Augmentation croissante des lois répressives envers les ONG

Les gouvernements dans le monde entier s’en prennent de façon croissante aux organisations non gouvernementales (ONG) en adoptant des lois qui soumettent ces organisations et leur personnel à une surveillance et à des tracasseries administratives et qui les exposent à un risque permanent d’emprisonnement, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport publié le 21 février.

Le rapport intitulé Des lois conçues pour museler : la répression mondiale des organisations de la société civile révèle qu’un nombre impressionnant de pays utilisent des méthodes de harcèlement et des réglementations répressives pour empêcher les ONG d’accomplir leur travail indispensable. Il recense 50 pays à travers le monde qui ont mis en place ou qui projettent d’adopter des lois contre les ONG.

 
« Nous avons rassemblé des informations montrant qu’un nombre croissant de gouvernements imposent aux ONG des restrictions et des obstacles absurdes qui les empêchent d’accomplir leur travail indispensable, a déclaré Kumi Naidoo, secrétaire général d’Amnesty International.
 
« Dans de nombreux pays, les organisations qui osent défendre les droits humains sont victimes d’un harcèlement visant à les réduire au silence. Les groupements de personnes qui se rassemblent pour demander le respect des droits fondamentaux se heurtent de façon croissante à des obstacles qui les empêchent d’accomplir leur travail librement et en toute sécurité. Le fait de les réduire au silence et de les empêcher de faire leur travail à des répercussions sur tout le monde. »


 
Au cours des deux dernières années, près de 40 lois portant atteinte au droit d’association et destinées à entraver les activités des organisations de la société civile ont été mises en place ou sont en chantier à travers le monde. Ces lois instaurent généralement pour les organisations une procédure d’enregistrement abusive, une surveillance de leurs activités, des restrictions concernant leurs sources de financement et, dans de nombreux cas, prévoient leur fermeture si elles ne respectent pas les obligations abusives qui leur sont imposées.
 

Un fléau mondial

 
En octobre 2018, le ministère pakistanais de l’Intérieur a rejeté les demandes d’enregistrement de 18 ONG internationales, ainsi que les recours formés contre ces décisions, sans fournir de motif.
 
Les ONG au Bélarus sont soumises à une surveillance très stricte de l’État. Le fait de travailler pour des ONG dont la demande d’enregistrement a été rejetée (souvent de façon arbitraire) constitue une infraction pénale.
 

En Arabie saoudite, le gouvernement peut refuser de délivrer un permis à de nouvelles organisations s’il considère qu’elles « portent atteinte à l’unité nationale ». Cette politique nuit aux associations de défense des droits humains, y compris à celles qui défendent les droits des femmes, qui ne peuvent pas s’enregistrer et fonctionner librement dans le pays.

 
En Égypte, les organisations qui reçoivent des fonds de l’étranger doivent respecter une réglementation sévère et arbitraire. En conséquence, de nombreux défenseurs des droits humains ont été soumis à une interdiction de voyager, à un gel de leurs avoirs et à des poursuites judiciaires. Certains d’entre eux risquent d’être condamnés à une peine allant jusqu’à 25 ans d’emprisonnement s’ils sont déclarés coupables d’avoir reçu des fonds de l’étranger.
 
« Des bureaux d’Amnesty International à travers le monde ont également été pris pour cible. Ainsi, en Inde et en Hongrie, les autorités ont maltraité notre personnel, mené des descentes dans leurs locaux et gelé leurs avoirs dans le cadre d’une intensification des attaques visant les organisations nationales », a déclaré Kumi Naidoo.
 

Incarcérés pour n’avoir pas respecté la réglementation 

De nombreux pays tels que l’Azerbaïdjan, la Chine et la Russie ont mis en place à l’adresse des ONG de nouvelles obligations en matière d’enregistrement et de notification. Celles et ceux qui ne les respectent pas sont jetés en prison, comme l’a constaté à ses dépens le défenseur azerbaïdjanais des droits humains Rasul Jafarov, qui témoigne de son expérience dans notre rapport.
 
« J’ai été arrêté à cause de mes activités militantes et des manifestations auxquelles j’ai participé avec mon association de défense des droits humains, a déclaré Rasul, qui a été libéré de prison en 2016, après une incarcération de plus d’un an. Cela a créé un climat effroyable : les personnes qui n’ont pas été arrêtées ou qui n’ont pas fait l’objet d’enquêtes ont dû fermer leurs organisations ou mettre fin à leurs projets. De nombreuses personnes ont quitté l’Azerbaïdjan et travaillent à l’étranger. »
 
En raison de cette réglementation très restrictive, les ONG sont constamment surveillées par les autorités. En Chine, une nouvelle loi permet de surveiller étroitement les activités des ONG, tant en ce qui concerne l’enregistrement et les déclarations à faire que les obligations bancaires et en matière de recrutement et de collecte de fonds.

En Russie, le gouvernement utilise pour qualifier les ONG qui reçoivent des fonds de l’étranger le terme « agent de l’étranger », synonyme d’« espion », de « traitre » et d’« ennemi de l’État ».

 
En Russie, le gouvernement utilise pour qualifier les ONG qui reçoivent des fonds de l’étranger le terme « agent de l’étranger », synonyme d’« espion », de « traitre » et d’« ennemi de l’État ». La loi est appliquée de manière si large qu’une organisation fournissant un soutien aux personnes souffrant de diabète a été condamnée à une lourde amende et inscrite au registre des « agents de l’étranger », ce qui l’a contrainte à la fermeture en octobre 2018. Les associations médicales, de protection de l’environnement et de défense des droits des femmes sont elles aussi en ligne de mire.
 

L’effet domino 

La politique répressive du gouvernement russe a eu un effet domino qui a touché plusieurs autres pays.
 
En Hongrie, des ONG sont contraintes de se désigner comme étant « financées par des capitaux étrangers », car le gouvernement cherche à discréditer leur travail et à retourner le public contre elles. Les organisations qui ne respectent pas ces règles s’exposent à de lourdes amendes et au final à la suspension de leurs activités. Les organisations apportant une aide aux migrants et aux réfugiés sont délibérément prises pour cible et leur personnel est harcelé, depuis l’adoption d’une série de lois en juin 2018.

« Nous ne savons pas ce qui va se passer pour nous et pour les autres organisations, et quelles seront les prochaines lois qui seront adoptées, a déclaré Aron Demeter, d’Amnesty International Hongrie.

« Plusieurs membres de notre personnel ont subi du cyberharcèlement et été la cible d’insultes et de menaces de violences. Certains établissements ont refusé d’accueillir nos événements et des écoles ont refusé de mener des activités d’éducation aux droits humains, par crainte des répercussions. »

 
Dans certains pays, les attaques contre les ONG visent plus particulièrement les organisations de défense des droits des groupes marginalisés. Celles qui défendent les droits des femmes – notamment les droits en matière de sexualité et de procréation –, les droits des personnes LGBTI, les droits des migrants et des réfugiés ainsi que les organisations de protection de l’environnement sont les plus durement touchées.
 

« Personne ne devrait être visé par des sanctions pénales pour avoir défendu les droits humains. Les dirigeants mondiaux devraient avoir pour objectif de garantir l’égalité ainsi que de meilleures conditions de travail, des soins de santé adaptés et l’accès à l’éducation et à un logement convenable pour la population de leur pays, au lieu de s’en prendre aux personnes qui réclament cela, a déclaré Kumi Naidoo.

 
« Les défenseurs des droits humains cherchent à créer un monde meilleur pour tous. Nous ne voulons pas abandonner ce combat, car nous savons à quel point ce travail est important. Les dirigeants mondiaux ont réitéré leur engagement à garantir un environnement sûr pour les défenseurs des droits fondamentaux au siège des Nations unies, en décembre 2018, à l’occasion du 20e anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits humains. Ils doivent à présent faire le nécessaire pour concrétiser cet engagement. »
 
Selon CIVICUS, une alliance mondiale d’organisations de la société civile et de militants, le rapport d’Amnesty International intervient à point nommé.
 
« Ce rapport arrive au bon moment compte tenu de la prolifération des restrictions visant les activités légitimes des organisations de la société civile, a déclaré Mandeep Tiwana, responsable des programmes de CIVICUS. En attirant l’attention sur ces obstacles et ces entraves, celles et ceux qui défendent les valeurs liées à la société civile et aux droits humains peuvent contribuer à endiguer cette vague de répression. »

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