La Belgique et l’UE doivent soutenir la suspension des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins COVID-19

Vaccins COVID-19 Amnesty

Plus de 11 milliards de doses de vaccins contre le Covid-19 ont été produites depuis un an, mais les trois-quarts ont été monopolisées par les pays riches. Si 52 % de la population mondiale a été vaccinée, moins de 6% de la population des pays à faible revenu est dans ce cas [2].

La répartition inégale des vaccins augmente les risques de variants plus contagieux et plus résistants aux vaccins, comme on le constate actuellement. Après le variant Delta, le variant Omicron provoque une nouvelle vague mondiale de contaminations. Cela nécessite l’utilisation de doses de rappel supplémentaires et, en conséquence, une répartition des vaccins encore plus inégale avec un risque des nouveaux variants. Ainsi, la durée de la pandémie et ses conséquences économiques et sociales vont encore se prolonger.

Bien qu’utiles, les dons et la fourniture de vaccins aux pays à faible revenu via l’initiative COVAX [3] ont démontré leurs limites. La levée temporaire des droits de propriété intellectuelle et le partage des technologies favoriseraient la répartition équitable des capacités de production et l’approvisionnement juste et nécessaire. Le monopole de quelques firmes mène au contraire à la répartition des tests, vaccins et des traitements selon la loi du plus fort. Cette répartition inégale débouche sur une crise des droits humains.

L’Accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC), un des accords les plus importants de l’ Organisation mondiale du commerce (OMC) , garantit un monopole de minimum vingt ans aux entreprises détentrices des brevets et la confidentialité du savoir-faire de la production et des données. Une levée temporaire des droits de propriété intellectuelle permettrait aux pays à faible et moyen revenu de produire et approvisionner de manière autonome des vaccins, tests et traitements contre le Covid-19. La proposition, réitérée en mai 2021 par 62 pays, est soutenue par la majorité des membres de l’OMC. La mesure nécessite toutefois le consensus. Or l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni et la Suisse continuent de s’y opposer.

« La Commission refuse la proposition de suspendre les brevets et de contraindre les entreprises de partager leur savoir-faire de production »

La Commission européenne, qui négocie à l’OMC au nom des États membres de l’UE (dont la Belgique), prétend que les droits de propriété intellectuelle ne sont pas un problème. Pourtant, ils représentent un obstacle légal à la production dans les pays à faible revenu, alors que plus de cent entreprises à travers le monde pourraient produire des vaccins mRNA, ainsi que des tests et des traitements. La Commission propose d’utiliser les flexibilités existantes de l’ADPIC. Pourtant, ces dernières ne sont pas adaptées à une pandémie, car trop limitées, trop complexes et requérant trop de temps pour les mettre en œuvre à une échelle suffisamment large pour produire des vaccins pour le monde entier.

La Commission refuse la proposition de suspendre les brevets et de contraindre les entreprises de partager leur savoir-faire de production. L’expérience de 2020 a pourtant démontré que des lignes de production pouvaient être développées en quelques mois. La douzième conférence ministérielle de l’OMC, qui devait aborder la proposition fin novembre à Genève, a été finalement reportée à cause de la situation épidémiologique.

La position de la Commission est contestée par le Parlement européen, qui a adopté à trois reprises des résolutions lui demandant de soutenir la proposition de levée des droits de propriété intellectuelle à l’OMC. La Belgique n’a quant à elle pas de position tranchée. La ministre de la Coopération au développement, Meryame Kitir, soutient la mesure, contrairement à la ministre des Affaires étrangères, Sophie Wilmès. Pourtant, selon le sondage IPSOS [4] publié en novembre dernier par Le Vif, 63% des Belges soutiennent la mesure (contre 29% indécis et seulement 8% contre).

Les États ont dépensé des milliards d’euros pour financer le développement et la production des vaccins. Ceux-ci sont à présent commercialisés par les firmes pharmaceutiques qui ont enregistré des milliards d’euros de profits depuis le début de la pandémie. Face à la succession de variants comme Omicron qui prolongent la pandémie, il n’est plus temps de tergiverser. La Belgique et l’UE doivent lever leur veto sur la suspension temporaire des droits de propriété intellectuelle à l’OMC et utiliser tous les moyens pour assurer le transfert des technologies vers des initiatives en faveur de la production locale de vaccins, de tests et de médicaments, comme le Covid-19 Technology Access Pool (C-TAP) et le mRNA technology transfer hub de l’OMS.

Liste des signataires

M. Abicht Ludo, Professeur invité Sciences politiques UAntwerpen
Prof. André Emmanuel, Professeur microbiologie KULeuven
M. Beauduin Charles, CO-CEO Barco et Président Vandewiele (en son nom propre)
M. Bodson Thierry, Président FGTB
M. Bossuyt Toon, CEO Boss Paints / Colora (en son nom propre)
M. Bourlon Hans, Administrateur délégué Studio 100 (en son nom propre)
M. Brenez Xavier, Directeur général, Mutualités Libres
Prof. Cockx Bart, Professeur d’économie Ugent
M. De Ceukelaire Wim, Directeur Viva Salud
M. De Graeve Wies, Directeur Amnesty International Vlaanderen
M. De Waele Roni, Président, Mutualités Libérales
Mme Degryse Elisabeth, Vice-présidente Mutualité chrétienne
Prof. De Lepeleire Jan, Professeur médecine générale KULeuven
Prof. De Schutter Olivier, Professeur de droit international à l’UCLouvain
Prof. Dillen Annemie, Professeur théologie KULeuven
Les Evêques de Belgique
Mme Estenne Ariane, Présidente MOC
Prof. Ferreras Isabelle, Professeure UCLouvain et Harvard et Présidente Académie Royale de Belgique
Ds. Fuite Steven H., Président de l’Église protestante unie de Belgique
Mme Geerdens Inge, CEO CVWarehouse (en son nom propre)
Mme Govaerts Diane, CEO Ziegler SA (en son nom propre)
M. Hensmans Philippe, Directeur Amnesty International Belgique francophone
M. Jansen Wim, CEO JCDecaux Belgium, Luxembourg & Israël (en son nom propre)
M. Janssens David, CEO et Directeur SBR experts SRL (en son nom propre)
Mme Jeurissen Elke, Inclusive Leadership Expert
M. Labille Jean-Pascal, Secrétaire général Solidaris
M. Mayné Philippe, Secrétaire général Mutualités Neutres
Médicins Sans Frontières Belgique
M. Pierre Didier, Président PMC-Holding (en son nom propre)
M. Rasking Arnoud, Managing Director Streetwize
Prof. Rayp Glenn, Professeur Economie UGent
Prof. Schoors Koen, Professeur Economie UGent
Mme Ska Marie-Hélène, Secrétaire générale CSC
Mme Smets Eva, Secrétaire générale Oxfam-Belgique/België
M. Torfs Wouter, CEO Chaussures Torfs (en son nom propre)
Dr. Torreele Els, Visiting Policy Fellow UCL Institute for Innovation & Public Purpose (IIPP)
M. Van de Velde Herman, Président Groupe Lingerie Van de Velde (en son nom propre)
M. Van Hool Filip, CEO Van Hool SA (en son nom propre)
Prof. Van Overwalle Geertrui, Professeur Droit KULeuven
Prof. Van Parijs Philippe, Professeur Philosophie UCLouvain
M. Valentin Olivier, Secrétaire général CGSLB
M. Vanoverschelde Geert, CEO Sylvester (en son nom propre)
M. Verstraeten Bart, Directeur WSM
Mme Wemaere Veronique, Directrice Solsoc
Dr. Widdowson Marc-Alain, Directeur Institut Médecine Tropical Anvers
M. Zacharie Arnaud, Secrétaire général du CNCD-11.11.11
M. Ziegler Alain, Administrateur délégué Ziegler SA (en son nom propre)

Cette carte blanche a initialement été publiée sur le site de L’Echo [5]

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