Index AI : AMR 51/054/02
« Bien qu’il ait affirmé à maintes reprises depuis le 11 septembre 2001
qu’il demeurait attaché au respect des normes internationales, le
gouvernement américain dément ces propos par ses actes depuis les
attentats commis à New York et à Washington l’année dernière », a
déclaré ce jour (vendredi 12 avril 2002) Amnesty International.
L’organisation a rendu public aujourd’hui le texte d’une note adressée
au gouvernement américain, dans laquelle elle expose certains de ses
motifs de préoccupations concernant l’application des normes
internationales aux personnes détenues par les États-Unis en Afghanistan
et dans la base de Guantánamo, à Cuba.
« Le gouvernement américain doit veiller à ce que toutes les mesures
prises à l’égard des individus qu’il détient en Afghanistan et à
Guantánamo soient conformes aux normes internationales, a souligné
Amnesty International. Il s’agit d’une condition sine qua non pour que
justice soit faite en toute transparence, et que le respect de la
légalité et des droits humains ne soit pas remis en question. »
Amnesty International demande également de nouveau l’autorisation
d’entrer en contact avec les détenus incarcérés au camp X-Ray, à
Guantánamo, qui doivent être transférés d’ici la fin du mois dans une
nouvelle installation en construction dans la base navale.
L’organisation n’a obtenu aucune réponse à sa première requête, qui date
du 22 janvier.
Ainsi que l’indique avec précision la note adressée au gouvernement, les
États-Unis privent ou menacent de priver de droits internationalement
reconnus des individus détenus en Afghanistan et ailleurs, dont environ
300 ont été transférés au camp X-Ray, à Guantánamo. Amnesty
International est notamment préoccupée par le fait que le gouvernement
américain :
– a transféré et maintient en détention des personnes dans des
conditions assimilables à des traitements cruels, inhumains ou
dégradants, et qui sont incompatibles avec les normes minimales
relatives au traitement des détenus ;
– a refusé de permettre à des individus détenus sous son autorité de
consulter des avocats, alors que leurs interrogatoires se poursuivent et
que ceux-ci pourraient déboucher sur des poursuites judiciaires ;
– a refusé de permettre à des personnes détenues sous son autorité de
contester en justice la légalité de leur détention ;
– a refusé de faire toute la lumière sur les circonstances dans
lesquelles ont eu lieu nombre des arrestations, notamment de révéler si
elles avaient eu lieu en Afghanistan, au Pakistan ou ailleurs ;
– a remis en cause la protection des droits humains dans le cas de
personnes placées en détention hors d’Afghanistan et transférées à
Guantánamo. Ainsi, six ressortissants algériens ont été appréhendés en
Bosnie-Herzégovine et transférés au camp X-Ray en violation manifeste de
la législation bosniaque et du droit international ;
– a porté atteinte au principe de la présomption d’innocence en se
livrant publiquement à des commentaires répétés sur la culpabilité
présumée des personnes détenues à Guantánamo ;
– a menacé de déférer des individus à une justice de second ordre en
sélectionnant des ressortissants étrangers pour qu’ils soient jugés par
des commissions militaires, organes carac-térisés par un manque
d’indépendance flagrant vis-à-vis du pouvoir exécutif, qui seront
habilités à prononcer la peine de mort, et dont les décisions ne
pourront faire l’objet d’aucun recours devant un tribunal indépendant et
impartial ;
– a évoqué la possibilité de maintenir indéfiniment des individus en
détention sans inculpation ni jugement, et de faire subir le même sort à
des personnes acquittées par les commissions militaires, ou de procéder
à des rapatriements pouvant aller à l’encontre du principe de
non-refoulement ;
– n’a fourni aucun élément montrant qu’il enquêtait de manière
impartiale et approfondie sur les allégations selon lesquelles des
violations des droits humains ont été commises contre des villageois
afghans appréhendés par des soldats américains en Afghanistan.
En outre, les autorités américaines ont dénié à tous les individus
détenus en Afghanistan et à Guantánamo le statut de prisonnier de
guerre, et refusé de laisser à un tribunal compétent le soin de se
prononcer sur les cas litigieux, ainsi que l’exigent les Conventions de
Genève.
« Le fait que les États-Unis appliquent selon leur bon vouloir les
Conventions de Genève est inacceptable, tout comme leur non-respect de
normes internationales fondamentales en matière de droits humains », a
estimé Amnesty International.
L’organisation recommande de nombreuses mesures au gouvernement
américain dans la note qui lui est destinée. Par ailleurs, elle poursuit
ses investigations en vue d’obtenir de plus amples informations sur les
cas évoqués dans ce document.
Amnesty International a déjà publié deux rapports sur les milliers de
ressortissants étrangers arrêtés aux États-Unis dans le cadre
d’opérations de ratissage consécutives aux attentats du 11 septembre
2001, dans lesquels elle dénonce également le non-respect par les
autorités américaines des normes internationales relatives aux droits
humains. Vous pouvez consulter en anglais un de ces deux rapports à
l’adresse suivante
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service
de presse d’Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou
consulter notre site web : http://www.amnesty.org