent adopter ce document définissant des priorités pour les cinq années à venir.

Dans une lettre (consultable sur le site www.amnesty-eu.org), l’organisation a fait part de son inquiétude face aux projets de l’Union européenne (UE) en matière d’immigration clandestine. Il est décevant de constater que les propositions avancées par l’UE en vue de mettre en place une politique migratoire européenne de grande ampleur et tournée vers l’avenir sont axées de manière disproportionnée sur le renvoi des migrants dans leur pays d’origine, et ne prennent pas en compte les droits des migrants en situation irrégulière.

« Une politique migratoire qui ne se préoccupe que de renvoyer les gens chez eux et qui ne prend pas les droits des migrants au sérieux ne peut pas fonctionner ; bien au contraire, elle risque d’entamer davantage la crédibilité de l’UE », a déclaré Natalia Alonso, directrice adjointe du Bureau européen d’Amnesty International.

Pour ce qui est de la coopération avec les pays tiers en particulier, Amnesty International est surprise et préoccupée de voir que l’Approche globale de la question des migrations est considérée comme un « succès », alors qu’il existe des preuves éclatantes que cette coopération, en l’espèce dans le cas de la Libye, a débouché sur de fréquentes et graves violations des droits humains. Amnesty International déplore le fait que le projet ne contienne pas de disposition prévoyant la création d’un mécanisme chargé de suivre et d’évaluer les atteintes aux droits fondamentaux commises à l’occasion de tels exemples de coopération.

« Nous parlons de détentions arbitraires, de renvois forcés et même de personnes qu’on aurait laissé mourir en mer. Loin d’être un succès, ce type de coopération ternit la réputation de l’Union européenne », a déclaré Natalia Alonso.

En ce qui concerne l’affrètement commun régulier de charters, Amnesty International est très inquiète à l’idée que cette méthode puisse déboucher sur des expulsions collectives basées sur la nationalité. Aux termes du droit international relatif aux droits humains, les décisions de renvoi doivent être étudiées au cas par cas et se fonder sur des critères qui vont au-delà du séjour irrégulier.

Le plan quinquennal de l’Union européenne n’aborde pas la question de l’exploitation des migrants en situation irrégulière et du non-respect de leurs droits fondamentaux. Le silence de l’UE à cet égard est alarmant car les migrants clandestins, qui figurent parmi les plus vulnérables des personnes vivant en Europe, sont régulièrement privés de leurs droits les plus élémentaires et, de plus en plus souvent, considérés comme des délinquants.

« Si l’UE n’intervient pas, des gens dont le seul tort est d’être en situation irrégulière continueront à être traités comme des criminels. Dans plusieurs pays d’Europe, des enfants sont privés de scolarité ou de soins médicaux adaptés simplement parce que leurs parents n’ont pas de papiers. Cette marginalisation n’est pas seulement indéfendable, elle est aussi dangereuse », a ajouté Natalia Alonso.

Amnesty International exhorte l’UE à combler les lacunes du programme de Stockholm en veillant à ce qu’une approche des migrations basée sur les droits soit élaborée, de façon à ce que toutes les actions et politiques menées dans ce domaine, notamment la coopération avec les pays tiers, protègent efficacement les droits fondamentaux des migrants.

Informations complémentaires / Entretiens : Joana Gomes-Cardoso, tél : 32-2-5021499 ; courriel : jgomes-cardoso@aieu.be

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