Déclaration publique
AFR 46/006/2007
Monsieur le Président de la République,
Je vous écris pour vous exprimer ma profonde préoccupation concernant l’homicide de Gift TANDARE, abattu le 11 mars 2007 par la police antiémeute lors d’une manifestation contre l’interdiction des rassemblements publics, imposée par la police nationale du 20 février au 20 mai 2007.
Je suis aussi profondément préoccupée par les actes de torture qui auraient été commis contre des membres de la société civile et des dirigeants et sympathisants du Movement for Democratic Change (MDC, Mouvement pour le changement démocratique), parmi lesquels Morgan TSVANGIRAI, Lovemore MADHUKU, Sekai HOLLAND et Grace KWINJE, à la suite de leur arrestation et de leur incarcération au poste de police de Machipisa et dans d’autres postes de police, le dimanche 11 mars 2007, à Harare. Ces personnes tentaient de participer à un rassemblement organisé à Highfields (Harare) dans le cadre de la campagne Sauvons le Zimbabwe– menée par une coalition d’organisations civiles et religieuses – pour protester contre l’interdiction par la police d’une réunion de prière.
Une cinquantaine de militants, dont des dirigeants et des sympathisants du MDC et des membres de la société civile, ont été arrêtés sur les lieux de la réunion de prière ou alors qu’ils s’y rendaient, et ont été incarcérés. Ils ont été passés à tabac pendant l’arrestation et en garde à vue. Beaucoup souffrent de fractures.
Amnesty International s’inquiète aussi de ce que trois personnes auraient été blessées par balle par la police lors des funérailles de Gift Tandare le 13 mars, à Glen View. Les policiers auraient tiré au hasard sur le cortège funèbre. Deux des trois blessés, Nhamo RUSERE et Dickson MAGONDO, ont dû être hospitalisés, tandis que le troisième, Naison MASHAMBANHAKA, a eu le bras éraflé par une balle sans que son état ne nécessite une hospitalisation. Cependant, quand il est retourné aux funérailles un peu plus tard dans la journée, il a de nouveau été blessé par balle au même bras.
Le gouvernement ne marque généralement aucun empressement à enquêter sur les accusations de torture et de recours abusif à la force par la police, ni à traduire en justice les auteurs présumés de ces actes.
Je suis également très préoccupée par les informations selon lesquelles la police ne respecterait pas l’arrêt de la Haute Cour qui l’oblige à permettre aux personnes qu’elle détient de consulter un avocat et de recevoir des soins médicaux. Amnesty International a déjà relaté à plusieurs reprises des affaires dans lesquelles la police ignorait les décisions des tribunaux, privant ainsi, de fait, les victimes de violations des droits humains de la protection de la loi.
L’organisation considère que l’interdiction des manifestations et des rassemblements publics pendant trois mois, du 20 février au 20 mai 2007, constitue une violation de l’obligation du Zimbabwe de respecter et de protéger les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, qui sont inscrits dans les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains auxquels le Zimbabwe est partie, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette interdiction viole aussi la Constitution zimbabwéenne. En outre, au titre de l’article 27 de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité, auquel se réfère justement la police pour justifier l’application d’une telle interdiction, les manifestations publiques ne peuvent être interdites que pour des périodes n’excédant pas un mois.
Amnesty International est aussi profondément préoccupée par le fait que Grace Dwinje et Sekai Holland, qui ont semble-t-il été torturés par la police à la suite de la manifestation du 11 mars 2007, aient été empêchés d’embarquer, samedi 17 mars 2007, dans un avion sanitaire à destination de l’Afrique du Sud, où ils devaient recevoir des soins supplémentaires. Ils ont été interceptés de force à l’aéroport international d’Harare et emmenés au poste de police central de la capitale, où on leur a confisqué leurs papiers. Une ambulance les a ensuite ramenés à l’hôpital, où ils ont été placés sous surveillance policière.
Par ailleurs, dimanche 18 mars 2007, Nelson Chamisa, porte-parole national du MDC, qui avait aussi été frappé par la police le 11 mars, a été agressé à l’aéroport international d’Harare ; il s’en est sorti avec une fracture de l’orbite droite et une hémorragie subconjonctivale (sous la cornée), ainsi que de multiples lacérations au visage.
Amnesty International déplore vivement que le gouvernement zimbabwéen se soit montré à maintes reprises incapable de protéger et de respecter les droits de ses citoyens à participer à une manifestation pacifique et à jouir de leur liberté d’expression, de réunion et d’association. Il n’a pas non plus appliqué les recommandations contenues dans la résolution de novembre 2005 de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ni celles qui figurent dans le rapport de sa mission d’enquête de 2002.
Les événements qui se sont produits depuis le 11 mars témoignent d’une nouvelle détérioration de la situation des droits humains au Zimbabwe. Le gouvernement doit impérativement prendre des mesures efficaces pour mettre un terme aux graves violations qui sont commises. Je vous appelle donc à :
• lever immédiatement l’interdiction des rassemblements publics imposée par la police le 20 février 2007 ;
• mettre un terme aux violations des droits humains commises par la police et les autres responsables de l’application des lois, et veiller à ce que les policiers respectent les normes les plus élevées en termes de professionnalisme et de respect des droits humains ; veiller à ce que le gouvernement zimbabwéen cesse d’utiliser la police et les autres représentants de la loi à des fins politiques, notamment pour réprimer des manifestations publiques pacifiques et pour persécuter les partis d’opposition et les défenseurs des droits humains ;
• veiller à ce que la police mène à bien sa mission dans le respect des normes internationales et régionales reconnues en matière de droits humains et de maintien de l’ordre, sans aucune discrimination, et à ce que les policiers agissent dans le respect des normes et du droit internationaux relatifs aux droits humains, notamment du Code de conduite pour la police adopté par la Southern African Regional Police Chiefs Co-operation Organization (SARPCCO, Organisation de coopération des commissaires de police de la région de l’Afrique australe), dont l’article 1 dispose : « Dans l’exercice de leurs fonctions, les policiers respectent et protègent la dignité humaine et défendent et protègent tous les droits humains de tous les citoyens. »
• diligenter immédiatement une enquête impartiale et indépendante sur l’homicide de Gift Tandare par la police antiémeute le 11 mars, sur les coups de feu tirés par la police contre trois personnes le 13 mars et sur les allégations d’usage abusif de la force par la police lors de la dispersion des manifestants qui tentaient de participer au rassemblement public du 11 mars, et veiller à ce que les personnes soupçonnées d’être responsables de ces actes soient traduites en justice ;
• diligenter immédiatement une enquête impartiale et indépendante sur les allégations de torture de dirigeants du MDC et de responsables de la société civile, ainsi que de leurs sympathisants, et veiller à ce que les personnes soupçonnées d’être responsables de ces actes soient traduites en justice dans les plus brefs délais.
J’aimerais beaucoup être informée des mesures que les autorités zimbabwéennes entendent prendre en réponse aux préoccupations soulevées dans cette lettre. J’ai aussi écrit à ce sujet à M. Kembo Mohadi, ministre de l’Intérieur.