Il existe au Vanuatu, en Sierra Leone et au Ghana des vides juridiques qui font de ces trois pays des refuges potentiels pour des fugitifs soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a déclaré Amnesty International. Ces vides doivent être comblés de toute urgence, a poursuivi l’organisation.
Dans trois rapports publiés le 18 décembre dans le cadre de sa série No Safe Haven (Pas de refuges sûrs), Amnesty International examine en détail les conditions dans ces trois pays faisant que leurs portes sont potentiellement ouvertes aux personnes soupçonnées de crimes de droit international.
« Il y a un risque réel que des personnes soupçonnées de crimes de guerre se mettent à l’abri dans ces pays et échappent ainsi à des poursuites pour des crimes parmi les pires qu’ait connus l’humanité », a déclaré Christopher Keith Hall, juriste principal au sein d’Amnesty International.
« Chacun de ces pays doit prendre immédiatement des mesures concrètes pour faire en sorte de ne pas fournir involontairement un refuge à ces personnes. »
Dans aucun des trois pays la législation nationale ne contient de disposition permettant aux autorités, en vertu de la compétence universelle, d’enquêter et d’ouvrir des poursuites contre une personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger des crimes de droit international.
La compétence universelle est un outil essentiel de la justice internationale. Elle permet aux autorités d’un pays d’enquêter et d’engager des poursuites contre des personnes soupçonnées de crimes graves de droit international tels que le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, la torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires.
« Le droit international prévoit que toutes les victimes de ces crimes de haine ont le droit à la justice, à la vérité et à une réparation complète, a souligné Christopher Keith Hall. Il faut leur donner la possibilité de se tourner vers la justice y compris dans les pays tiers où les suspects peuvent se cacher. »
« Le Vanuatu, le Ghana et la Sierra Leone, de même que de nombreux autres pays, doivent modifier leur législation et éliminer les obstacles qui empêchent l’exercice de la compétence universelle. »
Aux termes du droit international coutumier, les juridictions nationales peuvent exercer la compétence universelle en cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes de génocide, d’actes de torture, de disparition forcée et d’exécutions extrajudiciaires.
Le droit international prévoit en outre que toutes les victimes de ces crimes ont le droit à la justice, à la vérité et à une réparation complète.
Le Vanuatu, la Sierra Leone et le Ghana doivent modifier leur législation afin que les crimes de droit international y soient définis conformément au droit et aux normes internationaux.
Ils doivent également éliminer tous les obstacles à l’exercice de la compétence universelle.