Index AI : AFR 46/002/2005
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International a exprimé ce vendredi 28 janvier sa très grande
inquiétude à l’annonce du maintien en détention de Roy Bennet, député de
l’opposition de Chimanimani, emprisonné depuis maintenant exactement trois
mois.
Roy Bennet a été condamné à quinze mois d’emprisonnement assortis d’une
peine de travaux forcés pour avoir fait tomber à terre le ministre de la
Justice et des Affaires parlementaires lors d’un débat houleux au Parlement
le 18 mai 2004. Amnesty International ne cautionne pas l’action de Roy
Bennet, mais l’organisation a sévèrement critiqué la procédure parlementaire
utilisée pour établir la culpabilité et prononcer la condamnation de Roy
Bennet.
« La procédure utilisée pour établir la culpabilité de Roy Bennet n’a pas
été impartiale et a obéi à des motivations politiques ; sa détention est une
peine disproportionnée par rapport à l’infraction commise, a déclaré
Kolawole Olaniyan, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.
Le gouvernement doit de toute urgence réparer cette erreur judiciaire. »
Des experts juridiques du Zimbabwe ont fait remarquer qu’une agression,
infraction pour laquelle Roy Bennet aurait sans doute dû répondre devant la
justice si l’affaire avait été jugée au pénal, est passible d’une peine
beaucoup moins lourde. Dans de nombreuses affaires, seule une amende est
imposée. Même une accusation d’agression avec coups et blessures n’aurait
pas valu à Roy Bennet une peine aussi lourde. Amnesty International a
renouvelé ce vendredi 28 janvier son appel en faveur d’une remise en liberté
sous caution immédiate de Roy Bennet, en attendant que sa déclaration de
culpabilité et sa condamnation soient examinées par un tribunal indépendant
et impartial, ou qu’il soit jugé devant un tribunal indépendant et
impartial.
Complément d’information
En décembre 2004, Amnesty International a fait part au gouvernement du
Zimbabwe des vives inquiétudes de l’organisation concernant la procédure
ayant abouti à la déclaration de culpabilité et à la condamnation de Roy
Bennet. Le ministre de la Justice aurait eu des paroles insultantes pour Roy
Bennet.
En vertu de la Loi sur les privilèges, les immunités et les pouvoirs du
Parlement (modifiée en 1991), le Parlement du Zimbabwe est habilité à siéger
en tant que tribunal et à prononcer et exécuter des sanctions pour des
infractions précises, notamment pour agression d’un député dans l’enceinte
du Parlement. Dans l’affaire Roy Bennet, un comité parlementaire composé de
cinq personnes, le « Comité des privilèges », a été chargé d’examiner la
conduite du député et de faire une recommandation au Parlement, au regard
des pouvoirs que lui confère cette loi.
Le comité a recommandé de condamner Roy Bennet à une peine de quinze mois
d’emprisonnement avec travaux forcés, assortie de trois mois de sursis
subordonnés à sa conduite. Le 28 octobre, le Parlement a adopté cette
recommandation. Tant au sein du comité que du Parlement, le vote s’est fait
dans le droit fil des clivages entre partis. Aux termes de la Loi sur les
privilèges, les immunités et les pouvoirs du Parlement, aucune disposition
ni aucun mécanisme ne permet d’interjeter appel des condamnations prononcées
par le Parlement. Placé en détention le 28 octobre, Roy Bennet est
actuellement incarcéré à la prison de Mutoko.
Pour de plus amples informations, consulter le texte intitulé Zimbabwe : le
député Roy Bennet condamné à l’issue d’un procès inique, du 24 décembre
2004, http://web.amnesty.org/library/index/fraafr460422004
<http://web.amnesty.org/%20library/i...>
Amnesty International a, à de nombreuses reprises, exprimé sa préoccupation
au sujet du traitement dont faisaient l’objet des députés de l’opposition au
Zimbabwe, exposés à des poursuites injustifiées, des mises en détention
arbitraires et des actes d’agression.
Pour plus d’informations, consulter les documents suivants :
Zimbabwe : Les parlementaires injustement poursuivis en justice Fletcher
Dulini Ncube, Moses Mzila Ndlovu ainsi que 16 autres personnes, janvier
2002, http://web.amnesty.org/library/index/fraafr460052002
Zimbabwe : Craintes pour la sécurité / Préoccupations pour la santé /
Conditions de détention, février 2002,
http://web.amnesty.org/library/index/fraafr460082002
Zimbabwe : Les droits fondamentaux menacés : le député d’opposition Job
Sikhala torturé pendant sa garde à vue, mai 2003,
http://web.amnesty.org/library/index/fraafr460172003