Mexique : arrestations arbitraires et système judiciaire défaillant

L’alliage toxique d’un système judiciaire défaillant, d’une police peu formée et d’une impunité généralisée favorise les détentions arbitraires et se traduit par des actes de torture, des exécutions et des disparitions forcées, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport le 13 juillet 2017.

Intitulé False suspicions : Arbitrary detentions by police in Mexico, ce rapport dévoile que la police au Mexique détient régulièrement des citoyens de manière arbitraire en vue de leur extorquer de l’argent. Il est fréquent que les policiers fabriquent de fausses preuves pour montrer qu’ils ne restent pas inactifs face à la criminalité ou pour sanctionner des personnes qui militent en faveur des droits humains. Ce rapport se fonde sur des entretiens confidentiels avec des membres de la police et de la justice.

« Le système judiciaire au Mexique est complètement inadapté et manque cruellement à son devoir envers les citoyens, a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques à Amnesty International.

«  Il semble que la police place des personnes en détention sans autre motif que de montrer qu’elle passe à l’action pour éradiquer le crime. Cette stratégie n’aboutit à rien d’autre que d’exposer tous les Mexicains à des violations des droits humains, notamment à la torture et aux mauvais traitements. »

Les détentions arbitraires peuvent aisément déboucher sur d’autres violations des droits humains, comme la torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires.

Le 25 février 2016, à X-Can, petite localité de la péninsule du Yucatán, dans le sud du Mexique, des policiers ont procédé à l’arrestation arbitraire de José Adrián, adolescent de 14 ans souffrant d’un handicap, et l’ont accusé d’avoir lancé des pierres sur leur véhicule.

Les policiers n’ont pas donné à José Adrián les motifs de son arrestation et n’ont pas contacté sa famille. Ils l’ont battu, lui ont ôté sa chemise et l’ont menotté. Ils l’ont ensuite conduit au poste de police le plus proche, où ils l’ont suspendu par les menottes et l’ont frappé, afin de le contraindre à passer aux « aveux ».

Lorsque les parents de José Adrián l’ont finalement retrouvé, les policiers leur ont demandé de verser environ 120 euros pour les dégâts causés à leur véhicule et 34 euros d’amende. Les autorités locales ont déclaré que s’ils ne payaient pas, José Adrián ne serait pas libéré ; ses parents ont fini par réunir l’argent et régler l’amende.

La famille a porté plainte devant la Commission des droits humains de l’État et le bureau du procureur. Pendant 18 mois, elle n’a pas été informée de la progression de l’enquête.

En juin 2016, le Mexique a mis en œuvre un nouveau Code de procédure dans le pays, qui a conféré à la police des pouvoirs supplémentaires pour mener des investigations. L’objectif était d’accélérer les enquêtes pénales.

Dans la pratique, cependant, la loi n’est pas dûment appliquée, et de nombreux policiers ne sont pas correctement formés et ne respectent pas les principes de base de la présomption d’innocence – droit fondamental de la personne humaine.

Aveu choquant, un policier a déclaré à Amnesty International qu’il ne voyait pas pourquoi il était important que les détenus connaissent leurs droits. Cette déclaration fait écho à l’attitude de nombreux responsables de l’application des lois qui bafouent effrontément et sans scrupules les droits des citoyens avec lesquels ils interagissent.

Les membres de l’appareil judiciaire ne remettent généralement pas en cause l’origine des preuves présentées par la police, même s’ils savent que dans de nombreux cas ces preuves sont fabriquées en vue de porter de fausses accusations, notamment dans le cadre de crimes liés à des vols qualifiés et au trafic d’armes et de stupéfiants.

Plusieurs membres de la justice, de la police et du bureau du procureur ont déploré auprès d’Amnesty International le manque de ressources (notamment en personnel, véhicules, téléphones et experts médicolégaux) ne leur permettant pas de résoudre les crimes. Des magistrats ont admis subir des pressions de leurs supérieurs, et même de l’exécutif, dans le but d’orienter leurs jugements dans des affaires de haut niveau.

Enrique Guerrero Aviña, étudiant à l’université et militant des droits humains, croupit dans une prison de haute sécurité fédérale dans l’État de Jalisco, depuis qu’il a été arrêté illégalement par des agents fédéraux en civil dans la ville de Mexico, en mai 2013.

Depuis le moment de son arrestation, Enrique a été frappé et humilié. Il a ensuite été conduit dans un lieu non identifié où il a été torturé – coups, asphyxie et menaces proférées contre sa famille – pendant qu’il était interrogé sur son travail en faveur des droits humains.

Le lendemain, il a été présenté au bureau du procureur général, où il a de nouveau été torturé : les policiers voulaient lui faire avouer un kidnapping, ce qu’il a refusé. Il a plus tard été interrogé et accusé d’appartenance à un réseau de criminalité organisée et d’enlèvement, avec 12 autres personnes qui ont également déclaré avoir été torturées dans le but de les faire avouer. Enrique Guerrero Aviña se trouve toujours en détention provisoire, quatre ans après son arrestation.

« Les recherches menées montrent que nul n’est à l’abri de la détention arbitraire au Mexique, et que ce risque est largement accru si vous êtes pauvre, portez les mauvais vêtements ou défendez les droits humains. Le système au Mexique semble conçu pour tout mettre en œuvre afin que les prisons ne désemplissent pas. Cela doit changer – et vite. »

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