Le Conseil d’administration de la SNCB se réunira prochainement pour discuter de l’achat de nouvelles rames. Le marché pour la fourniture de ces rames est contesté depuis un certain temps, mais le constructeur ferroviaire espagnol Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles (CAF) semble toujours être privilégié. Indépendamment des considérations techniques ou financières, il existe pourtant une raison pour laquelle il est inconcevable que la SNCB s’engage dans une coopération avec CAF : la SNCB a la responsabilité de ne pas contribuer à de graves violations des droits humains. C’est pourquoi les commandes auprès de CAF sont inacceptables tant que cette entreprise contribue aux violations du droit international par Israël.
Une question de volonté
CAF fournit du matériel et des services de transport à Israël pour le projet Jerusalem Light Rail (JLR). Le JLR relie les colonies israéliennes illégales de Jérusalem-Est occupée entre elles et à Jérusalem-Ouest. La ligne ferroviaire dessert les colonies et facilite ainsi le transport des colons, l’expansion physique des colonies et leur ancrage économique. Depuis 2019, CAF joue un rôle clé dans l’extension du JLR, un projet qui renforce la colonisation illégale, l’occupation et l’annexion de Jérusalem-Est par Israël.
CAF a d’ailleurs été ajoutée à la base de données des Nations unies des entreprises impliquées dans des activités dans les colonies israéliennes illégales en territoire palestinien occupé. Amnesty International est également parvenue à la même conclusion : CAF facilite l’intégration des colonies illégales à Israël, ce qui est contraire au droit international.
Si la SNCB veut rester fidèle à ses propres règles, elle doit exclure CAF de ses fournisseurs. La compagnie ferroviaire belge a en effet fixé un code de conduite pour ses fournisseurs, qui stipule explicitement que ces derniers doivent respecter les droits humains et le droit international. CAF ne respecte pas cette norme, et doit donc être exclue comme fournisseur tant qu’elle continue à fournir du matériel de transport pour les colonies illégales en Territoire palestinien occupé.
Une obligation légale
Au-delà du code de conduite de la SNCB, ce sont les déclarations des plus hautes instances judiciaires du monde qui indiquent que la société belge des chemins de fer ne peut pas faire affaire avec CAF. La Cour internationale de Justice de La Haye a ainsi clairement indiqué dans son avis du 19 juillet 2024 [1] qu’aucune aide ou assistance ne doit être fournie pour maintenir l’occupation illégale et continue du Territoire palestinien occupé par Israël. Cet avis s’applique aux gouvernements et aux entreprises. En vertu du droit international, les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains, dans leurs propres activités et dans leur chaîne d’approvisionnement. La SNCB a donc non seulement une responsabilité morale mais aussi juridique de ne pas contribuer aux graves violations des droits humains par Israël dans le Territoire palestinien occupé.
Le CA de la SNCB doit choisir la bonne voie
La SNCB est face à un aiguillage important et doit faire le choix cohérent et courageux de la voie des droits humains. Pour agir contre les violations des droits humains par Israël dans le territoire palestinien occupé, les membres du Conseil d’administration de la SNCB doivent s’abstenir de coopérer avec CAF dans les circonstances actuelles. En raison des obligations internationales qui incombent à la SNCB, de ses propres règles, et pour faire pression sur CAF afin que l’entreprise espagnole cesse sa contribution à l’occupation illégale du territoire palestinien.
Cette carte blanche a initialement été publiée sur le site de La Libre Belgique [2].
Pas un enfant à la rue. Point.