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Pourquoi le principe d’état de droit est indissociable du respect des droits humains ?

Si les droits humains ne sont pas respectés, alors il n’y a pas d’état de droit. Et réciproquement, s’il n’y a pas d’état de droit, les droits humains ne sont pas respectés. L’état de droit signifie plusieurs choses : personne n’est au-dessus de la loi et tout le monde est traité de manière égale, chacun·e doit répondre de ses actes en vertu des mêmes dispositions juridiques, il existe des procédures claires et équitables pour l’application des lois, le système judiciaire est indépendant et les droits humains de tou·te·s sont garantis.

L’état de droit et les droits humains sont les deux faces d’un même principe : la liberté de vivre dans la dignité. L’état de droit et les droits humains, unis par un lien intrinsèque, sont indivisibles.

Protégeons l’état de droit en Pologne et en Hongrie

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Drapeau Hongrie
© Getty Images

La situation en Hongrie

Les droits humains et l’état de droit sont menacés en Hongrie.

Continuant de rogner les acquis en matière de droits humains et de bafouer le droit international et le droit de l’Union européenne (UE), le gouvernement hongrois se heurte encore à une résistance sur le plan intérieur et fait toujours l’objet d’une surveillance de la part de la communauté internationale.
La Hongrie et la Pologne sont les seuls États membres de l’UE à avoir été soumis à une procédure spéciale au sein de l’UE (article 7.1 du Traité sur l’Union européenne) – procédure jamais utilisée auparavant. Ainsi, le Conseil (autrement dit, les autres États membres) évaluent dans quelle mesure ces pays risquent de bafouer gravement les « valeurs fondatrices » de l’UE. Ces valeurs sont notamment l’état de droit, le respect des droits humains y compris des minorités et de la dignité humaine, et l’égalité.
Depuis une dizaine d’années, la situation des droits humains et de l’état de droit se dégrade constamment.

Ils oeuvrent pour la sauvegarde de l’état de droit

Six portraits de Hongrois qui travaillent à sauvegarder l’état de droit. Le récit que nous livre chacune de ces personnes met en lumière l’importance de l’état de droit dans notre vie quotidienne et ses liens étroits avec l’indépendance de la justice, la liberté d’expression, l’égalité, la dignité humaine, la liberté de la presse et le droit à l’éducation.

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Erzsébet Diós – liberté des tribunaux

Les « réformes » judiciaires engagées depuis 2010 affaiblissent le contrôle exercé sur le pouvoir exécutif et menacent l’indépendance de la justice, ce qui met en péril l’état de droit en Hongrie.
Les autorités hongroises ont mis en avant une législation problématique qui place le système judiciaire à la merci des pressions politiques, et les juges rechignent à s’exprimer ouvertement et à s’organiser.
Erzsébet Diós, aujourd’hui à la retraite, était juge en droit pénal. Elle s’est opposée ouvertement aux décisions illégales prises par l’ancien président du Conseil judiciaire national. Elle a également été victime du système de retraite anticipée, que les autorités ont mis en place afin d’attribuer des postes importants au sein des tribunaux à des juges favorables au gouvernement.

Ce qu’elle défend :
→ Si les juges ne sont pas indépendants, nos droits humains ne peuvent pas être respectés ni protégés.
→ L’indépendance et l’autonomie de la justice sont la pierre angulaire de l’état de droit.

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Dezső Máté – égalité

Les minorités sont stigmatisées, font l’objet d’une propagande de la haine et ne bénéficient pas des mêmes possibilités que le reste de la population.
Amnesty International a lancé une pétition mondiale afin que le commissaire hongrois aux droits fondamentaux empêche l’application d’une loi qui interdit la reconnaissance juridique du genre des personnes transgenres et intersexuées.
Dezső Máté, militant LGBTQ et chercheur spécialisé dans les minorités marginalisées, appartient à la communauté rom. Il a été l’une des cibles de la campagne de diffamation lancée par l’hebdomadaire progouvernemental Figyelő, qui a établi en avril 2018 une liste d’employé·e·s d’organisations non gouvernementales, de militant·e·s, de chercheurs et d’universitaires considérés comme des « mercenaires de Soros ».

Ce qu’il défend :
→ Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
→ Toutes les minorités, y compris sexuelles ou ethniques, doivent être protégées par la loi.
→ Les enfants roms sont victimes de ségrégation dans le système scolaire.
→ Le mariage homosexuel est interdit par la Constitution hongroise.
→ Droits des personnes transgenres

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Zsolt Porcsin – libérté de la presse

En Hongrie, la concentration des médias est une réalité : seules quelques voix s’élèvent librement contre les discours dangereux du gouvernement et les fausses nouvelles diffusées par celui-ci.
Zsolt Porcsin était rédacteur en chef d’un quotidien local (Hajdu-Bihari Napló) jusqu’à ce que, en 2018, l’oligarque Lőrinc Mészáros, un ami proche du Premier ministre Viktor Orbán, en devienne propriétaire par l’intermédiaire de Mediaworks et de la Fondation pour la presse et les médias d’Europe centrale (KESMA), un conglomérat qui regroupe près de 500 médias hongrois. Zsolt Porcsin a été licencié à la suite du changement de propriétaire. Un an plus tard, il a lancé un site d’information indépendant en ligne (https://www.debreciner.hu/) à Debrecen, deuxième ville de Hongrie et bastion du parti Fidesz.
Attaché à un journalisme indépendant et factuel, il a mis en place un verrou d’accès payant pour rendre son site viable, ce qui lui permet de fournir des informations fiables et détachées de la propagande de l’État.

Ce qu’il défend :
→ La presse indépendante est vitale en ce qu’elle fournit à la population des informations qui lui permettent de prendre des décisions en connaissance de cause et de contrôler les actions des personnes au pouvoir.
→ La transparence et la responsabilité d’un gouvernement impliquent une presse libre et indépendante.

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Pétertörök – connaissance des droits

Un tiers des étudiant·e·s hongrois envisagent de vivre à l’étranger. Beaucoup ne voient aucun débouché dans leur pays. Et beaucoup ne rentrent jamais. À cela s’ajoutent les coupes budgétaires dans l’enseignement public.
Péter Török, étudiant dans le secondaire, a participé à un concours sur les droits humains en 2020 et organisé une campagne de sensibilisation pour lutter contre le harcèlement à l’école.
Il est convaincu que les nouvelles générations doivent être ouvertes et tolérantes, et préserver leur aptitude à la réflexion critique car elles feront les futurs décideurs. Péter Török a participé à un projet d’échange avec six pays européens sur le thème de l’immigration en Europe. Il a constaté combien l’intégration pouvait être difficile.

Ce qu’il défend :
→ La connaissance des droits et le courage de poser des questions sont essentiels à une société saine.

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Katalin Törley – une éducation de qualité

L’enseignement public est fortement centralisé. Beaucoup craignent que les programmes ne servent qu’à produire de futurs citoyen·ne·s obéissants et non à préparer les nouvelles générations à une vie réussie et épanouissante.
Katalin Törley est une militante du mouvement Tanítanék (« j’enseignerais »), qui a vu le jour en 2016 lorsque des enseignant·e·s ont commencé à protester contre la centralisation des politiques éducatives. Elle estime que l’école doit être le lieu des premières expériences démocratiques et apprendre aux élèves à témoigner leur solidarité et à se préoccuper d’autrui.
La « réforme » du système éducatif a été l’une des premières engagées par le gouvernement de Viktor Orbán, en 2011. Depuis lors, les écoles ont perdu la majeure partie de leur autonomie en matière de gestion, les manuels sont centralisés et comportent souvent un biais idéologique (dans la manière dont ils présentent la crise des personnes réfugiées ou les rôles genrés des femmes et des hommes dans la société, par exemple), l’âge limite pour l’instruction obligatoire a été abaissé à 16 ans et des frais de scolarité ont été introduits dans l’ensemble de l’enseignement supérieur.
Des enquêtes ont montré que près de 30 % des élèves hongrois de 18 ans souhaitaient faire leurs études à l’étranger et quitter le pays.

Ce qu’elle défend :
→ L’éducation aux droits humains doit avoir sa place dans les programmes scolaires si l’on entend rendre les nouvelles générations responsables et ouvertes d’esprit.
→ Améliorer l’enseignement public est un investissement dans l’avenir.
→ Les enseignant·e·s ont le droit d’exprimer leur opinion librement et d’engager un dialogue constructif avec les personnes au pouvoir

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Jutka Lakatosné – dignité humaine

En apportant une septième modification à la Loi fondamentale de la Hongrie (équivalent de la Constitution), en 2018, le gouvernement hongrois a interdit l’absence de domicile, après avoir harcelé et criminalisé pendant des années les personnes sans abri de plusieurs villes et communautés.
Jutka Lakatosné est une militante de l’organisation locale AVM (« la ville appartient à tout le monde ») qui œuvre en faveur des logements sociaux et du droit au logement. Elle s’exprime régulièrement lors de manifestations et d’actions publiques, en tant que représentante de son organisation.
Elle-même sans abri, elle milite au sein de ce groupe depuis huit ans. Elle est devenue militante lorsque son mari, qui appartient à la communauté rom, et elle-même ont été brutalisés par la police en plein jour, parce qu’ils étaient sans abri et pauvres. Elle a décidé de se défendre et de signaler ces violences. Les deux policiers impliqués ont été révoqués à la suite de sa plainte.
Il y a plus de 15 000 personnes sans abri en Hongrie et au moins 70 000 qui risquent de le devenir.
En tant que militante, Jutka Lakatosné lutte contre les expulsions forcées et la séparation entre des enfants et leur famille, qui bafoue les droits de ces enfants. En Hongrie, il est fréquent que des enfants soient placés en famille d’accueil simplement parce que leurs parents ont des difficultés d’ordre économique. Cela touche les personnes sans abri de manière disproportionnée, alors qu’elles devraient au contraire bénéficier d’une aide sociale.

Ce qu’elle défend :
→ Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
→ La solidarité et la dignité humaine sont des valeurs fondamentales de toute société.

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Amnesty International agit

L’organisation plaide depuis longtemps en faveur de la protection et de la promotion des droits humains au sein de l’UE, notamment d’une action plus forte et plus responsable de l’UE elle-même sur la question des droits humains. Les évolutions constatées en Hongrie, en Pologne et ailleurs ont incité l’UE à renforcer, de diverses manières, sa capacité de défendre l’état de droit, qui est l’une de ses valeurs fondatrices. Amnesty International participe activement à ces efforts afin que les droits humains puissent être mieux respectés, protégés, promus et concrétisés.

L’état de droit est une notion qui peut sembler abstraite et éloignée de notre vie quotidienne, mais il est un pilier essentiel des valeurs auxquelles nous croyons.

La pluralité, l’égalité, la diversité, le respect de la dignité humaine, ainsi que la transparence et la responsabilité des pouvoirs publics, sont la pierre angulaire de l’état de droit.

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Militant·e·s Amnesty
© Szabolcs Csaszar
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