Communiqué de presse

Vote de l’ONU : adhésion renforcée à un moratoire mondial sur la peine de mort

Vendredi 21 novembre, la grande majorité des pays du globe a pesé de tout son poids pour l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU préconisant un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort dans le monde, a déclaré Amnesty International.

En effet, 114 des 193 États membres de l’ONU ont voté en faveur de cette résolution qui sera examinée lors de l’Assemblée générale plénière des Nations unies pour adoption finale en décembre.

« Ce vote confirme qu’un nombre croissant de pays dans le monde se range à l’idée que la peine de mort est une violation des droits humains et qu’elle doit être abolie. Il adresse également un message clair à la minorité d’États qui continuent de procéder à des exécutions : vous êtes à contre-courant de l’histoire  », a déclaré Chiara Sangiorgio, spécialiste de la peine de mort à Amnesty International.

Depuis 2007, quatre résolutions ont appelé à établir un moratoire mondial sur la peine de mort, bénéficiant d’un soutien toujours croissant. Cette fois-ci, on dénombre trois votes supplémentaires en faveur de cette résolution par rapport à la précédente présentée en 2012.

En effet, 114 États ont voté pour, 36 contre et 34 se sont abstenus ; en décembre 2012, on totalisait 111 votes pour, 41 contre et 34 abstentions. Le projet de résolution a été parrainé par 94 États membres de toutes les régions du globe, chiffre le plus élevé jusqu’à présent.

Les nouveaux votes en faveur de cette résolution sont ceux de l’Érythrée, des îles Fidji, du Niger et du Suriname. Autre signe très positif, Bahreïn, le Myanmar et l’Ouganda sont passés de l’opposition à l’abstention. Toutefois, il est à regretter que la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui s’était abstenue, ait cette fois-ci choisi de voter contre.

Le vote, qui s’est déroulé devant la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, qui traite de questions sociales, humanitaires et relatives aux droits humains, est un bon indicateur du vote final qui aura lieu devant l’Assemblée générale plénière en décembre pour entériner la résolution. Bien que non contraignantes, les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU ont un poids moral et politique considérable.

« Les gouvernements de par le monde doivent saisir l’occasion de ce vote pour renouer le dialogue en vue de concrétiser cet appel en faveur d’un moratoire. Nous espérons que le vote final en décembre emportera une adhésion encore plus grande », a déclaré Chiara Sangiorgio.

Amnesty International exhorte tous les États membres de l’ONU à appuyer la résolution lors de son examen en session plénière. Les pays qui maintiennent la peine de mort doivent sans délai instaurer un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir totalement ce châtiment.

Complément d’information

Lorsque l’ONU a été créée en 1945, seuls huit pays sur les 51 États membres avaient aboli la peine de mort. Aujourd’hui, ils sont 95 à l’avoir abolie pour tous les crimes et, au total, 137 sur 193 l’ont abolie en droit ou en pratique.

L’adoption de ces résolutions innovantes préconisant l’instauration d’un moratoire sur le recours à la peine de mort depuis 2007 a mis en route une dynamique réaffirmant l’engagement envers l’abolition de la peine de mort.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine capitale, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour l’exécuter.

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