Égypte, amendements de pure forme à la loi répressive sur les ONG

Le nouveau projet de loi sur les ONG adopté par le Parlement égyptien le 16 juillet 2019 et destiné à remplacer la loi draconienne sur les ONG de 2017 ne contribuera guère à mettre fin à la répression qui s’abat sur les organisations de défense des droits humains dans le pays depuis quelques années, a déclaré Amnesty International, qui publie une analyse des modifications proposées.

En novembre 2018, le président Abdel Fattah al Sissi a annoncé son intention de réformer la loi sur les ONG, entrée en vigueur en 2017, invoquant la nécessité qu’elle soit « plus équilibrée ». Les organisations égyptiennes et internationales de défense des droits humains avaient fait campagne contre ce texte, formulant des critiques que l’ONU avait relayées.

« Le nouveau projet de loi sur les ONG maintient certaines des dispositions les plus draconiennes de la loi de 2017 et ne propose que quelques changements symboliques pour remédier aux préoccupations relatives aux droits humains. Il conserve aux autorités égyptiennes des pouvoirs très étendus pour dissoudre les organisations indépendantes de défense des droits humains et criminalise les activités légitimes des ONG. Ce projet de loi ne suffira pas pour mettre un terme au climat de peur, de répression et de persécution qui pèse sur les défenseurs des droits humains en Égypte, a déclaré Najia Bounaim, directrice des campagnes pour l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« En outre, la nouvelle loi va clairement à l’encontre de la Constitution égyptienne et des obligations internationales incombant à l’Égypte en termes de droits humains. Aussi nous invitons le président à la rejeter et appelons à de véritables réformes dans le respect du droit international et des normes internationales. »

Le Parlement a approuvé le projet de loi lundi 15 juillet. Le président a 30 jours pour le rejeter ; sinon il entrera en vigueur.

Ce projet de loi continue d’interdire aux ONG de recevoir des financements ou de collecter des fonds en Égypte ou à l’étranger, de mener certaines activités légitimes relatives aux droits humains, de réaliser des recherches et d’en publier les conclusions, sans l’autorisation du gouvernement. Il confère aux autorités le droit de s’opposer à l’enregistrement des ONG dans les 60 jours suivant la date de notification, ce qui suppose de fait qu’elles demandent la permission du gouvernement pour être créées. Enfin, il leur confère le pouvoir de dissoudre les ONG et de poursuivre leur personnel en justice sur la base d’accusations vagues.

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