Kazakhstan, le calme est rétabli mais les questions pressantes sur les violations des droits humains subsistent

Kazakhstan Manifestations

Début janvier 2022, des milliers de personnes sont descendues dans la rue au Kazakhstan pour protester contre la hausse importante du prix des carburants. Les préoccupations d’ordre économique à l’origine du mécontentement ont rapidement fait place à des revendications populaires plus larges contre la corruption, la stagnation politique et l’injustice généralisée. Les autorités ont répliqué de manière hostile envers les manifestants et manifestantes, en prenant pour cible et en réduisant au silence des journalistes et des militants et en réprimant la liberté d’expression et la circulation des informations indépendantes.

Tandis que les dégradations matérielles se multipliaient et que le bilan des victimes s’alourdissait, le président Kassym-Jomart Tokaïev a pris la décision inquiétante de donner comme instruction aux troupes sur le terrain de tirer sans sommation. En outre, lorsque les manifestations ont pris de l’ampleur et que des violences ont éclaté à Almaty et ailleurs, les autorités ont bloqué l’accès à Internet et désactivé les réseaux sociaux et d’autres moyens de communication numérique. Tandis que les événements s’enchaînaient très vite dans un climat de violence et de confusion, la population kazakhe et la communauté internationale étaient maintenues dans l’incertitude par le gouvernement, sans possibilité de trouver les informations essentielles en vue de suivre les événements sur place.

Comme la défenseure des droits humains kazakhe Tatyana Tchernobil l’a expliqué, « le blocage complet de l’accès à Internet dans tout le pays pendant plus de 24 heures, voire plus dans certaines régions, a eu pour effet de couper littéralement les gens du monde ». Celles et ceux qui auraient éventuellement été en mesure de fournir ces informations, et notamment les journalistes indépendants et les défenseurs des droits humains, ont vu leurs efforts entravés, se sont exposés à des représailles de la part des autorités et ont même été accusés publiquement par le président d’avoir pu fomenter les troubles.

Un calme rétabli au Kazakhstan mais à quel prix ?

Aujourd’hui, il semble que les autorités aient rétabli l’ordre et maîtrisent désormais complètement la situation dans l’espace public. Le gouvernement a restauré l’accès à Internet et nous pouvons désormais communiquer avec nos collègues au Kazakhstan, ce qui n’était pas le cas pendant les premiers jours du mouvement de protestation. Cependant, nous sommes encore loin d’avoir une compréhension précise des événements qui se sont produits et il reste de nombreuses questions laissées sans réponse par les autorités. Dans un souci de transparence et afin de couper court aux spéculations nocives et de dissiper les craintes, le président Kassym-Jomart Tokaïev et son gouvernement doivent apporter sans délai des réponses directes et honnêtes à ces questions pressantes.

« Les autorités ont procédé à une vague d’arrestations en réaction tant aux manifestations pacifiques qu’aux épisodes de violence »

Les autorités ont procédé à une vague d’arrestations en réaction tant aux manifestations pacifiques qu’aux épisodes de violence, et selon leurs propres informations, près de 10 000 personnes étaient détenues au 11 janvier. Aujourd’hui, les chiffres officiels sont moins élevés. Selon une déclaration du président datant du 20 janvier, les autorités détiennent environ 2 000 personnes. Cependant, des questions essentielles restent sans réponse. Parmi ces personnes détenues, combien sont des manifestants et manifestantes pacifiques arrêtés au titre de la loi kazakhe excessivement restrictive sur les rassemblements publics ? Sur la base de quels motifs ces personnes ont-elles été placées en détention et quels sont les éléments de preuve, s’ils existent, présentés contre elles ? Par ailleurs, quelles sont leurs conditions de détention ? Ont-elles accès à un avocat ? La légalité de leur maintien en détention est-elle examinée dans de brefs délais par un tribunal ? Sont-elles autorisées à communiquer avec le monde extérieur et à indiquer à leur famille ou à d’autres personnes où elles se trouvent ? Sans réponses claires à ces questions, la population kazakhe et la communauté internationale ne peuvent que craindre le pire.

Jusqu’à présent, les messages des autorités à propos des personnes ciblées dans le cadre des opérations visant à rétablir l’ordre sont restés vagues et contradictoires. Compte tenu du bilan du Kazakhstan en matière de non-respect du droit à la liberté de réunion, il y a fort à craindre que nombre des personnes détenues aient en réalité uniquement exercé leurs droits et aient été prises dans une opération excessivement agressive menée par la police et d’autres forces de sécurité.

Une loi visant les rassemblements publics ultra restrictive et liberticide pour les Kazakhs

Au titre de la loi kazakhe indûment restrictive, les rassemblements publics sont soumis à la permission expresse des autorités, qui refusent généralement arbitrairement de l’accorder. Les manifestations spontanées, même pacifiques, sont « illégales » au Kazakhstan. En vertu de cette loi, les milliers de personnes qui ont participé aux manifestations de janvier dans tout le pays encourent de lourdes sanctions, et notamment des amendes et des peines allant jusqu’à 10 jours de « détention administrative » (ou jusqu’à 25 jours en cas de récidive dans un délai d’un an). Cet emprisonnement de courte durée sert à sanctionner l’exercice du droit à la liberté de manifestation pacifique.

À mesure que des informations ont commencé à émerger au compte-goutte, nous avons été en mesure de confirmer un nombre croissant de cas individuels de personnes détenues partout dans le pays. Parmi celles-ci figuraient des journalistes arrêtés pour avoir couvert les événements sur le terrain, et notamment Loukpan Akhmediarov du journal Ouralskaïa Nedelia et Daryn Noursapar d’Altaynews. De fait, le 19 janvier, le ministère de l’Information a confirmé que pas moins de 18 journalistes avaient été arrêtés et détenus pendant plusieurs heures. Six d’entre eux avaient fait l’objet d’une peine de « détention administrative ». Les militants Maroua Eskendirova et Omangeldy Ozazbaïev d’Oural, ont été arrêtés et détenus pendant 20 jours pour avoir rendu visite à un collègue à l’hôpital, fait qualifié par les autorités de « manifestation illégale ».

Il existe même des cas encore plus terribles. Le défenseur de l’environnement Artiom Sotchnev de Stepnogorsk encourt des poursuites pénales pour l’« infraction » d’« incitation à la discorde sociale » pour avoir organisé un piquet de grève solitaire dans la rue, le 4 janvier en solidarité avec d’autres manifestants.

Des chiffres sur le nombre de morts et de personnes torturées cachées

Outre les questions qui restent en suspens concernant l’ampleur et la nature des détentions liées aux événements de début janvier, nous ne disposons pas non plus d’informations sur la question essentielle des personnes tuées lors de ces troubles. Le 15 janvier, les autorités ont annoncé avec réticence que 225 personnes étaient mortes dans les manifestations, et elles ont affirmé que 19 d’entre elles avaient été identifiées comme appartenant à la police ou à l’armée. Cependant, ce bilan pourrait être en deçà de la réalité. La Coalition des ONG du Kazakhstan contre la torture a déclaré le 19 janvier que « le nombre exact de civils tués ou blessés, et notamment le nombre de victimes, n’est toujours pas connu. »

« La Coalition des ONG du Kazakhstan contre la torture a déclaré le 19 janvier que « le nombre exact de civils tués ou blessés, et notamment le nombre de victimes, n’est toujours pas connu »

L’opacité qui entoure les circonstances des décès survenus parmi la population civile et le recours à la force meurtrière par les forces de l’ordre est particulièrement préoccupante. « Le gouvernement n’a toujours pas expliqué et justifié les restrictions et l’état d’urgence lié au terrorisme imposé à tout le pays selon la perspective des droits humains », a déclaré Tatyana Tchernobil. « Par exemple, le président doit expliquer pour quelle raison il a donné l’ordre de recourir à la force meurtrière sans sommation et pourquoi, un jour plus tôt, le 6 janvier, en plein jour, la police a tiré à balles réelles sur des manifestants de toute évidence pacifiques à Almaty, provoquant la mort d’au moins une personne et blessant de nombreuses autres. »

De même, la pratique de la détention au secret, ainsi que les premiers signalements nous parvenant de mauvais traitements infligés à des prisonniers sont préoccupants et alarmants. Des personnes recherchent des membres de leur famille qui ont disparu pendant les manifestations. Selon de nouvelles informations, des personnes ont reçu des balles ou ont été frappées par des officiers de police et d’autres ont été soumises à des interrogatoires de manière non conforme à leur droit élémentaire à une procédure équitable. Par exemple, il existe déjà deux témoignages de torture aux mains de la police à Atyraou : celui de Zinat Ourinbassarova qui a passé une nuit dans le gymnase du commissariat de la police locale et a assisté à des scènes de torture et autres mauvais traitements, et celui de Sergueï Choutov, qui a été victime d’actes de torture et autres mauvais traitements dans le même lieu 11 heures durant.

Dans sa déclaration, la Coalition des ONG du Kazakhstan contre la torture confirme que des personnes ont été torturées par la police mais elle signale qu’aucune enquête officielle sur le comportement de la police n’a été initiée. Le droit de ne pas être soumis à la torture est un droit absolu qui ne peut être limité sous aucune circonstance, y compris lorsqu’un état d’urgence est en vigueur.

Le risque pour les détenus de subir des atteintes est aggravé par le problème endémique des violations du droit à une procédure équitable, tant dans les procédures pénales qu’administratives. Tatyana Tchernobil a évoqué ce problème en ces termes : « L’autre problème est celui du recours, dans tout le pays, à des procédures administratives expéditives bafouant les règles d’équité des procès qui ont débouché sur l’incarcération de nombreuses personnes, et notamment de plusieurs journalistes. Des personnes ont signalé que des centaines, si ce n’est probablement des milliers de civils arrêtés ont été privés de tout contact avec leur avocat et leur famille. » La justice et l’accès à des recours effectifs, les garanties contre la torture et le plein respect du droit à une procédure équitable constituent des éléments fondamentaux en vue de garantir que les responsabilités soient pleinement établies en ce qui concerne toutes les atteintes commises au Kazakhstan au cours des troubles de janvier 2022.

La crise qui secoue actuellement le Kazakhstan découle des restrictions imposées sans discontinuer par le gouvernement depuis de longues années, de l’affaiblissement des libertés et des droits humains fondamentaux et de la persécution des personnes qui tentent d’exercer leurs droits. Il faut que cela cesse ! Le seul moyen de faire sortir le pays de cette crise consiste à assurer le plein respect de l’ensemble des droits fondamentaux de toutes les personnes dans le pays. Et aujourd’hui, la liberté d’expression est essentielle : tout le monde, et particulièrement la population du Kazakhstan, a le droit de savoir précisément ce qui s’est passé au cours de ces dernières semaines et ce qui est à attendre.

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