Index AI : EUR 46/020/2010
ÉFAI-15 juin 2010
Amnesty International appelle tous les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à adopter lors de la prochaine session plénière une résolution et une recommandation fortes concernant les violations persistantes des droits humains dans le Caucase du Nord, et à faire en sorte que l’Assemblée continue de suivre spécifiquement cette situation et d’en rendre compte publiquement.
Un rapport récemment adopté par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE montre que les graves violations des droits humains perpétrées dans le Caucase du Nord et le climat d’impunité qui y règne continuent d’alimenter la « spirale perverse de la violence » dans la région.
Sur la base du rapport élaboré par le parlementaire suisse Dick Marty pour le compte de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, intitulé Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord, l’Assemblée débattra le 22 juin d’une résolution et d’une recommandation sur la situation des droits humains dans le Caucase du Nord.
On retrouve dans le rapport de Dick Marty un grand nombre de préoccupations exprimées par Amnesty International. L’organisation a régulièrement mené des recherches dans le Caucase du Nord au cours des 15 dernières années et mis au jour des cas d’atteintes aux droits humains, notamment des crimes de guerre. Les autorités russes ont pris des initiatives pour instaurer la stabilité et tenter de réparer les destructions provoquées par le conflit armé en Tchétchénie. Mais l’impunité dont bénéficient les auteurs d’atteintes aux droits humains et l’absence d’état de droit restent des obstacles majeurs à l’instauration d’une stabilité effective et durable dans la région. La population civile continue d’être la cible de violences infligées tant par les groupes armés que par les organes chargés de l’application des lois, et d’être privée d’accès à la justice. La torture et les mauvais traitements, les disparitions forcées, les homicides commis sans discrimination et la détention arbitraire sont monnaie courante. Les enquêtes ouvertes sur les atteintes aux droits humains sont entachées d’irrégularités et demeurent sans effet. Les auteurs de violations restent par conséquent bien souvent impunis, ce qui entretient la défiance vis-à-vis des institutions de l’État et du système judiciaire dans son ensemble. Le droit à la liberté d’expression est sérieusement mis à mal : la société civile est muselée, d’éminents défenseurs des droits humains sont assassinés dans la plus parfaite indifférence et des journalistes et des militants des droits humains, menacés, ont été contraints de quitter le pays ou de mettre un terme à leurs activités pour la justice et la défense et la protection des droits humains.
Les autorités doivent faire cesser les actes de harcèlement et d’intimidation perpétrés contre les journalistes indépendants, les militants de la société civile et les défenseurs des droits humains. Elles doivent montrer qu’il existe une volonté politique forte de traduire en justice les auteurs de ces actes. Elles doivent entamer un dialogue constructif avec les organisations de défense des droits humains et les journalistes indépendants qui travaillent dans le Caucase du Nord ; elles doivent également mettre en place des mécanismes pour faire la lumière sur les violations subies par un grand nombre de personnes enlevées ou victimes de disparition forcée, permettre l’accès aux informations sur les enquêtes concernant les charniers et créer des bases de données sur les personnes disparues. Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme doivent être pleinement appliquées et les personnes qui saisissent cette instance doivent être protégées contre le risque de harcèlement et de menaces. La situation dans le Caucase du Nord ne peut pas se normaliser si toutes les responsabilités pour les atteintes aux droits humains n’ont pas été établies et si l’état de droit n’a pas été restauré.
C’est aux autorités russes qu’incombe la responsabilité première de mettre un terme aux violations persistantes des droits humains et de traduire en justice les responsables présumés d’atteintes commises dans le passé. Toutefois, comme le souligne Dick Marty, ce n’est « pas un problème exclusivement russe, mais un problème qui concerne toute la communauté européenne ».
Amnesty International partage ce point de vue. Le Conseil de l’Europe et tous ses États membres doivent se préoccuper des graves violations des droits fondamentaux de la personne et de la quasi-impunité qui prévaut dans la région. Les membres de l’Assemblée parlementaire et tous les États en Europe doivent agir. Il leur appartient d’envoyer aux autorités russes le message clair qu’elles doivent s’attaquer au problème de la violence perpétrée par les groupes armés d’opposition comme par les agents de la force publique, dans le plein respect de leurs obligations au regard de la Convention européenne des droits de l’homme et des autres normes du Conseil de l’Europe.
À l’approche du débat au sein de l’Assemblée parlementaire, Amnesty International demande à tous les membres de celle-ci :
• de soutenir les recommandations de Dick Marty et de faire en sorte que l’Assemblée adopte une résolution forte envoyant un message clair aux autorités russes. La Fédération de Russie doit se conformer à ses obligations au regard de la Convention européenne des droits de l’homme et des autres normes régionales et internationales en matière de droits humains, et mettre un terme aux violations des droits humains actuellement perpétrées dans le Caucase du Nord. Les autorités doivent veiller à ce que les responsables présumés d’atteintes aux droits humains soient traduits en justice dans le cadre d’une procédure équitable, et que les victimes et les proches de victimes décédées reçoivent réparation ; elles doivent prendre des mesures efficaces pour empêcher que des atteintes similaires n’aient lieu à l’avenir ;
• de veiller à ce que la situation des droits humains dans le Caucase du Nord reste au premier plan des préoccupations de l’Assemblée parlementaire, y compris après le débat de juin 2010. Amnesty International pense que l’Assemblée parlementaire doit continuer de suivre spécifiquement la situation des droits humains dans le Caucase du Nord et d’en rendre compte publiquement, jusqu’à ce que les autorités russes prennent de véritables mesures pour mettre un terme à l’impunité et aux violations persistantes des droits fondamentaux dans la région.
Il est également essentiel que le Comité des ministres du Conseil de l’Europe fasse le nécessaire pour que la Fédération de Russie respecte ses obligations au regard des normes du Conseil de l’Europe en matière de droits humains. Comme le recommande le rapporteur Dick Marty, le Comité des ministre doit ainsi, notamment :
• examiner la création, au sein du Conseil de l’Europe, d’un système d’archivage des témoignages, des documents et des preuves. Un tel système pourrait contribuer de manière importante à la lutte contre l’impunité pour les graves violations des droits humains commises dans la région ;
• (r)ouvrir une procédure de suivi (en application de la Déclaration du Comité des ministres sur la mise en œuvre des engagements des États membres du Conseil de l’Europe) de la situation dans le Caucase du Nord ;
• mettre l’accent sur le fait que la Fédération de Russie ne doit pas seulement verser un dédommagement aux personnes à qui la Cour européenne des droits de l’homme a fait droit, mais aussi mettre en œuvre les mesures individuelles requises pour faire cesser les violations constatées et remédier à leurs conséquences, et prendre les mesures générales nécessaires pour empêcher effectivement que de telles violations ne se reproduisent.
Complément d’information
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se réunit en session plénière quatre fois dans l’année à Strasbourg, est composée de membres des parlements nationaux des 47 États membres du Conseil de l’Europe.
Réunie le 31 mai, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée a adopté le rapport préparé pour son compte par Dick Marty : Recours juridique en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord, Doc. 12276, http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/Doc10/FDOC12276.pdf. Le 22 juin 2010, l’Assemblée réunie en session plénière se prononcera, après en avoir débattu, sur un projet de résolution et un projet de recommandation basés sur ce rapport.
C’est en janvier 2006 que l’APCE a adopté pour la dernière fois une résolution et une recommandation concernant la situation des droits humains dans le Caucase du Nord. Amnesty International fait depuis lors campagne pour que l’Assemblée continue de suivre spécifiquement la situation des droits humains dans la région et en rende compte publiquement, et demande aux autorités russes de faciliter le travail des rapporteurs de l’Assemblée.
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe est composé de représentants des gouvernements des 47 États membres de l’organisation. C’est le principal organe de décision du Conseil de l’Europe. Il supervise également la mise en œuvre par les États membres des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme.