Viêt-Nam. Il faut libérer les opposants réduits au silence


Déclaration publique

ASA 41/004/2007

Des avocats, des syndicalistes,des dirigeants religieux et des cyberdissidents vietnamiens ont été interpellés et emprisonnés en nombre croissant au cours de ces derniers mois. Amnesty International s’inquiète de la répression en cours menée par le gouvernement vietnamien contre des personnes qui n’ont rien fait d’autre que d’exprimer pacifiquement leurs opinions.

Le 30 avril, « Jour de la Libération », le gouvernement vietnamien célèbre l’anniversaire de la fin de la guerre du Viêt-Nam en libérant un certain nombre de prisonniers. À l’occasion du 30 avril 2007, Amnesty International appelle les autorités à remettre en liberté toutes les personnes arrêtées, interpellées ou emprisonnées uniquement pour avoir exercé de façon pacifique le droit de chercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées ou pour avoir exercé leur droit à la liberté de réunion et d’association pacifique, conformément aux obligations du Viêt-Nam au regard du droit international.

À l’issue d’un procès dans la ville de Hué le 30 mars, Nguyen Van Ly, âgé de soixante ans, prêtre catholique, a été condamné à huit années d’emprisonnement pour « propagande contre la République socialiste du Viêt-Nam » au titre de l’article 88 du Code pénal. Il était notamment accusé de s’être impliqué dans le mouvement pro-démocratique du Bloc 8406 et d’avoir participé à la création de groupes politiques interdits. Quatre de ses co-accusés devant répondre des mêmes charges ont également été reconnus coupables ; deux d’entre eux, Nguyen Phong et Nguyen Binh Than ont été condamnés respectivement à six et cinq années d’emprisonnement, les deux autres ont été condamnés à des peines de prison avec sursis. [Les deux femmes ont été condamnées à des peines de deux ans et dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis, auxquelles s’ajoute une « période test » de trois ans et dix-huit mois respectivement, sorte de mise à l’épreuve sous la surveillance des autorités locales.]

Le procès du père Nguyen Van Ly , devenu prisonnier d’opinion pour la quatrième fois, n’a duré qu’une journée ; il s’agissait du premier d’une série de procès attendus dans les mois à venir contre des personnes ayant publiquement appelé au changement politique ou au respect des droits humains. Cette répression fait suite à une période de calme relatif en termes de restriction des droits civils et politiques au Viêt-Nam, qui a coïncidé avec l’organisation et l’accueil du forum de l’APEC (Coopération économique des pays d’Asie-Pacifique) en novembre, l’obtention du statut de partenaire commercial permanent des États-Unis un mois plus tard et l’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce en janvier 2007.

Le 10 avril 2007, le président Nguyen Minh Triet s’est félicité du succès du forum de l’APEC, qui a, selon les termes du président de l’APEC Le Cong Phung « donné une image positive d’un pays actif, ouvert et sûr. » Amnesty International considère que la répression en cours, qui bafoue clairement le droit international relatif aux droits humains, offre à présent un contraste saisissant.

La première vague d’arrestations a eu lieu à peu près en même temps que le forum de l’APEC ; quatre dirigeants de l’Organisation des Travailleurs et Paysans Unis (UWFO), nouvellement créée, ont été emmenés par des responsables de la sécurité. Créée en octobre 2006, l’UWFO défend le droit de former et rejoindre des syndicats indépendants, non autorisés en droit vietnamien. Ils n’ont pas été inculpés, mais les autorités les auraient accusés de « propagande » anti-gouvernementale (article 88 du Code pénal).

L’arrestation connue la plus récente est celle de l’écrivain et journaliste Tran Khai Thanh Thuy. Elle est accusée d’avoir « écrit des articles déformant la situation sociale, politique, économique
du Viêt-Nam et accusant le pays de violer les droits humains » et de les avoir « publiés sur internet et envoyés à des organisations réactionnaires en exil », selon les médias contrôlés par l’État [La police vietnamienne arrête une femme écrivain dissidente, AFP, 23 avril 2007].

Autre arrestation récente, celle de Le Quoc Quan, avocat, emmené par la police le 8 mars, à son retour des États-Unis, où il avait obtenu une bourse d’étude d’un an ; son travail de recherche portait sur le rôle de la société civile dans les démocraties émergentes. Militant pro-démocratique, Le Quoc Quan défend la liberté religieuse et politique. Il a été inculpé, au titre de la loi relative à la sécurité nationale, de tentative de renversement du gouvernement (article 79), infraction passible de la peine de mort.

Le Quoc Quan n’est pas le seul avocat à risquer des poursuites pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions. Au moins quatre autres avocats ont été arrêtés, notamment deux avocats de défense des droits humains, Le Thy Cong Nhan et Nguyen Van Dai. Comme le père Ly, Van Dai fait partie des premiers signataires de la pétition en ligne qui a donné naissance au Bloc 8406. Le Thi Cong Nhan, porte-parole du parti Progression, avait été commis d’office pour assurer la défense d’un ressortissant britannique accusé de trafic d’héroïne. Quelques jours seulement avant le procès en novembre 2006, Le Thi Cong Nhan a été placé en résidence surveillée et un autre avocat nommé à sa place ; le 6 mars, Le Thi Cong Nhan a été arrêté en même temps que Nguyen Van Dai. Tous deux ont à répondre d’accusations tombant sous le coup de l’article 88 et ne seraient pas autorisés à recevoir de visites. Le parti Progression n’est que l’un des nombreux partis d’opposition qui se sont créés en violation du droit national, qui ne reconnaît que le parti communiste du Viêt-Nam actuellement au pouvoir.

Une cinquième avocate, Bui Thi Kim Thanh, qui défend des familles expropriées, a été internée de force à l’hôpital psychiatrique de Bien Hoa, à une cinquantaine de kilomètres au nord-est de Ho Chi Minh ; pour Amnesty International, cet internement est une manœuvre des autorités destinée à la punir de son action au profit du Parti démocratique du Viêt-Nam.

De nombreuses autres personnes, considérées par les autorités comme opposants politiques, sont assignées à résidence ou font l’objet d’une surveillance ; leurs lignes téléphoniques ont été coupées, leurs ordinateurs confisqués, elles sont régulièrement harcelées et interrogées par la police. Des proches des militants subissent des pressions de la part des fonctionnaires pour les inciter à convaincre les militants de cesser leurs activités.

Les accusations à caractère politique contre le père Ly, Le Thi Cong Nhan et d’autres font partie d’une campagne orchestrée par les autorités pour faire taire ces voix dissidentes et réduire au silence d’autres opposants potentiels. Amnesty International appelle les autorités vietnamiennes à respecter les obligations internationales du pays relatives aux droits humains et à libérer tous les prisonniers d’opinion, y compris ceux qui sont poursuivis pour avoir exprimé pacifiquement leur opinion. L’organisation demande également que cessent les actes de harcèlement contre les autres opposants pacifiques.

Compte tenu du fait que le Code pénal vietnamien érige en infraction l’opposition pacifique – en violation du droit international – Amnesty international appelle les autorités à réformer de toute urgence les nombreuses dispositions ambiguës relatives à la sécurité nationale et leur demande de veiller à ce qu’elles soient supprimées ou mises en conformité avec les obligations du Viêt-Nam au regard du droit international.

Complément d’information

Le droit à la liberté d’expression et de réunion est garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le pacte a force contraignante pour le Viêt-Nam, État-partie depuis 1982. Pourtant, des opposants pacifiques au gouvernement ont été accusés de « menées propagandistes » , « abus des libertés démocratiques pour porter préjudice aux intérêts du gouvernement » et « espionnage ».

Le père Nguyen Van Ly a déjà passé une quinzaine d’années en prison pour avoir critiqué de façon pacifique la politique menée par le gouvernement en matière de religion et pour avoir réclamé un plus grand respect des droits humains dès la fin des années 70. Il fut l’un des architectes de la pétition en ligne lancée le 8 avril 2006 et signée par 118 militants de la démocratie demandant un changement politique pacifique et le respect des droits humains au Viêt-Nam. La pétition avait très vite rassemblé un nombre important de signatures et son lancement avait marqué la naissance effective d’un mouvement sur internet en faveur de la démocratie, le Bloc 8406.

Liste des arrestations connues d’opposants pacifiques depuis novembre 2006, avec leur âge et leur affiliation (lorsque celle-ci est connue) :

Bui Kim Thanh, quarante-sept ans, Parti démocratique du Viêt-Nam -
Doan Huy Chuong, vingt et un ans, Organisation des travailleurs et Paysans Unis du Viêt-Nam (UWFO) -
Doan Van Dien, cinquante-deux ans, UWFO -
Hoang Thi Anh Dao, vingt et un ans, Parti Progression, groupe Lac Hong -
Hong Trung, quarante-cinq ans, Parti Vi Dan, groupe Lac Hong -
Le Quoc Quan, trente-six ans, pas d’affiliation connue -
Le Thi Cong Nhan, vingt-huit ans, Parti Progression -
Le Thi Le Hang, quarante-quatre ans, Parti Progression -
Le Van Sy, Parti démocratique populaire -
Nguyen Bac Truyen, trente-sept ans, Parti démocratique populaire -
Nguyen Binh Thanh, cinquante et un ans, Parti Progression, groupe Lac Hong -
Nguyen Phong, trente-deux ans, Parti Progression, groupe Lac Hong -
Nguyen Tan Hoanh, vingt-deux ans, Organisation des travailleurs et Paysans Unis du Viêt-Nam (UWFO) -
Nguyen Thi Tuyet, pas d’affiliation connue -
Nguyen Tuan, Parti démocratique populaire -
Nguyen Van Dai, trente-huit ans, Bloc 8406, Comité Viêt-Nam pour la défense des droits humains -
Nguyen Van Ly, soixante ans, Parti Progression, Bloc 8406 -
Phan Van Loi, Bloc 8406 -
Tran Khai Thanh Thuy, pas d’affiliation connue -
Tran Quoc Hien, Organisation des travailleurs et Paysans Unis du Viêt-Nam (UWFO) -
Tran Thi Le Hang, quarante-sept ans, Organisation des travailleurs et Paysans Unis du Viêt-Nam (UWFO) -
Tran Thuy Trang, pas d’affiliation connue

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