Index AI : ASA 41/027/2003
ÉFAI
Vendredi 5 septembre 2003
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International a écrit aujourd’hui au gouvernement vietnamien afin de lui faire part de ses préoccupations concernant les prisonniers d’opinion Nguyen Thi Hoa, Nguyen Vu Viet et Nguyen Truc Cuong, la nièce et les neveux du père Thadeus Nguyen Van Ly, un prêtre catholique détenu et considéré comme un prisonnier d’opinion par l’organisation.
Le procès de Nguyen Thi Hoa et de ses frères, tous trois accusés d’avoir « porté préjudice aux intérêts du gouvernement », s’ouvrira devant le tribunal populaire d’Ho Chi Minh-Ville le 10 septembre 2003 à 7 h 30.
Les deux frères sont maintenus en détention provisoire depuis plus de deux ans. Nguyen Thi Hoa, qui vit seule avec ses quatre enfants, est placée en résidence surveillée.
Amnesty International croit savoir que l’acte d’accusation préparé à l’origine a été modifié. La charge retenue initialement contre Nguyen Thi Hoa et ses deux frères (« espionnage ») a été remplacée par un nouveau chef d’accusation. Les trois personnes sont désormais accusées d’avoir « profité des libertés et des droits démocratiques pour porter préjudice aux intérêts du gouvernement, des organisations sociales et des citoyens », une infraction prévue par l’article 258-2 du Code pénal et passible d’une peine de deux à sept ans d’emprisonnement.
Amnesty International se réjouit que l’accusation la plus grave, celle d’« espionnage », ait été abandonnée. L’organisation reste néanmoins préoccupée par le fait que les trois personnes risquent toujours d’être condamnées à de longues peines d’emprisonnement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression. Seul un recours abusif à des dispositions vagues du Code pénal vietnamien a permis de les poursuivre pour avoir exercé ce droit.
Amnesty International demande la libération immédiate et sans condition de Nguyen Thi Hoa, Nguyen Vu Viet et Nguyen Truc Cuong. L’organisation pense que les poursuites engagées contre eux sont liées au courroux des autorités, provoqué par les activités de leur oncle. Ce dernier, en revanche, vient de voir sa peine d’emprisonnement réduite de quinze a dix ans.
Évoquant l’hypothèse regrettable où les trois prisonniers ne seraient pas remis en liberté immédiatement et sans condition, Amnesty International a fait savoir qu’elle demandait des éclaircissements sur les charges qui pèsent contre eux. L’organisation a également engagé les autorités à faire en sorte que si les deux frères et la sœur doivent être jugés, ils le soient lors d’un procès public et conforme aux normes internationales d’équité que le Viêt-Nam est tenu de respecter en vertu des engagement internationaux qu’il a souscrits, et qu’ils puissent bénéficier des services d’un avocat.