Vers une nouvelle loi sur les exportations d’armes ?

Communiqué d’Amnesty International Belgique
Le 30 août 2002

Au cours du débat à la Chambre sur la livraison d’armes au Népal, le Premier ministre Guy Verhofstadt a laisser entrevoir une révision prochaine de la loi belge sur les armes. Amnesty International formule quelques recommandations afin d’obtenir des garanties plus fermes pour que ces exportations d’armes ne contribuent pas à des violations des droits humains.

Amnesty espère que l’envoi d’un « représentant spécial du gouvernement belge pour les droits humains pour le Népal » apportera une contribution importante au respect des droits humains dans ce pays. L’organisation insiste sur les recommandations qu’elle a faites au gouvernement népalais et au parti Communiste du Népal (PCN) maoïste, entre autres dans son rapport récent : "Nepal : A spiralling human rights crisis" .

Amnesty espère également que les autorités belges appliqueront de manière stricte l’article 7 de la législation belge sur les armes.

L’organisation de défense des droits humains accueille favorablement l’intention du gouvernement belge d’améliorer la loi belge sur les exportations d’armes. Amnesty renvoie à ce propos aux recommandations détaillées déjà faites dans le passé. Il s’agit, entre autres, de demander :

 une adaptation du critère "droits humains", de manière à n’accorder de licence d’exportation qu’à condition qu’il puisse être raisonnablement démontré que les armes ne contribueront pas à des violations des droits humains ou du droit international humanitaire,
 un élargissement du domaine de la loi, de manière à ce que celle-ci porte également sur des équipements non-militaires pour la police et/ou à des fins de sécurité,
 une adaptation de la loi qui veille à ce que le critère des droits humains reste applicable aux équipements produits à l’étranger sous licence belge ou par d’autres partenaires, tels que les ’joint ventures’, dont font partie les entreprises belges, et pas uniquement au moment où l’autorisation est accordée,
 une adaptation des instruments législatifs qui veille à ce que l’ octroi de formations et de conseils comportant des objectifs militaires, policiers ou de sécurité soit lié à de stricts critères de respect des droits humains, et que le gouvernement rende également compte de ces aspects.

Amnesty accueille favorablement l’engagement du gouvernement belge à garantir à l’avenir plus de transparence lors d’exportations d’armes et demande à ce que suffisamment d’information soit fournie sur toutes les transactions et tous les octrois de licences, afin que le Parlement, le public et les ONG puissent contrôler le respect de la loi sur les exportations d’armes.

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