« Ce jugement clôt un chapitre sombre de l’histoire indienne. Il marque le début d’une nouvelle ère d’égalité pour des millions de personnes en Inde. La remarquable victoire d’aujourd’hui est une étape décisive dans le combat mené depuis trois décennies par la communauté LGBTI et ses alliés en Inde », a déclaré Asmita Basu, directrice des programmes à Amnesty International Inde.
Le 6 septembre, un collège de cinq juges de la Cour suprême a rendu légales les relations librement consenties entre adultes du même sexe. Leur décision unanime défend le droit à l’égalité, à la dignité et à la liberté d’expression pour toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle. La Cour suprême a ajouté que toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle constituait une violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution indienne.
« Comme le disait Martin Luther King : “L’arc de l’univers moral est long, mais il tend vers la justice.” L’article 377 portait atteinte aux normes essentielles relatives aux droits humains en matière d’égalité, de respect de la vie privée et de dignité. Le jugement rendu aujourd’hui confirme l’invalidité constitutionnelle de l’article 377, mais le combat pour les droits des personnes LGBTI continue, notamment en ce qui concerne le mariage, l’adoption et l’héritage », a déclaré Asmita Basu.
Complément d’information
L’article 377 du Code pénal indien, érigeant en infraction les « rapports charnels contre nature », est une disposition législative archaïque entrée en vigueur il y a 157 ans. Au début des années 1990, des organisations de défense des droits humains ont entamé leur campagne sans relâche en faveur de l’abrogation de cet article.
Dans un arrêt historique en juillet 2009, la haute cour de Delhi a statué que l’interdiction des relations librement consenties entre adultes du même sexe violait certains droits humains fondamentaux. La procédure remettant en cause la constitutionnalité de l’article 377 a été engagée au départ par la Naz Foundation, une ONG qui intervient sur des questions liées à la santé sexuelle.
La lutte en faveur de l’égalité des droits s’est poursuivie lorsque l’arrêt de la haute cour de Delhi a été invalidé en 2013 par la Cour suprême, qui a estimé que l’abrogation dépendait du Parlement et non du pouvoir judiciaire. Plusieurs recours ont été déposés contre cette décision, mais n’ont pas été examinés. Le nouvel arrêt de la Cour suprême concerne un dossier regroupant une procédure récemment engagée par cinq requérants et plusieurs recours et demandes de révision déposés précédemment.