Sierra Leone, action en justice contre l’interdiction scolaire des jeunes filles enceintes

Amnesty International s’associe à l’action en justice intentée par deux organisations non gouvernementales (ONG), Égalité Maintenant et WAVES, contre l’interdiction faite par la Sierra Leone aux jeunes filles enceintes d’assister aux cours dans des établissements ordinaires et de passer des examens.

Elle l’a annoncé à la veille de l’audience qui doit se tenir le 27 juin devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui a été saisie de l’affaire en mai 2018.

« À Amnesty International, nous estimons que cette interdiction est en contradiction manifeste avec le droit à l’éducation sans discrimination, inscrit dans les normes internationales et régionales, a déclaré Lucy Claridge, directrice du contentieux stratégique à Amnesty International.

« De l’Afrique du Sud jusqu’à la Colombie, en passant par le Zimbabwe, des tribunaux ont déjà statué que ce type d’interdiction bafouait les droits des femmes et des filles à un traitement équitable et à l’éducation. C’est la première fois que la question est examinée par une juridiction régionale en Afrique. Par conséquent, cette affaire pourrait avoir une incidence sur la situation des jeunes filles enceintes hors de la Sierra Leone et même au-delà de la CEDEAO. »

Amnesty International a recueilli des éléments prouvant que l’interdiction, imposée après l’épidémie d’Ebola de 2015 par le ministre de l’Éducation de l’époque, menace les droits de milliers de filles.

Complément d’information

Le 17 mai 2018, WAVES, une ONG sierra-léonaise, en partenariat avec Égalité Maintenant et l’Institut pour les droits humains et le développement en Afrique, a intenté une action devant la Cour de justice de la CEDEAO contre l’interdiction faite aux jeunes filles enceintes de se rendre à l’école et de passer des examens. L’audience à venir sera la deuxième.

La Cour a autorisé Amnesty International à intervenir en qualité d’amicus curiae afin que l’organisation lui apporte des informations complémentaires sur les décisions que d’autres organes internationaux, régionaux et nationaux ont prises face à des politiques qui, à l’instar de celle en vigueur en Sierra Leone, restreignent les droits des jeunes filles enceintes à l’éducation, à la non-discrimination et à l’intégrité physique, ainsi que leur droit de ne pas subir de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Amnesty International a présenté des mémoires en tant que tierce partie et amicus curiae devant divers organes et juridictions nationaux et internationaux, y compris la Cour de justice de la CEDEAO, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, en mettant à disposition son expertise sur les questions concernant le droit international relatif aux droits humains, le droit international pénal et le droit international humanitaire.

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