Ces deux dernières années ont vu se dessiner un changement radical à travers l’Europe : l’idée selon laquelle le rôle du gouvernement est d’assurer la sécurité afin que la population puisse jouir de ses droits a laissé place à l’idée que les gouvernements doivent restreindre les droits de la population afin d’assurer la sécurité. En conséquence, la frontière entre les pouvoirs de l’État et les droits des personnes a été redéfinie de manière insidieuse. Dans les semaines qui ont suivi les attentats de Paris en novembre 2015, par exemple, la France a déclaré l’état d’urgence et s’est mise à imposer toute une série de nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme. Rapidement, d’autre pays lui ont emboîté le pas en adoptant de nouvelles lois draconiennes, et la tendance s’est répandue à travers l’Europe, entraînant les pays de la région vers une sécurisation permanente de plus en plus accentuée.
« Le terrorisme ne peut pas être vaincu en foulant aux pieds les droits mêmes que les gouvernements sont supposés faire respecter. » John Dalhuisen, Amnesty International
Certains pays européens, ainsi que des organes régionaux, ont réagi aux attaques en proposant, en adoptant, ou en mettant en œuvre des vagues successives de mesures de lutte contre le terrorisme qui ont sapé l’état de droit, renforcé les pouvoirs exécutifs, mis à mal les garanties judiciaires, restreint la liberté d’expression et exposé l’ensemble de la population à la surveillance du gouvernement. Pierre après pierre, l’édifice de la protection des droits fondamentaux, construit avec tant de soins après la Seconde Guerre mondiale, se fait démanteler.
un état de droit fragilisé
Dans un rapport publié aujourd’hui, Amnesty International montre que l’avalanche de lois qui ont été adoptées et modifiées à un rythme effréné par des États membres de l’UE fragilisent l’état de droit et sapent les libertés fondamentales. La récente vague de mesures de lutte contre le terrorisme s’est souvent avérée discriminatoire en théorie et dans la pratique, et a affecté certaines populations de manière disproportionnée et extrêmement néfaste, notamment les musulmans, les étrangers, ou les personnes considérées comme musulmanes ou étrangères.
Des hommes, des femmes et des enfants ont été injuriés et agressés. Des passagers ont été contraints de descendre d’avion au prétexte qu’ils « ressemblaient à des terroristes ». En France, les femmes se sont vues interdire le port du maillot de bain intégral sur la plage. En Grèce, des enfants réfugiés ont été arrêtés pour avoir joué avec des pistolets en plastique.
Les efforts déployés par les États pour faciliter l’invocation ou la prolongation de l’« état d’urgence », en réponse au terrorisme ou à la menace d’une attaque violente, constituent l’une des tendances les plus inquiétantes à travers l’UE. Dans de nombreux États, des mesures d’urgence supposées être temporaires ont été intégrées au droit commun. Des pouvoirs destinés à être exceptionnels semblent devenir de plus en plus des éléments permanents de la législation nationale.
Compte tenu de la fébrilité de la politique au sein de l’UE, les citoyens doivent faire preuve d’une extrême prudence quant à l’éventail des pouvoirs et l’étendue du contrôle sur leurs vies qu’ils sont prêts à conférer à leurs gouvernements. La montée des discours politiques d’extrême-droite, le ressentiment à l’égard des réfugiés, les préjugés sur les musulmans et leur discrimination, l’intolérance à l’égard de la liberté d’expression ou d’autres formes d’expression… tous ces éléments combinés augmentent le risque que ces pouvoirs d’exception ciblent certaines personnes pour des raisons qui n’ont absolument rien à voir avec une réelle menace pour la sécurité nationale. En réalité, c’est déjà ce qui se produit en Europe.
la liberté deviendra l’exception et la peur sera la règle
Le seuil à franchir pour déclencher et prolonger des mesures d’urgence a déjà été abaissé, et il risque de l’être encore davantage dans les années à venir. Le droit international relatif aux droits humains stipule clairement que les mesures exceptionnelles ne peuvent être appliquées que dans des circonstances réellement exceptionnelles – à savoir « [en] cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation », mais l’idée destructrice et problématique selon laquelle l’Europe serait confrontée à un danger permanent commence à s’enraciner.
Dans de nombreux pays d’Europe, en particulier ceux dont l’histoire a peu été marquée par le terrorisme, des gouvernements radicaux de quelque bord politique que ce soit seront tentés d’imposer l’état d’urgence en réaction au premier attentat grave lié au terrorisme auquel ils seront confrontés. Ces gouvernements jouiront d’un large éventail de pouvoirs considérables qu’ils ne se contenteront vraisemblablement pas d’exercer sur les seules personnes impliquées dans de tels actes.
« Si nous voulons éviter de créer des sociétés dans lesquelles la liberté deviendra l’exception et la peur sera la règle, nous ne devons pas laisser la peur nous changer. » John Dalhuisen, Amnesty International
Mais aujourd’hui, cette menace pesant sur l’existence d’une nation – sa cohésion sociale, le bon fonctionnement de ses institutions, le respect des droits humains et de l’état de droit – n’est pas due à des actes isolés commis par des personnes appartenant à une frange criminelle et violente de la société, même si celles-ci souhaitent effectivement détruire ces institutions et remettre en cause ces principes. Elle provient des gouvernements et des sociétés qui sont prêts à renoncer à leurs propres valeurs pour les combattre.
Le 15 novembre 2015, deux jours après la mort de sa femme lors de l’attentat du Bataclan à Paris, Antoine Leiris a écrit une lettre ouverte aux meurtriers. « Vendredi soir vous avez volé la vie d’un être d’exception, l’amour de ma vie, la mère de mon fils mais vous n’aurez pas ma haine… Vous voulez que j’aie peur, que je regarde mes concitoyens avec un œil méfiant, que je sacrifie ma liberté pour la sécurité. Perdu. Même joueur joue encore. »
Si nous voulons éviter de créer des sociétés dans lesquelles la liberté deviendra l’exception et la peur sera la règle, nous devons suivre l’exemple d’Antoine Leiris. Nous ne devons pas laisser la peur nous changer.
Cet article a initialement été publié par The Guardian.