Utilisation abusive du droit de véto par la Russie et la Chine

La Russie et la Chine ont de nouveau utilisé abusivement leur droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies le 28 février, lors du vote concernant un projet de résolution visant à favoriser le respect de l’obligation de rendre des comptes concernant l’utilisation et la production d’armes chimiques par toutes les parties au conflit en Syrie, a déclaré Amnesty International.

« En opposant leur veto au vote de cette résolution, la Russie et la Chine témoignent de leur indifférence à l’égard de la vie de millions de Syriens. Ces deux États sont parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ; rien ne peut donc justifier leur veto », a déclaré Sherine Tadros, responsable du Bureau d’Amnesty International auprès de l’ONU à New York.

« Depuis six ans, la Russie bloque, avec le soutien de la Chine, des décisions du Conseil de sécurité visant à sanctionner le gouvernement syrien. Cette attitude empêche la justice de passer et encourage toutes les parties au conflit en Syrie à agir au mépris du droit international. La communauté internationale semble ainsi indiquer qu’en ce qui concerne la Syrie, il n’y a pas de ligne rouge. »

La Russie a utilisé son droit de veto sept fois contre des projets de résolution sur la Syrie depuis le début de cette crise. Le projet du 28 février proposait des sanctions contre des personnes nommément désignées liées à la fabrication d’armes chimiques en Syrie, ainsi qu’un embargo sur tous les produits pouvant être utilisés pour fabriquer de telles armes. Ce projet de résolution faisait suite à la Résolution 2118 de septembre 2013 portant sur l’arsenal chimique syrien, rédigée conjointement par la Russie et les États-Unis, et qui prévoit de prendre des mesures au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies en cas de « transfert non autorisé ou d’emploi d’armes chimiques par quiconque en République arabe syrienne ».

En août 2015, le Conseil de sécurité a également adopté à l’unanimité la Résolution 2235 qui a créé un Mécanisme d’enquête conjoint chargé d’identifier les personnes responsables de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Depuis, ce mécanisme a désigné le gouvernement syrien ainsi que le groupe armé se faisant appeler État islamique comme étant les auteurs d’attaques avec des armes chimiques.

« L’attitude honteuse de la Russie lors de ce vote du 28 février montre une fois de plus que ce pays utilise son droit de veto pour faire en sorte que son allié, le gouvernement syrien, échappe aux conséquences de ses crimes de guerre et de ses crimes contre l’humanité. Il est extrêmement important que le nouveau secrétaire général de l’ONU ainsi que les membres du Conseil de sécurité s’expriment haut et fort quand des États ne votent pas en faveur de l’adoption d’un projet de résolution visant à empêcher ou faire cesser des crimes de guerre. Le Conseil de sécurité est en train d’être transformé en un instrument de positionnement politique pour les membres permanents, et c’est la population syrienne qui en paie le prix ultime », a déclaré Sherine Tadros.

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