RDC, nécessité de solutions pérennes à la crise dans les mines

Ces quatre dernières semaines, un accident mortel et le déploiement de l’armée dans deux grandes mines de cuivre et de cobalt du sud de la République démocratique du Congo (RDC) ont mis en évidence le manque de réglementation du secteur minier et la protection insuffisante des droits humains dans le pays.

Cette crise découle de l’incapacité des autorités à gérer la situation dans cette région riche en minerais, où des centaines de milliers de personnes gagnent leur vie en extrayant du minerai de manière informelle et artisanale, en l’absence de toute réglementation. Généralement, leur travail consiste à creuser manuellement des tunnels, parfois jusqu’à 60 à 70 mètres sous terre, ou à rassembler, laver et trier des pierres en surface.

Si la plupart des mineurs artisanaux cherchent des minerais en dehors des complexes miniers industriels en activité, certains s’introduisent dans le périmètre de mines appartenant à de grandes multinationales afin de trouver des minerais précieux. Ils entrent donc souvent en conflit avec la police et les agents de sécurité qui essaient de les empêcher d’entrer dans ces concessions privées. Les concessions peuvent s’étendre sur de vastes territoires, incluant parfois des villages entiers ou des bidonvilles de mineurs artisanaux.

Le 27 juin 2019, au moins 43 mineurs artisanaux ont trouvé la mort dans l’effondrement du tunnel où ils se trouvaient. Ils cherchaient du cobalt dans une mine de Kolwezi exploitée par la société Kamoto Copper Company (KCC), propriété de Glencore International AG (Glencore).

À peu près au même moment, le gouvernement de la RDC a donné l’ordre à plusieurs centaines de soldats, équipés d’armes militaires, d’expulser les mineurs artisanaux de la mine de Tenke Fungurume (TFM), située à 100 kilomètre de Kolwezi et appartenant à la société China Molybdenum Company Limited (CMOC). Les autorités ont ensuite ordonné à l’armée de chasser les mineurs de la mine de KCC également.

À Tenke Fungurume, les militaires ont menacé d’expulser jusqu’à 10 000 personnes de la concession de 1 600 kilomètres carrés, dont certaines qui y avaient leur habitation. Selon African Resources Watch (Afrewatch) et les médias, des habitants de la région ont raconté que les soldats avaient détruit des habitations et des abris dans deux villages. Il pourrait donc s’agir d’expulsions forcées, contraires au droit international. Afrewatch a aussi indiqué que les soldats avaient tiré des coups de feu pour disperser les mineurs artisanaux, et a affirmé avoir reçu des informations faisant état de plusieurs victimes.

L’armée a ensuite déployé des troupes autour de la mine de KCC, procédant à la dispersion des mineurs artisanaux le 4 juillet. Selon Glencore, des soldats sont toujours présents dans le périmètre de la mine.

Glencore et CMOC ont nié avoir demandé l’intervention de l’armée.

Le risque de recours excessif à la force

L’armée congolaise s’est souvent illustrée par un recours excessif à la force et ses soldats ne sont pas convenablement formés ni équipés pour exercer des fonctions de maintien de l’ordre dans le respect du droit international et des normes internationales en la matière. Les soldats déployés à Tenke Fungurume sont équipés d’armes militaires.

De ce fait, et compte tenu des informations locales semblant indiquer que l’armée est toujours présente sur les deux sites miniers ou à proximité, Amnesty International craint que de graves violations des droits humains ne soient commises dans le cadre de ces opérations.

L’organisation appelle le gouvernement de la RDC à retirer immédiatement ses troupes des mines. Elle lui demande, à l’avenir, de ne plus utiliser l’armée pour chasser ou expulser des mineurs de grands sites miniers et de veiller à ce que les forces de sécurité publique déployées pour sécuriser des concessions minières fassent preuve de retenue, soient correctement formées et équipées et n’aient pas recours à une force excessive pour expulser des mineurs artisanaux. Ces expulsions doivent être menées dans le respect total des normes relatives aux droits humains, notamment celles sur le recours à la force par les responsables de l’application des lois et sur les expulsions forcées.

Les autorités de la RDC doivent aussi enquêter sur les violations des droits humains qui pourraient avoir été commises durant les opérations destinées à chasser les mineurs artisanaux, et prendre des mesures en conséquence.

La nécessité de trouver des solutions pérennes

Le déploiement de l’armée peut décourager temporairement les mineurs artisanaux de pénétrer dans les grandes concessions minières, mais ne résout en rien les problèmes qui les conduisent à exercer cette activité.

Les autorités et les médias qualifient couramment les mineurs artisanaux de mineurs « illégaux ». Or, depuis 2002, une politique gouvernementale prévoit la création de zones où ils peuvent exercer en toute sécurité et dans la légalité (les zones d’exploitation artisanale, ou ZEA). Cependant, cette politique n’est pas correctement mise en œuvre et les autorités ont créé très peu de ZEA. En outre, la plupart de celles qui ont été créées ne sont pas rentables ou sont loin des bassins de population. Par conséquent, la plupart des mineurs artisanaux sont contraints de continuer à travailler dans des zones non autorisées ou non réglementées, ou de pénétrer dans le périmètre des mines industrielles. C’est là que leurs conditions de travail sont les plus dangereuses, et les accidents sont fréquents.

Des mineurs artisanaux interrogés par Amnesty International dans la région en 2016 ont expliqué qu’ils ne voulaient pas pénétrer dans les concessions ni travailler sur des sites interdits ou non réglementés, mais qu’ils n’avaient guère le choix.

Il faut que les autorités de la RDC engagent le dialogue avec les représentants des mineurs artisanaux en vue de remédier aux problèmes structurels qui sont à l’origine des incursions dans les grandes concessions minières. Le gouvernement a annoncé des projets de création de nouvelles zones d’exploitation artisanale, mais il doit veiller à en créer un nombre suffisant et faire en sorte qu’elles soient économiquement viables et que les opérations minières puissent y être pratiquées en toute sécurité, tout en menant des actions de prévention du travail des enfants. Les autorités doivent accroître leurs efforts pour faire sortir les enfants des mines, ainsi que s’occuper de leur santé et satisfaire leurs besoins physiques, éducatifs, économiques et psychologiques.

La responsabilité des compagnies minières

Le gouvernement de la RDC n’est pas le seul à avoir un rôle à jouer.

Amnesty International a écrit aux sociétés CMOC et Glencore pour leur rappeler leur obligation de respecter les droits humains dans le cadre de leurs activités et des opérations en cours.

En vertu des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les entreprises ont la responsabilité de respecter tous les droits humains quel que soit le lieu où elles exercent leurs activités. Cette responsabilité est indépendante des obligations de l’État en matière de droits humains, ce qui implique que, pour s’acquitter de leur responsabilité de respecter les droits humains, les entreprises peuvent devoir aller plus loin que ce que requiert la législation du pays concerné.

Les Principes directeurs indiquent que, pour remplir leurs obligations en la matière, les entreprises doivent disposer d’« une procédure de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme pour identifier leurs incidences sur les droits de l’homme, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient ». Elles doivent aussi s’efforcer « de prévenir ou d’atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme qui sont directement liées à leurs activités, produits ou services par leurs relations commerciales, même si elles n’ont pas contribué à ces incidences ».

CMOC et Glencore doivent veiller à que le maintien de l’ordre dans leurs concessions se fasse sans recours excessif à la force et à ce que les interventions des forces de sécurité publique soient pleinement conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment à celles sur le recours à la force par les responsables de l’application des lois et sur les expulsions forcées.

Les entreprises doivent aussi prendre des mesures pour résoudre les problèmes structurels qui poussent des milliers de mineurs artisanaux à pénétrer sur leurs concessions au péril de leur vie et de leur intégrité physique. Dans ce contexte, CMOC, Glencore et les autres compagnies qui exploitent de grandes mines en RDC ont la responsabilité de prévenir ou d’atténuer les graves risques liés à l’extraction minière artisanale non réglementée et dangereuse au sein de leur concessions. Compte tenu de la taille de ces concessions, il n’est pas possible et il ne sert à rien de se contenter de les clôturer. Comme nous l’avons dit plus haut, l’intervention de l’armée n’est pas non plus une solution et ne fait qu’accroître les risques de violations des droits humains des mineurs artisanaux. Les compagnies minières doivent travailler de concert avec les autorités de la RDC ainsi qu’avec des représentants des mineurs artisanaux et de groupes de la société civile pour trouver des solutions pérennes qui garantissent le respect des droits humains.

Dans sa réponse à la lettre d’Amnesty International, Glencore a indiqué prendre notamment les mesures suivantes [1] :

  • information des populations locales sur les dangers de l’extraction minière artisanale ;
  • dispositifs destinés à rendre l’accès à certaines zones plus difficile pour les mineurs artisanaux, consistant par exemple à faire effondrer délibérément des galeries souterraines, à creuser des tranchées et à déverser de la terre et de la boue dans les zones connues d’« extraction minière illégale » ;
  • aide au développement d’autres sources de revenu pour les populations locales afin qu’elles n’aient pas besoin de pratiquer l’extraction minière artisanale ;
  • travail avec des ONG et des églises en vue d’organiser un camp de vacances pour des milliers d’enfants scolarisés afin de les dissuader d’aller travailler comme mineurs.

Ces mesures sont positives, mais elles sont clairement insuffisantes pour empêcher les mineurs artisanaux de pénétrer sur les sites de Glencore. C’est pourquoi Amnesty International appelle cette entreprise, ainsi que les autres grandes compagnies minières présentes en RDC, à travailler activement avec les autorités à la création de zones d’exploitation artisanale réglementées, autorisées, sûres et rentables [2].

Les entreprises qui utilisent le cobalt et le cuivre extraits de ces mines ont elles aussi la responsabilité de ne pas contribuer à des atteintes aux droits humains. Elles doivent prendre des mesures pour respecter la diligence requise en termes de droits humains et révéler publiquement leurs pratiques en la matière, conformément aux normes internationales sur l’approvisionnement responsable en minerais établies par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Recommandations aux entreprises

Amnesty International appelle toutes les entreprises exploitant de grandes mines dans le sud de la RDC à :

  • demander immédiatement le retrait de l’armée si elle est déployée sur leurs concessions ou leurs sites d’activité ;
  • dialoguer avec les autorités de la RDC afin que les forces de sécurité publique déployées pour sécuriser les concessions fassent preuve de retenue, soient convenablement formées et équipées, et ne recourent pas à une force excessive lors de leurs interventions visant à chasser les mineurs artisanaux – interventions qui doivent être conformes aux normes relatives aux droits humains, notamment celles concernant le recours à la force par les responsables de l’application des lois et les expulsions forcées ;
  • dans le cadre de leurs efforts visant à empêcher les incursions de mineurs artisanaux dans leurs concessions, chercher des solutions pérennes aux causes profondes de cette crise, notamment en aidant à la mise en place, en collaboration avec les autorités et des représentants des mineurs artisanaux, de zones d’exploitation artisanale autorisées et rentables, où il soit possible de travailler en toute sécurité et sans recourir au travail des enfants.

Amnesty International appelle aussi toutes les entreprises qui s’approvisionnent en cobalt et en autres minerais extraits en RDC à faire preuve de la diligence requise concernant leur chaîne d’approvisionnement et à révéler publiquement leurs politiques et leurs pratiques en la matière, conformément aux normes internationales, en précisant notamment comment elles identifient et préviennent les risques relatifs aux droits humains liés à leurs activités mondiales et comment elles y remédient. Dans ce cadre, ces entreprises doivent aussi s’attaquer aux causes profondes qui poussent les mineurs artisanaux à exercer cette activité et soutenir les efforts des autorités visant à créer des zones d’exploitation autorisées.

Complément d’information

En 2016, une enquête menée par Amnesty International et Afrewatch, une organisation congolaise de défense des droits humains, a montré les graves dangers pour la santé et l’exploitation dont étaient victimes les mineurs artisanaux de cobalt, dont des enfants dès l’âge de sept ans [3].

Nous avons constaté que, en ne mettant pas en place et en œuvre des garanties suffisantes pour les mineurs artisanaux, le gouvernement de la RDC ne respectait pas son obligation de protection contre les atteintes au droit au travail, aux droits des travailleurs et travailleuses et au droit à la santé.

Plus des deux tiers de la production mondiale de cobalt provient de la RDC. Ce minerai est indispensable pour le passage aux énergies vertes car il est utilisé dans la plupart des batteries rechargeables, y compris celles des véhicules électriques.

Notre enquête de 2017 sur les entreprises [4] a montré que le cobalt extrait des mines de la RDC par des mineurs artisanaux était utilisé dans les chaînes d’approvisionnement de la plupart des grandes marques de véhicules électriques et de biens de consommation électroniques de la planète.

Notes

[1CMOC n’a pas répondu au courrier d’Amnesty International et, contrairement à Glencore, n’a fourni aucune mise à jour ni information sur son site Internet.

[2Certaines entreprises ont commencé à agir en ce sens. En collaboration avec les autorités locales, Huayou Cobalt a soutenu la mise en place d’une zone d’exploitation artisanale du cobalt dans le quartier de Kasulo, à Kolwezi. Trafigura et Chemaf ont autorisé les mineurs artisanaux à continuer de travailler dans certaines parties de la mine de Mutoshi. Amnesty International n’a pas encore pu évaluer l’impact de ces mesures.

[3Afrewatch et Amnesty International, « Voilà pourquoi on meurt ». Les atteintes aux droits humains en République démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt (index : AFR 62/3183/2016).

[4Amnesty International, Le temps est venu de recharger des batteries « propres ». Les atteintes aux droits humains dans la chaîne d’approvisionnement en cobalt de RDC : entre action et inaction des entreprises (index : AFR 62/7395/2017).

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