Depuis près de deux ans, des centaines de milliers de personnes dans le monde entier descendent dans la rue sans relâche pour exiger que la communauté internationale agisse.
Depuis tout ce temps, en Belgique aussi, le gouvernement est exhorté à apporter une réponse forte au génocide perpétré par Israël à Gaza.
Après des mois d’inertie scandaleuse, de divisions internes et d’impuissance, le gouvernement est enfin parvenu à un accord le 2 septembre. Cet accord est loin d’être parfait, mais il marque un tournant dans l’attitude de la Belgique et contient un certain nombre de mesures importantes et positives.
Ces prémices d’espoir sont le résultat de la mobilisation soutenue et des dénonciations de nombreux citoyen·nes, de milliers de militant·es et de dizaines d’organisations qui souhaitent toutes et tous que la Belgique se range résolument du côté du respect du droit international. Cet accord est un pas dans cette direction et, espérons-le, encouragera les responsables politiques belges à réellement choisir les droits humains comme ligne directrice de la politique étrangère.
Que contient l’accord de gouvernement sur la situation à Gaza ?
Il est en tout cas positif que la Belgique mette explicitement en avant son « engagement inébranlable en faveur du respect du droit international ». C’est la norme que nous devons appliquer à toutes les mesures actuelles et futures. L’essentiel est qu’Israël commet un génocide contre les Palestinien·nes à Gaza et que tous les États ont l’obligation d’y mettre un terme et d’empêcher la poursuite de l’occupation illégale du territoire palestinien.
Pourtant, la mention des violations du droit international reste minimaliste, voire évitée. Un exemple frappant est que le texte évite de nommer ce qui se passe. L’accord parle d’une « crise humanitaire » et d’un « drame », mais le terme « génocide » n’apparaît qu’une seule fois (dans une référence bienvenue à l’obligation de prévenir le génocide). Il n’est nullement fait mention du fait qu’Israël impose un système d’apartheid à la population palestinienne. La Belgique hésite encore à appeler les choses par leur nom.
Le fait que le texte soit un compromis politique transparaît également clairement dans les mesures concrètes. Sur de nombreux points, les recommandations des expert·es et des organisations de défense des droits des droits humains ne sont que partiellement prises en compte et, en général, la mise en œuvre concrète (et la rapidité) des mesures devra montrer dans quelle mesure la Belgique souhaite réellement intensifier la pression et respecter ses obligations internationales.
Voici quelques exemples importants qui illustrent clairement cette situation :
- L’aide humanitaire. La Belgique souhaite intensifier l’aide humanitaire. C’est bien sûr une bonne nouvelle, mais Amnesty International met en garde contre les dangers et l’inefficacité de l’aide aérienne et souligne que pour répondre aux besoins humanitaires, il faut avant tout miser sur une levée immédiate et inconditionnelle du blocus israélien et sur un cessez-le-feu durable.
En outre, la Belgique doit continuer à œuvrer pour que cette aide humanitaire soit coordonnée par l’ONU et, en particulier, pour que l’UNRWA puisse reprendre son rôle.
- Exportation d’armes. Amnesty International réclame depuis longtemps un embargo complet sur les armes à destination de toutes les parties au conflit. Les autorités belges affirment également depuis longtemps (depuis 2009) qu’elles n’autorisent aucun transfert d’armes vers les forces armées israéliennes. Cependant, des militant·es, des organisations pacifistes et des organisations de défense des droits humains ont dénoncé le fait que certains transferts, notamment des transits, échappent au contrôle. L’accord contient l’engagement de combler ces lacunes. Mais là encore, le diable se cache dans les détails : par exemple, les gouvernements wallon et flamand souhaitent modifier les décrets régionaux sur le commerce des armes, mais il reste à voir si cela apportera réellement une amélioration. Des mesures ont en outre été annoncées au niveau fédéral concernant le survol du territoire belge par des avions transportant des armes et il faudra suivre la concrétisation de cette annonce.
- Commerce avec les colonies illégales. Il est positif que la Belgique souhaite prendre des mesures pour empêcher les consommatrices et consommateurs ainsi que les entreprises belges de contribuer au maintien et à la viabilité des colonies illégales. La mise en œuvre de cette mesure ne doit pas être reportée, d’autant plus qu’elle peut s’appuyer sur une proposition de loi déjà présentée par plusieurs partis de la majorité au Parlement fédéral . Il est préoccupant que, contrairement à la proposition de loi, le texte de l’accord du 2 septembre ne mentionne que l’interdiction d’importer des marchandises provenant de ces colonies illégales. Il n’est fait aucune mention des exportations vers ces lieux, des investissements dans les colonies illégales, ni du commerce des services. Si le gouvernement souhaite réellement se conformer à l’avis rendu par la Cour internationale de justice le 19 juillet 2024, la Belgique devra également instaurer une interdiction à cet égard.
- Poursuivre les responsables de crimes de guerre. L’instruction donnée au parquet fédéral « de poursuivre tout Belge ou toute personne ayant sa résidence habituelle en Belgique qui s’est rendu coupable en Israël ou dans les territoires palestiniens occupés d’une violation grave du droit international humanitaire et/ou d’un crime terroriste » est également encourageante. Toutefois, cela ne devrait pas se limiter aux seules personnes de nationalité belge, mais s’appliquer à toute personne relevant de la juridiction belge et soupçonnée d’être impliquée dans des crimes internationaux.
L’accord promet de mener une analyse juridique sur la faisabilité du refus de visas aux Israélien·nes vivant dans les colonies illégales. Amnesty International demande depuis longtemps la fin de l’exemption de visa pour les colons israéliens qui se rendent dans l’UE. En accordant aux citoyennes et citoyens israélien·nes vivant dans les colonies situées dans les territoires palestiniens occupés un accès sans visa à l’UE, mais en exigeant un visa des Palestiniennes et Palestiniens vivant dans les mêmes territoires occupés, l’UE et ses États membres contribuent au régime d’apartheid à l’encontre de la population palestinienne. En outre, l’octroi d’un accès sans visa aux colons est également contraire aux obligations découlant de l’avis de la Cour internationale de justice de ne pas reconnaître comme légale la situation résultant de la présence illégale d’Israël dans les territoires palestiniens occupés.
- Leadership européen et protection du droit international. L’accord stipule que la position belge au niveau européen sera renforcée. Il appartient au gouvernement de prouver dès que possible qu’il est sérieux dans sa volonté de jouer un rôle de pionnier. Nous attendons avec impatience de voir comment la Belgique plaidera désormais sans ambiguïté en faveur de la suspension (malheureusement seulement partielle) de l’accord d’association, d’un embargo européen sur le commerce des armes et de toute autre mesure et sanction qui prendront effectivement forme au niveau européen.
L’accord comporte d’importantes lacunes. S’il est positif que la Belgique condamne « toute forme de menace, d’intimidation ou d’atteinte au mandat des fonctionnaires internationaux et des diplomates », mais il n’est pas formellement confirmé que la Belgique soutiendra l’activation du « blocking statute » au niveau européen et prendra des mesures similaires au niveau national afin de limiter l’impact des sanctions américaines contre la Cour pénale internationale (CPI), ses employé.es et la rapporteuse des Nations unies Francesca Albanese. Nous regrettons également l’absence de mention claire indiquant que la Belgique respectera pleinement l’exécution des mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale à l’encontre du Premier ministre israélien Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Gallant.
Après près de deux ans de génocide, plus de 60 000 morts, dont près de 20 000 enfants, et des décennies de violations systématiques des droits humains des Palestinien·nes, toute forme de réjouissance est déplacée. Cet accord arrive trop tard et reste insuffisant pour aligner la politique belge sur les obligations découlant de la convention sur le génocide et de l’avis de la Cour internationale de justice. Face à l’inertie d’une grande partie de la communauté internationale, notamment de l’UE et d’un grand nombre d’États membres, ces nouvelles mesures belges constituent néanmoins un pas encourageant dans la bonne direction.
Pas un enfant à la rue. Point.