Index AI : AFR 46/035/02
Le gouvernement zimbabwéen a systématiquement fait en sorte que les responsables présumés d’actes de torture, d’enlèvements et d’homicides à caractère politique ne soient jamais traduits devant les tribunaux, a déclaré Amnesty International dans un rapport publié aujourd’hui et intitulé The Toll of Impunity [Les conséquences néfastes de l’impunité].
« L’impunité est devenue le problème principal du Zimbabwe, pays où des agents du gouvernement ou non gouvernementaux commettent de très nombreuses violations des droits humains sans être déférés à la justice. Si le pays ne rompt pas cet engrenage, les atteintes aux droits fondamentaux se poursuivront sans relâche ; jamais les victimes et leurs proches n’obtiendront justice », a déclaré l’organisation.
Ceux qui ont commis des violations des droits humains au cours des élections législatives de juin 2000 n’ont jamais comparu devant un tribunal, et cette carence semble avoir donné le feu vert à de nouvelles violations perpétrées ultérieurement, en 2000, en 2001 et, tout dernièrement, lors de l’élection présidentielle de mars 2002. Le rapport montre au moyen d’exemples précis comment l’impunité a été encouragée par le gouvernement du Zimbabwe et formule des recommandations décisives dont la mise en œuvre permettrait de briser l’impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits humains.
Sous le régime du président Robert Mugabe, la grâce présidentielle a permis à plusieurs reprises de renvoyer à l’oubli des violations des droits humains motivées par des considérations politiques. Après l’élection présidentielle de 1995, une grâce présidentielle a été décrétée pour protéger de toute action judiciaire certaines personnes, en particulier des partisans de la Zimbabwe African National Union-Patriotic Front (ZANU-PF, Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique) qui avaient commis pendant l’élection des violences à caractère politique : passages à tabac, incendies de maisons et actes d’intimidation. Plus récemment, une grâce présidentielle décrétée le 6 octobre 2000 a accordé l’impunité à ceux qui avaient perpétré des infractions à motivation politique entre le 1er janvier 2000 et le 31 juillet 2000. Bien que ce décret ait prévu quelques exceptions pour des crimes particulièrement graves, il protégeait les responsables d’atteintes aux droits humains en exemptant de poursuites, par exemple, les auteurs présumés de coups et blessures aggravés (c’est-à-dire d’actes de torture), de voies de fait et d’enlèvements.
Outre l’utilisation d’amnisties, de grâces présidentielles et d’indemnisations, les autorités zimbabwéennes ont eu recours à toutes sortes de procédés pour dissimuler l’implication de l’État dans la violence à motivation politique et pour éviter que les auteurs de violations des droits humains ne soient traduits en justice.
Parmi les moyens utilisés figurent notamment :
– le recours à des « milices » soutenues par l’État pour camoufler le rôle des agents du gouvernement et éviter qu’ils ne soient identifiés comme auteurs des violations des droits humains ;
– les restrictions qui empêchent les défenseurs des droits humains et les médias indépendants d’enquêter sur les violations des droits humains et de les rendre publiques ;
– la manipulation de la police à des fins politiques ;
– l’affaiblissement de l’appareil judiciaire au moyen de l’amoindrissement de l’indépendance de la justice et de mesures limitant son efficacité.
Cette semaine sera celle du deuxième anniversaire de la « disparition » de Patrick Nabanyama, agent électoral du Movement for Democratic Change (MDC, Mouvement pour le changement démocratique) lors des législatives de juin 2000. Selon certains témoignages, il a été enlevé le 19 juin 2000 par un groupe de « vétérans », anciens combattants qui soutiennent le parti au pouvoir, la Zimbabwe African National Union-Patriotic Front (ZANU-PF, Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique). Les 10 « vétérans » ont été disculpés de toute implication dans le meurtre de Patrick Nabanyama, pour absence de preuves. Deux ans après, son corps n’a pas été retrouvé et sa « disparition » n’a pas donné lieu à des poursuites judiciaires.
Amnesty International demande aux autorités zimbabwéennes de mettre un terme aux violations des droits humains perpétrées par des agents du gouvernement ou non gouvernementaux et de traduire en justice les responsables présumés.
« Pour rompre l’engrenage de l’impunité, les autorités du Zimbabwe doivent créer les conditions nécessaires pour que les violations présumées des droits humains fassent l’objet d’investigations sérieuses et impartiales. Ordre doit être donné à la police zimbabwéenne, de façon claire et publique, de se conformer aux normes les plus exigeantes de conscience professionnelle et de respect des droits humains », a ajouté l’organisation.
À plus long terme, les autorités du Zimbabwe devront abroger ou modifier les lois qui vont contre les droits humains ; elles devront également s’acheminer vers la ratification de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. De plus, le gouvernement devrait inviter les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et sur l’indépendance des juges et des avocats, afin qu’ils enquêtent sur les questions qui relèvent de leurs mandats respectifs.
Amnesty International a demandé aux États membres de la Southern African Development Community (SADC, Communauté de développement de l’Afrique australe) et, plus généralement, à l’ensemble de la communauté internationale d’exercer des pressions sur le gouvernement zimbabwéen pour qu’il mette fin à l’impunité.