Amnesty International met dès lors une nouvelle fois en garde la Région wallonne sur les risques d’utilisation des armes qu’elle vend au royaume saoudien pour commettre des crimes de guerre.
« Étant donné le manque de garanties dont dispose la Région wallonne quant à l’utilisation des armes qu’elle fournit à l’Arabie saoudite, nous demandons une nouvelle fois au gouvernement wallon de suspendre toute vente d’armes à destination de ce pays », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International.
Depuis trois ans, Amnesty International rassemble des informations sur les très nombreux crimes de guerre commis au Yémen par toutes les parties au conflit, et notamment sur 36 frappes aériennes de la coalition qui constituent manifestement des violations du droit international humanitaire. Ces frappes ont fait 513 morts (dont au moins 157 enfants) et 379 blessés parmi la population civile. Le dernier exemple en date est une attaque menée par la coalition conduite par l’Arabie saoudite, qui a détruit la maison de civils et tué ou blessé six membres d’une même famille, avec une bombe de fabrication américaine.
Parallèlement, le groupe armé houthi et les forces opposées aux Houthis sont responsables d’actes qui pourraient également constituer des crimes de guerre. Ils ont ainsi tué ou blessé des civils en utilisant sans discernement des munitions explosives à large champ d’action contre des zones résidentielles.
« Nous avons de plus en plus de preuves que les transferts d’armes irresponsables vers la coalition menée par l’Arabie saoudite ont causé d’énormes préjudices à la population civile yéménite, a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnesty International. Mais cela n’empêche pas les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres États, dont la France, l’Espagne et l’Italie, de continuer de procéder à des transferts d’armes représentant des milliards de dollars. Ces transferts ont pour effet non seulement de détruire des vies humaines, mais aussi de tourner en ridicule le Traité sur le commerce des armes. »
La Belgique, via la Région wallonne compte parmi les Etats qui poursuivent des transferts d’armes immoraux vers l’Arabie saoudite, qui ces dernières années est son meilleur client.
Amnesty International appelle ainsi la Région wallonne à s’assurer qu’aucune arme qu’elle ne vend ne serve à commettre des crimes de guerre au Yémen ou ailleurs. Elle doit pour ce faire mettre en oeuvre des mécanismes transparents qui garantissent que les licences d’exportation soient uniquement octroyées à des pays qui ne commettent pas de violations graves du droit international des droits humains (DIDH) et du droit international humanitaire (DIH). Elle demande également au gouvernement wallon d’appliquer le principe de précaution contenu dans le Traité sur le commerce des armes, qui l’oblige à suspendre les transferts d’armes vers tous les pays où elles pourraient servir à commettre des violations graves des droits humains ou du DIH.
Complément d’information
Ventes d’armes à l’Arabie saoudite par la Région wallonne
En 2016, la Région wallonne a accordé pour 33,5 millions d’euros de licences d’exportation d’armes au royaume saoudien. Entre 2012 et 2016, 37% de la valeur totale des licences d’exportations wallonnes étaient destinés à l’Arabie saoudite.
Malgré les nombreuses interpellations adressées par Amnesty International au gouvernement wallon, ce dernier continue à ne pas respecter ses engagements concernant l’octroi de licences d’exportation d’armes vers des pays qui violent le DIH ou le DIDH comme le royaume saoudien. Les transferts d’armes vers ces pays sont en effet interdits par le décret wallon relatif à l’importation, au transit et au transfert d’armes civiles, ainsi que par le Traité sur le commerce des armes ratifié par la Belgique en 2014. La Région wallonne viole donc outrageusement sa propre législation ainsi que ses engagements internationaux.
Le 19 décembre dernier, la Ligue des droits de l’homme et la CNPAD, soutenues par la section belge francophone d’Amnesty International, ont introduit devant le Conseil d’État un recours en suspension et en annulation de 28 licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite accordées par le Ministre-président wallon en octobre 2017.
La section belge francophone d’Amnesty International a lancé une pétition pour dénoncer l’immoralité de la Wallonie et demander au Ministre-président wallon de suspendre les ventes d’armes à l’Arabie saoudite qui a récolté 50.000 signatures. Un nombre record qui a été remis au Gouvernement wallon le 16 octobre 2018 par des militants d’Amnesty International.
Situation humanitaire au Yémen
En février 2018, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a signalé que plus de 5 974 civils avaient été tués et que plus de 9 493 civils avaient été blessés au Yémen depuis mars 2015.
Le Yémen est actuellement le théâtre de l’une des pires crises humanitaires de la planète. Au moins 22,2 millions de personnes y ont un besoin urgent d’assistance humanitaire et plus d’un million de cas présumés de choléra y auraient été recensés. Cette crise a été déclenchée par l’homme. La guerre aggrave et exacerbe la situation humanitaire et toutes les parties en présence empêchent l’aide humanitaire d’arriver. Par ailleurs, le HCR a déclaré que plus de deux millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays ont été recensées.
Après le lancement par les forces houthies, fin novembre, d’un missile visant des quartiers civils de Riyad, la capitale de l’Arabie saoudite, la coalition emmenée par l’Arabie saoudite a illégalement renforcé le blocus maritime et aérien du Yémen.
Ce blocus a depuis été allégé, mais la coalition continue d’imposer des restrictions en ce qui concerne l’aide et l’importation commerciale de biens de première nécessité tels que la nourriture, les médicaments et le carburant. La coalition affirme que ces restrictions représentent une mise en œuvre de l’embargo sur les armes décrété par l’ONU contre les Houthis, mais elles aggravent la crise humanitaire et contribuent à des violations du droit à la santé et du droit à un niveau de vie suffisant.
Point positif, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté en septembre 2017 une résolution chargeant un groupe d’experts d’enquêter sur les violations des droits humains et atteintes à ces droits commises par toutes les parties au conflit au Yémen, et d’identifier les responsables de ces actes, dans la mesure du possible.
Le 15 mars 2018, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la Déclaration du président du Conseil de sécurité sur la situation humanitaire au Yémen. Cette déclaration représente une avancée en ce qui concerne le respect de l’obligation de rendre des comptes pour toutes les parties au conflit au Yémen. Elle appelle notamment les parties à faciliter l’entrée dans le pays des importations commerciales et humanitaires essentielles, et à respecter leurs obligations au titre du droit international humanitaire. Toutefois, aucun mécanisme de surveillance de la mise en œuvre de cette déclaration n’a été mis en place.