L’arrêt du Conseil d’État est une bonne nouvelle, mais plus de transparence est essentiel

Amnesty International se réjouit de la décision du Conseil d’État de suspendre plusieurs licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite accordées par la Région wallonne en 2017 suite au recours introduit par la Ligue des droits de l’homme et la CNAPD soutenu par Amnesty. L’organisation continue cependant de demander que les procédures d’octroi des licences d’armes soient plus transparentes en Région wallonne, afin d’éviter de telles situations à l’avenir et partant, des incertitudes aussi délicates pour certaines de nos entreprises et leurs travailleurs.

« La décision du Conseil d’Etat est historique et marquera un tournant dans la manière dont la Région wallonne gère ses octrois de licences d’armes. Les arrêts démontrent que, avant de lui vendre des armes, la Région wallonne n’a pas jugé nécessaire d’analyser la question du respect des droits humains et du droit international humanitaire par l’Arabie saoudite. C’est pourtant une injonction fondamentale de la législation wallonne et européenne », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International.

Les arrêts du Conseil d’Etat démontrent en effet que la Région est restée silencieuse sur plusieurs critères du Décret relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense (Décret wallon). Ce dernier oblige la Région à analyser différents éléments liés à la situation du pays acheteur, et notamment son respect des droits humains et du droit international humanitaire, ou encore son comportement à l’égard de la communauté internationale. En ayant délibérément choisi de fermer les yeux sur ces critères pourtant cruciaux, la Région wallonne s’est rendue responsable d’une violation flagrante de sa propre législation.

« Nous dénonçons depuis des mois les violations du droit international humanitaire commises par Ryad au Yémen. Malgré cela, la Région wallonne ne semblait pas se soucier du risque de se rendre complice de ces crimes en continuant de vendre ses armes à l’Arabie saoudite. La justice a tranché et M. Willy Borsus ne pourra désormais plus faire l’économie d’une analyse complète de tous les critères du Décret wallon »

Si cette décision va dans le bon sens, Amnesty International continue d’insister pour plus de transparence dans les procédures d’octroi des licences d’armes par la Région wallonne. Les avis rendus par la Commission d’avis, qui aiguillent le Ministre-Président dans sa prise de décision, sont par exemple complètement confidentiels, ce qui ne permet pas au Parlement d’en contrôler la teneur. Il est ainsi de prime importance que le Décret wallon soit modifié pour qu’un réel débat démocratique soit possible.

Complément d’information

En décembre 2017, suite à l’annonce dans les médias de l’octroi de 25 licences d’armes à destination de l’Arabie saoudite par la Région wallonne, la section belge francophone d’Amnesty International s’est associée à la Ligue des droits de l’Homme et à la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie pour lancer un recours en suspension et en annulation de ces licences auprès du Conseil d’Etat. Les licences visées violaient en effet de manière flagrante la Position commune de l’Union européenne et le décret wallon sur les exportations d’armes.

Ce recours s’inscrit dans le cadre de la campagne #WallonieImmorale lancée il y a tout juste un an par la section belge francophone d’Amnesty International, demandant à la Région wallonne de mettre en oeuvre des mécanismes transparents qui garantissent que les licences d’exportation soient uniquement octroyées à des pays qui ne commettent pas de violations graves des droits humains et du DIH, et à appliquer le principe de précaution (article 7 du Traité sur le commerce des armes) qui oblige à suspendre les transferts d’armes de la Région wallonne vers tous les pays où elles pourraient servir à commettre ou faciliter la commission de violations graves du DIH et/ou des droits humains, en particulier l’Arabie saoudite et les autres pays impliqués au Yémen, ainsi que le Bahreïn.

Une pétition a été lancée par Amnesty International pour demander à la Région wallonne de suspendre ses transferts d’armes vers tous les pays où elles pourraient servir à commettre ou faciliter la commission de violations graves du droit international humanitaire et/ou du droit international des droits humains. À ce jour, cette pétition a déjà recueilli quelque 40 000 signatures en Belgique francophone.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Nicaragua : signez pour libérer une jeune étudiante belge

Amaya Coppens, une belgo-nicaraguayenne, et d’autres étudiants sont victimes de la répression du gouvernement. Signez la pétition !