UE, La « volte-face honteuse » de la Commission européenne sur les centres de retour est « inquiétante »

Ces « centres de retour » ne sont pas compatibles avec le droit européen et international, sapent le Pacte de l’UE sur la migration et l’asile, récemment adopté, et vont à l’encontre du constat de la Commission en 2018 selon lequel ces programmes présentent « de grands obstacles juridiques et pratiques », « risquent de violer le principe de non-refoulement » et ne sont guère « en phase avec les valeurs de l’UE ».

« La volte-face honteuse de la Commission européenne au sujet des centres de retour et des soi-disant moyens innovants de faire face à l’immigration est très inquiétante. Pendant des années, la Commission n’a pas réagi face aux États membres qui bafouaient clairement le droit européen et international en matière d’asile ; aujourd’hui elle semble décidée à promouvoir ses propres propositions qui ne sont pas compatibles avec les droits humain et le droit international, a déclaré Eve Geddie, directrice du Bureau d’Amnesty International pour les institutions européennes.

« Les gouvernements savent que les initiatives visant à envoyer des personnes dans des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien, sans garanties de procédure, sont illégales, inapplicables et coûteuses. Là où ce type de programmes a été mis en place, on a constaté des violations catastrophiques des droits humains, ainsi qu’un impact désastreux sur les systèmes d’asile.

« Les dirigeant·e·s de l’UE doivent abandonner les discussions sur l’externalisation ou la délocalisation des responsabilités en matière de protection des réfugié·e·s en dehors des frontières de l’UE. Ils doivent renoncer à ces expériences cruelles et s’attacher à réaffirmer le droit d’asile en Europe et à investir dans des systèmes d’asile et d’accueil efficaces, à même de soutenir les personnes qui arrivent en Europe et les populations qui les accueillent. »

Complément d’information

À la veille du sommet européen, la présidente Ursula von der Leyen a écrit [1] aux États membres et leur a promis des « moyens innovants » pour faire face aux arrivées irrégulières, citant comme exemple à suivre le Protocole signé entre l’Italie et l’Albanie [2], mis en œuvre cette semaine. Dans le cadre de ce programme, l’Italie a commencé à transférer certains groupes de demandeurs·euses d’asile vers des centres de détention en Albanie, où leurs demandes vont être traitées.

Amnesty International a plusieurs fois [3] mis en garde [4] contre les violations des droits engendrées par ce type de mesures, notamment la détention automatique et arbitraire, la mise en danger de la vie et de l’intégrité physique des personnes secourues en mer, des risques accrus pour les enfants et les personnes en situation de vulnérabilité, la remise en cause de l’accès à l’asile assorti de toutes les garanties de procédure nécessaires, ainsi que le risque de refoulement.