L’affiche incriminée a été distribuée en 2023 dans le cadre de la campagne en faveur de la libération d’Olivier Vandecasteele. Elle a été apposée par une main inconnue sur le panneau d’affichage communal de la commune d’Etterbeek, sans autorisation préalable. Pour adresser la SAC, l’agent constateur a pris comme référence l’organisation. Malgré un courrier de réponse de l’organisation expliquant qu’Amnesty International n’a jamais apposé ni fait apposer cette affiche sur ce panneau, la SAC a été confirmée le 14 décembre 2023.
Dans son jugement, le Tribunal de police n’a pas suivi la commune d’Etterbeek, concluant dans son jugement du 24 février que l’on ne peut condamner à une sanction administrative communale les organisations comme Amnesty International qui développent des affiches faisant la « promotion des idéaux et des causes [...] ». Le Tribunal acte que « décider du contraire reviendrait, de facto, à incriminer la diffusion d’affiches, tracts et autocollants et soulèverait la question du caractère nécessaire et proportionnel de cette atteinte au droit à la liberté d’expression ».
« Il était très important que nous fassions appel, explique Carine Thibaut, directrice de la section belge francophone d’Amnesty International. La distribution d’affiches fait partie intégrante de nos stratégies de campagne et il est inconcevable que nous prenions le risque de nous voir potentiellement infliger une SAC pour chaque affiche distribuée, surtout lorsque l’on sait que nous en diffusons des dizaines de milliers chaque année »
L’organisation de défense des droits humains a fait valoir que la décision de les poursuivre pour avoir diffusé l’affiche revenait de facto à élargir le champ d’interprétation de l’article 38 du Règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises stipulant qu’ « il est interdit d’apposer, de faire apposer ou de coller notamment des affiches [...] à tout endroit de l’espace public [...] sans en avoir reçu l’autorisation de l’autorité compétente et du propriétaire des lieux ou en ne se conformant pas aux conditions déterminées par l’autorité compétente dans l’acte d’autorisation. »
« L’article ne dit donc pas qu’il est interdit de diffuser des affiches, insiste Carine Thibaut. Des SAC infligées indûment dans des cas similaires à celui qui nous concerne pourraient donc restreindre de façon excessive la liberté d’expression et d’association, a fortiori si les montants des sanctions sont élevés. »
Amnesty International n’est d’ailleurs pas la seule organisation à s’être vu infliger une SAC de la part de la commune d’Etterbeek pour des raisons semblables, ce qui inquiète d’autant plus l’organisation.
« La décision du Tribunal de police de Bruxelles vient fort à propos mettre en évidence que les SAC que la commune d’Etterbeek inflige aux organisations qui développent des affiches ou des autocollants etc. sont totalement injustifiées. Nous appelons donc les autorités etterbeekoises, ainsi que celles des autres communes belges, à ne pas recourir à des sanctions qui, d’une façon ou d’une autre, provoqueraient une restriction excessive de la liberté d’expression et d’association », conclut Carine Thibaut.
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