Ghana : aucun progrès sur la voie de l’abolition

148 condamnés à mort détenus dans des conditions sinistres, dont six considérés comme malades mentaux par l’administration pénitentiaire

Moins d’un quart des détenus sous le coup d’une condamnation ont pu interjeter appel

Aucun progrès sur la voie de l’abolition depuis la recommandation formulée en 2011 par la Commission de révision de la Constitution

Au Ghana, près de 150 condamnés à mort sont détenus dans des conditions sinistres et rares sont ceux qui ont pu interjeter appel, a déclaré Amnesty International mercredi 12 juillet, à l’occasion de la publication d’un rapport qui appelle le nouveau gouvernement à abolir la peine de mort totalement et définitivement.

Fondé sur les témoignages de 107 détenus sous le coup d’une condamnation à mort, Locked up and Forgotten : The need to abolish the death penalty in Ghana, apporte des éléments supplémentaires à l’appui de l’abolition de ce châtiment cruel dans le pays, conformément à la recommandation formulée en 2011 par la Commission de révision de la Constitution.

« La révision constitutionnelle de 2011 aurait dû marquer la fin de la peine capitale au Ghana mais, six ans plus tard, les tribunaux continuent d’infliger ce châtiment cruel et les détenus sous le coup d’une condamnation à mort sont toujours à l’étroit, séparés des autres prisonniers et privés d’activités pédagogiques ou récréatives, a déclaré Alioune Tine, directeur du programme Afrique de l’Ouest et Afrique centrale à Amnesty International.

«  Il faut que les autorités ghanéennes commuent toutes les condamnations à mort en peines d’emprisonnement et veillent à ce que toutes ces affaires soient réexaminées afin de repérer d’éventuelles erreurs judiciaires. »

Crainte de procès inéquitables

De nombreux détenus sous le coup d’une condamnation à mort ont expliqué à Amnesty International qu’ils n’avaient pas bénéficié d’une représentation juridique digne de ce nom pendant leur procès et, dans la grande majorité des cas, ils n’avaient pas pu interjeter appel. Bien que les trois quarts des prisonniers se soient vu attacher les services d’un avocat commis d’office, certains ont affirmé que celui-ci avait réclamé le paiement de ses honoraires. Plusieurs ont indiqué que leur avocat n’avait pas assisté à toutes les audiences et beaucoup ont expliqué qu’ils n’avaient pas eu la possibilité de s’entretenir avec lui pour préparer leur défense.

L’un d’eux a déclaré : « Je n’ai pas d’argent, c’est pour ça que je suis ici. Si j’en avais, je serais dehors. » Le Comité des droits de l’homme et le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Nations unies] ont déjà exprimé des doutes quant à la qualité de l’aide juridictionnelle fournie par l’État ghanéen.

Parmi les détenus interrogés, moins d’un sur quatre a pu interjeter appel de sa déclaration de culpabilité ou de sa peine, et l’administration pénitentiaire a informé Amnesty International que seuls 12 condamnés à mort l’avaient fait depuis 2006 – la moitié d’entre eux avait obtenu gain de cause. La plupart des prisonniers avec lesquels les représentants de l’organisation de sont entretenus n’avaient pas les moyens de payer un avocat et rares étaient ceux qui savaient comment interjeter appel ou obtenir une aide juridictionnelle.

Conditions de détention déplorables

Le quartier des condamnés à mort de la prison de Nsawam est surpeuplé, mal entretenu et doté de sept toilettes pour plus de 100 détenus. L’aile réservée aux hommes compte 24 petites cellules de quatre prisonniers, quatre moyennes où s’entassent jusqu’à huit prisonniers et deux grandes de 16 prisonniers. Dans chaque cellule, l’unique fenêtre est bloquée par des barres métalliques et ne peut être ouverte. Des petits trous dans les murs fournissent une faible ventilation.

Les quatre femmes sous le coup d’une condamnation à mort à Nsawam sont isolées des autres détenues et partagent la même cellule. Les prisonniers interrogés présentaient des signes de souffrance et d’anxiété, plusieurs hommes et femmes ont même fondu en larmes en évoquant leur situation avec les représentants d’Amnesty International.

L’un d’eux s’est exprimé en ces termes : « Si je devais être tué, ce serait mieux que d’être d’ici. »

Amnesty International appelle les autorités ghanéennes à faire en sorte que les prisonniers bénéficient d’une alimentation suffisante, des soins médicaux dont ils ont besoin et d’un accès à des installations pédagogiques et récréatives, conformément aux normes internationales.

En mars 2017, six détenus sous le coup d’une condamnation à mort étaient officiellement reconnus comme ayant un handicap mental ou intellectuel. Ils ne faisaient pas l’objet d’une prise en charge spécialisée, bien que l’administration pénitentiaire ait soutenu qu’elle cherchait à s’attacher les services d’un psychiatre.

« Le maintien de personnes présentant un handicap mental ou intellectuel dans le quartier des condamnés à mort constitue une violation du droit international relatif aux droits humains et compromet leur sécurité et celle des autres détenus  », a déclaré Alioune Tine.

Par ailleurs, les prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort sont confrontés à la discrimination et à l’isolement car ils ne sont pas autorisés à participer aux activités récréatives ou pédagogiques au même titre que les autres.

L’un d’eux a décrit le quartier des condamnés à mort comme « une prison dans la prison ». Une femme qui s’y trouvait depuis neuf ans a déclaré : « Je ne fais rien. Je passe le balai et j’attends. »

Vers l’abolition

Amnesty International appelle les autorités ghanéennes à abolir la peine de mort pour toutes les infractions.

« Au niveau mondial, 105 pays, dont 19 en Afrique, ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions. Supprimer ce châtiment cruel et mettre fin à la souffrance des prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort, enfermés et oubliés, serait une excellente manière pour le Ghana de célébrer le 60e anniversaire de son indépendance », a déclaré Alioune Tine.

Complément d’information

Au 30 décembre 2016, 148 prisonniers – 144 hommes et quatre femmes – étaient sous le coup d’une condamnation à mort au Ghana. Ils ont tous été condamnés pour homicide. La dernière exécution dans le pays remonte à 1993.

Aux fins du rapport, les représentants d’Amnesty International ont effectué deux visites à la prison (en août 2016 et en mars 2017) et se sont entretenus avec 107 prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort – 104 hommes et trois femmes.

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