La diminution de la réduction fiscale, une mesure qui pénalise la générosité Par Carine Thibaut, directrice de la section belge francophone d’Amnesty International

A la page 43 de l’accord de gouvernement Arizona de Bart De Wever, une phrase émeut tout le secteur des associations. À la grande surprise du secteur qui fonctionne grâce aux dons et la solidarité des belges, l’on découvre que le nouveau gouvernement de De Wever entend réduire la réduction fiscale accordée aux dons de 45 à 30%. Une réduction qui serait déjà le fruit d’un compromis aux dires d’Aurore Tourneur, cheffe de groupe parlementaire des Engagés au Parlement, où certains partis autour de la table des négociations voulaient aller plus loin et supprimer totalement la réduction fiscale sur les dons. [1]

Le fameux “régime” que le gouvernement Bart De Wever impose à la Belgique, concerne dans ce cas ci directement le cœur de la population belge - plus particulièrement sa générosité. Ainsi que les associations qui bénéficient de cette générosité et qui fonctionnent en partie grâce à ses dons. Des associations aussi variées que Child Focus, l’Institut de médecine tropicale, la Fondation contre le Cancer, les restos du cœur, la Croix-Rouge ainsi que… Amnesty International.

Un gain limité pour l’État, des conséquences lourdes pour les associations

Si l’on observe les chiffres, la générosité des belges ne faiblit pas, elle est même en constante augmentation ces dix dernières années après une légère chute en 2019. D’après les données du Ministère des Finances, en 2023, ce ne sont pas moins de 362 millions d’euros qui ont ainsi été versés [2], quasi le double de ce que les belges donnaient en 2013 où les dons représentaient environ 175 millions d’euros. Une générosité qui fut soutenue par l’Etat belge au moment de la pandémie de COVID où la réduction fiscale fut de 60%, amenant à une vague de dons importante.

Cette mesure va toucher directement 1,04 million de ménages qui donnent en moyenne plus de 300 euros par an à 2500 associations désignées par la loi ou bénéficiant de l’agrément fiscal. Mais elle impacte également des centaines de milliers de ‘bénéficiaires’ et met en péril des activités essentielles.

La menace d’une diminution importante de la réduction d’impôt pour des dons est une douche froide, au lieu d’un encouragement chaleureux pour tout ce travail pour l’intérêt sociétal. Et pourtant, cette réduction ne va pas apporter un montant faramineux à l’Etat - la mesure de diminution de 15% de la réduction fiscale devrait rapporter à peine entre 50 et 55 millions d’euros par an à l’Etat. Une économie de bouts de chandelle qui va avoir des conséquences importantes pour les associations, mais surtout pour les populations bénéficiaires et pour les projets qui se trouvent derrière.

Impact sur les associations et la solidarité

Les associations, les hôpitaux, Child Focus, l’institut de médecine tropicale, toutes les asbl craignent l’effet délétère que cela pourra avoir sur nos actions. Par ailleurs, le message envoyé aux citoyennes et citoyens décourage la générosité et le don, on semble envoyer un message où seul le repli sur soi compte.

En ces temps incertains et sombres, il est vital pour la société dans son ensemble que des signaux encourageants, stimulants et porteurs d’espoir soient émis. Soutenir la solidarité, c’est parier sur l’avenir. C’est pour cela que nous espérons bien que le gouvernement revoit sa copie et que cette diminution passe à la trappe. Pas si simple au vu du contexte ambiant, mais c’est bien ce que les associations demandent au nouveau gouvernement, car derrière ses dons, se cachent des services essentiels.

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