Le droit de manifester menacé

Des pouvoirs conçus pour lutter contre le terrorisme ont régulièrement été utilisés de manière abusive pour limiter les manifestations pacifiques, comme l’expose le nouveau rapport d’Amnesty International.

Le rapport Un droit, pas une menace. Restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l’état d’urgence en France révèle que des centaines de mesures non justifiées restreignant le droit de circuler librement et le droit à la liberté de réunion pacifique ont été imposées sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

« Les lois d’exception conçues pour protéger la population française contre la menace terroriste ont à la place été utilisées pour restreindre son droit à manifester pacifiquement », a déclaré Marco Perolini, chercheur d’Amnesty International sur la France.

« Sous couvert de l’état d’urgence, des centaines de militants, défenseurs de l’environnement et militants pour les droits des travailleurs ont été privés de leur droit de manifester, lorsqu’il leur a été interdit, sans raison, de participer à des manifestations. »

En réaction aux attentats meurtriers de Paris du 13 novembre 2015, la France a déclaré dès le lendemain l’état d’urgence, qui a depuis été renouvelé cinq fois, normalisant ainsi toute une gamme de mesures intrusives.

Celles-ci comprennent le pouvoir d’interdire des manifestations pour des motifs vagues et celui d’empêcher des personnes d’assister à des manifestations. La semaine dernière, le président Emmanuel Macron a indiqué qu’il allait demander au parlement de le prolonger une sixième fois.

L’état d’urgence autorise les préfets à interdire tout rassemblement par mesure de précaution pour le motif très large et vaguement défini de « trouble à l’ordre public ». Ces pouvoirs permettant de restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique ont souvent été utilisés de manière disproportionnée.

Entre le mois de novembre 2015 et le 5 mai 2017, les autorités ont eu recours aux pouvoirs d’urgence pour signer 155 arrêtés interdisant des rassemblements publics, tout en interdisant également des dizaines de manifestations en vertu du droit commun français. Elles ont également imposé 639 mesures interdisant à certaines personnes précises de participer à des rassemblements publics. Sur ces mesures, 574 ont visé des personnes manifestant contre la proposition de réforme du droit du travail (Loi travail). En outre, selon les médias, les autorités ont imposé des dizaines de mesures similaires afin d’empêcher certaines personnes de participer à des manifestations après le second tour des élections présidentielles le 7 mai.

L’un des manifestants contre la Loi travail a déclaré à Amnesty International : « On a l’impression qu’ils se servent de tout moyen à leur disposition pour taper sur ceux qui s’engagent le plus dans le mouvement. »

Charles, jeune étudiant domicilié à Paris, s’est vu interdire de participer à deux manifestations organisées contre la Loi Travail au motif qu’il avait précédemment été arrêté, sans pour autant être inculpé, lors d’une manifestation. Il a déclaré à Amnesty International : « Ils m’avaient accusé de faire partie de gens violents… J’avais l’impression d’avoir été traité comme un terroriste, comme quelqu’un de dangereux. »

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Ces restrictions bafouent la présomption, en vertu du droit international, selon laquelle une manifestation doit être présumée pacifique à moins que les autorités ne puissent démontrer le contraire. Les manifestations sont ainsi considérées comme une menace potentielle plutôt que comme un droit fondamental.

Nombreux pourtant sont ceux qui ont continué de manifester au mépris des restrictions imposées au titre de l’état d’urgence. Toutefois, les personnes ayant bravé ces restrictions ont souvent été confrontées à un recours à une force non nécessaire et excessive par les forces de sécurité. Des matraques, des balles en caoutchouc et du gaz lacrymogène ont été utilisés contre des manifestants pacifiques qui ne semblaient pas menacer l’ordre public.

Si certaines personnes impliquées dans ces rassemblements publics ont effectivement commis des actes de violence, des centaines, si ce n’est des milliers, de manifestants ont souffert de blessures aux mains de la police.

Les Street Medics, un mouvement informel de secouristes, estiment que rien que dans la ville de Paris près de 1 000 manifestants ont été blessés par la police au cours de manifestations contre la Loi Travail.

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Amnesty International a pu visionner des preuves filmées montrant quatre policiers frappant à coups de pieds et de matraque Paco, un élève de 16 ans, avant de l’arrêter. Deux témoins ont déclaré à Amnesty International que Paco n’avait commis aucun acte de violence lorsqu’il a été attaqué par la police.

Jean-François, un étudiant de 20 ans qui a perdu son œil gauche lorsqu’il a été touché par une balle en caoutchouc tirée par la police, a déclaré à Amnesty International : « J’ai beaucoup de colère. Avant je faisais assez confiance à la police. »

« En abaissant considérablement le seuil à franchir pour pouvoir restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique, l’état d’urgence mis en œuvre en France a donné lieu à une utilisation abusive flagrante de ce qui était conçu pour être des mesures d’exception visant à lutter contre le terrorisme. Des personnes qui exerçaient pacifiquement leur droit de réunion ont été prises dans le vaste filet de la lutte contre le terrorisme », a déclaré Marco Perolini.

« Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis de protéger le droit de manifester en France. Maintenant qu’il est président, sa parole doit se concrétiser par des actions. Alors que les lignes de bataille commencent déjà à être tracées entre le nouveau président et les syndicats au sujet de la réforme du droit du travail, le président Emmanuel Macron doit mettre fin à l’utilisation abusive des pouvoirs antiterroristes pour restreindre les manifestations pacifiques et mettre un terme à la spirale dangereuse et vertigineuse vers un état d’urgence permanent dans laquelle la France est en train de s’enfoncer. »

Complément d’information

En France, l’état d’urgence autorise les préfets à interdire tout rassemblement par mesure de précaution pour le motif très large et vaguement défini de « trouble à l’ordre public ». Ces pouvoirs permettant de restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique ont souvent été utilisés de manière disproportionnée.

Les interdictions de rassemblements publics ont souvent été justifiées par les autorités au motif qu’elles manquaient d’effectifs pour assurer le maintien de l’ordre. Les autorités avancent qu’elles doivent employer leurs ressources en priorité pour lutter contre la menace d’attentats contre la population. Cependant, l’utilisation de stratégies mobilisant des ressources policières considérables pour confiner des manifestants pacifiques remet en cause cette explication.

Des observateurs d’Amnesty International ont assisté à une manifestation pacifique à Paris le 5 juillet, au cours de laquelle la police a confiné des centaines de personnes sur le pont de la Concorde durant plusieurs heures, une tactique qui demande des ressources policières considérables.

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