Index AI : ASA 41/016/2003
ÉFAI
Mercredi 18 juin 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International s’est déclarée indignée et profondément choquée par la
condamnation à treize ans d’emprisonnement, ce mercredi 18 juin 2003, du
dissident Pham Hong Son après un procès à huis clos de seulement une
journée. Des diplomates qui avaient déposé une demande formelle pour
assister à l’audience se sont vus refuser l’entrée du tribunal. Pham Hong
Son a été inculpé d’espionnage et condamné au titre de l’article 80 du Code
pénal vietnamien.
« Une fois encore les autorités vietnamiennes montrent un mépris flagrant
pour la liberté d’expression et les droits humains fondamentaux. Accuser
Pham Hong Son d’espionnage est une parodie de justice », a déclaré
l’organisation.
Pham Hong Son, homme d’affaires et médecin, âgé de trente-cinq ans, père de
deux enfants, est détenu depuis mars 2002 dans des conditions contraires au
droit vietnamien et au droit international. Il a été arrêté après avoir
traduit un article intitulé « De la démocratie », paru sur le site web de
l’ambassade des États-Unis au Vietnam. Il avait envoyé cet article à des
amis et à de hauts responsables du parti. Il purge actuellement une longue
peine de prison uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit
fondamental à la liberté d’expression.
Pham Hong Son fait partie des 21 dissidents ayant signé une pétition
adressée aux autorités en août 2002 et appelant à des réformes politiques.
Dans l’acte d’inculpation, qui décrit en détail les « crimes » dont se
serait rendu coupable Pham Hong Son, figurent les noms d’autres dissidents
au Vietnam et de Vietnamiens en exil avec lesquels il aurait été en contact
par courrier électronique et avec lesquels il aurait échangé des
informations.
« C’est un signe inquiétant, montrant à quel point les autorités
vietnamiennes ont surveillé son adresse électronique personnelle et son
accès à Internet », a souligné Amnesty International.
Parmi les accusations relevées contre lui figure celle d’avoir rassemblé «
des matériaux ayant un contenu dénigrant et déformant la politique du parti
et de l’État, rassemblé des matériaux et documents et les avoir distribué à
des personnes réactionnaires en exil pour qu’elles accusent à tort l’État de
violer les droits humains » et d’avoir « préparé de façon active
l’établissement de forces en faveur du pluralisme et de la démocratie au
Vietnam. »
« Pham Hong Son n’a prôné ni la violence ni le renversement du gouvernement
vietnamien. Il n’a pas non plus divulgué de secrets d’État. Il est en faveur
de la démocratie, de changements politiques pacifiques et en faveur des
droits humains, a déclaré Amnesty International. Nous le considérons comme
un prisonnier d’opinion ; à ce titre, il doit être remis en liberté
immédiatement et sans condition.
« Il s’agit là d’un nouvel exemple de l’usage abusif d’une formulation vague
des lois relatives à la sécurité nationale pour criminaliser des activités
considérées comme parfaitement légales au regard du droit international et
des lois de la plupart des pays dans le monde », a ajouté l’organisation.
Complément d’information
Selon le Code de procédure pénal vietnamien, la durée de la détention
provisoire pour enquête ne peut excéder deux mois pour « les crimes les
moins graves » et quatre mois pour « les crimes graves ». Toutefois, une
personne détenue pour enquête pour un crime « représentant un danger
particulier pour la société » peut être maintenue en détention plus
longtemps à la demande du procureur général. Pham Hong Son a été détenu
quinze mois avant d’être jugé.
Au cours de la répression qui a débuté au début de l’année 2002, d’autres
dissidents ont été emprisonnés, arrêtés ou placés en résidence surveillée ;
beaucoup l’ont été en lien avec une utilisation accrue d’Internet pour avoir
plaidé en faveur de réformes politiques menées pacifiquement et pour le
respect des droits humains. Un autre dissident, Nguyen Khac Toan, a été
condamné à douze ans d’emprisonnement pour « espionnage » en décembre 2002.
Le Chi Quang a, quant à lui, été condamné à quatre ans d’emprisonnement en
novembre 2002 au titre de la législation relative à la sécurité nationale
pour « propagande contre la République socialiste du Vietnam ».
Au moins cinq autres dissidents connus sont en prison en attente de leur
jugement. Parmi eux figurent l’éminent historien militaire Pham Que Dong et
le professeur Tran Khue, arrêtés en décembre 2002. Ils auraient également à
répondre d’espionnage au titre de l’article 80 du Code pénal vietnamien.
Nguyen Dan Que, ancien prisonnier d’opinion, a déjà passé dix-huit ans en
détention avant sa remise en liberté en 1998. Il a de nouveau été arrêté en
mars 2003 et est actuellement détenu sans avoir été inculpé.