UNION EUROPÉENNE : Lettre ouverte d’Amnesty International aux chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union européenne

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ASSOCIATION D’AMNESTY INTERNATIONAL POUR L’UNION EUROPÉENNE

Bruxelles - À l’approche du Conseil européen qui doit se tenir cette semaine à Bruxelles, Amnesty International a rendu publique, ce mardi 2 novembre, une lettre ouverte aux chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union européenne (UE) dans laquelle elle engage celle-ci à se montrer à la hauteur de l’ambition qui est la sienne de promouvoir les droits fondamentaux, en mettant en œuvre une action cohérente qui bénéficie de moyens appropriés.

Pour obtenir l’intégralité du texte de la lettre ouverte, veuillez consulter le site http://www.amnesty-eu.org <http://www.amnesty-eu.org/> (à partir du 2 novembre 2004 à 8 h 00 TU).

La lettre ouverte d’Amnesty International propose une réflexion sur le contenu en matière de droits humains du « programme de La Haye » sur « le renforcement de la liberté, de la sécurité et de la justice » dans l’UE. Ce programme, qui concerne les cinq années à venir, doit être adopté lors du Conseil européen de cette semaine.

« En dépit des intentions déclarées et de la référence aux droits fondamentaux, indique la lettre ouverte, Amnesty International est de plus en plus préoccupée par les lacunes que présente le programme sur le fond quant à la façon de mettre en œuvre les ambitions proclamées. On constate un manque de cohérence des structures et des instruments qui garantissent les droits fondamentaux ainsi qu’un manque de moyens adaptés. »

La lettre ouverte traite notamment des points suivants :

Projet de création d’une Agence des droits de l’homme

Amnesty International indique que la décision de créer une Agence des droits de l’homme ne prouve pas qu’il existe une réelle volonté de la part des États membres d’examiner la situation des droits humains à l’intérieur de leurs propres frontières. La suggestion de la Commission selon laquelle cette agence devrait être une « structure légère en termes de personnel et de budget » n’est pas faite pour rassurer quant à la détermination de l’Union d’assurer le respect des droits fondamentaux.

Garanties communes à tous les États membres applicables lors des procédures pénales

Dans le texte du programme de La Haye qui sera soumis à l’approbation, l’équilibre entre la nécessité de lutter efficacement contre la criminalité et le besoin de protéger les droits fondamentaux des personnes est insuffisant.

Système européen commun d’asile

Amnesty International accueille favorablement les engagements pris pour une procédure unique d’asile, mais se déclare préoccupée par le fait que le système commun d’asile risque d’être fondé sur les normes minimales acceptées jusque là. L’organisation engage les États membres à modifier la directive sur les procédures afin de faire en sorte que les garanties fondamentales soient présentes dans les procédures prioritaires, les procédures de recevabilité et les procédures aux frontières.

Dimension externe de l’asile et de l’immigration

Le programme de La Haye, souligne la lettre ouverte, marque un tournant décisif dans l’ambition de l’Union européenne de déplacer la lutte contre l’« immigration illégale » vers le domaine des relations extérieures. Les efforts faits pour empêcher les personnes d’entrer dans l’Union se sont concentrés principalement sur le « partenariat » avec des pays tiers. Pourtant, il a été constaté lors des récentes discussions sur les structures d’accueil dans les pays voisins que de nombreuses questions restaient en suspens quant aux ambitions déclarées de contrôler l’immigration, de fournir une assistance humanitaire et de soutenir le renforcement des capacités, dans le cadre d’un plein respect des obligations de protection. Il est révélateur que, dans les conditions imposées aux pays tiers pour ce type de coopération, on soit passé du « respect des obligations de la Convention de Genève » à « la manifestation d’un authentique engagement à satisfaire aux obligations ».

Pour le texte complet de la lettre ouverte, consulter le site http://www.amnesty-eu.org <http://www.amnesty-eu.org/> à partir de 8 h 00 TU le mardi 2 novembre 2004.

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