France, La relaxe de Cedric Herrou montre que la solidarité n’est pas un délit

Cédric Herrou

La cour d’appel de Lyon qui a prononcé la relaxe de Cédric Herrou, un agriculteur qui avait été accusé d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’étrangers en France  » uniquement pour avoir aidé et hébergé des personnes demandeuses d’asile en France.

« Les poursuites engagées contre Cédric Herrou sont emblématique de la tendance croissante, dans toute l’Europe, à criminaliser les actes de solidarité ; l’importance de la décision qui a été rendue aujourd’hui s’étend donc bien au-delà de l’enceinte de cette salle d’audience », a déclaré Rym Khadhraoui chercheuse à Amnesty International.

« Il s’agit non seulement d’une victoire pour la justice mais aussi d’une victoire du bon sens. Cédric Herrou n’a rien fait de mal : il a simplement témoigné de la compassion à l’égard de personnes abandonnées à un sort tragique par les États européens.

« Nous sommes soulagés de savoir que cette difficile épreuve qu’a endurée Cédric Herrou a pris fin, mais nous tenons à souligner que cet homme n’aurait jamais dû être poursuivi en justice.

« Dans le sillage de la décision rendue aujourd’hui et de celle rendue en 2018 par le Conseil constitutionnel français, aux termes desquelles les activités humanitaires ne doivent pas être pénalement réprimées, le droit français devrait être modifié pour que le fait de faire entrer irrégulièrement un étranger sur le territoire national ne soit considéré comme une infraction pénale qu’en cas de contrepartie matérielle. »

Complément d’information

Cédric Herrou a d’abord été jugé une première fois en mars 2017 par le tribunal de Nice pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’étrangers dans la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne.

Le droit français prévoit maintenant une immunité humanitaire, mais elle ne s’applique pas en cas d’« aide à l’entrée irrégulière » et la condition de contrepartie matérielle n’est pas nécessaire pour engager des poursuites. Les actes de solidarité continuent d’être réprimés pénalement par le droit français, qui continue de ce fait d’être en conflit avec le droit international.

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