Si certains États disent du bout des lèvres qu’il faut respecter le droit international humanitaire, la Belgique, elle, l’a dit sans ambages et est également en faveur d’un cessez-le-feu immédiat. Il est du devoir de la Belgique de mettre tout en œuvre pour convaincre les pays qui ne le sont pas encore de l’impérieuse nécessité d’un cessez-le-feu.
Mais notre pays ne doit pas se contenter d’être un acteur diplomatique vigoureux. Il doit jouer son plein rôle d’Etat souverain dans l’application concrète, sur son territoire, des règles internationales auxquelles il a adhéré.
« Malheureusement, en Belgique, le cadre légal concernant le contrôle du transit souffre d’une grande faiblesse »
Le Traité sur le commerce des armes (TCA) stipule que les États ne peuvent autoriser un transfert d’armes s’ils ont connaissance du fait que ces mêmes armes seront utilisées pour commettre des crimes de guerre et des attaques contre des civils et/ou des cibles civiles. Cette interdiction est également valable pour les armes en transit. Tous les États ont donc la responsabilité de veiller à ce que leur territoire, leur espace aérien, leurs ports et leurs aéroports ne servent pas à fournir à un des État tiers les moyens de commettre des crimes de guerre.
Malheureusement, en Belgique, le cadre légal concernant le contrôle du transit souffre d’une grande faiblesse et, pour les gouvernements aux différents niveaux, il est trop facile et surtout très confortable de ne pas exercer leurs prérogatives en la matière.
Des exemples ont été enregistrés, ces dernières années, d’autorisations de transits accordées à la hâte ou à l’issue de contrôles minimalistes. Depuis le 7 octobre, d’autres informations ont été récoltées qui tendent à penser que, malgré les développements dramatiques de la situation dans la bande de Gaza, les contrôles n’ont pas été renforcés. Les autorités belges au sens large restent muettes sur la nature de certains transferts de matériels ou sur le contenu de certaines cargaisons, tant par voie aérienne que maritime, alors qu’elles devraient avoir au moins la capacité de démêler ce qui relève de la réalité ou de la manipulation. Nous exigeons des clarifications et une information complète et transparente, suivie d’actions concrètes et efficaces dans le cadre des compétences d’un État souverain.
D’ailleurs, nous nous opposons tout aussi fermement aux transferts d’armes qui permettent au Hamas de commettre de tels crimes. C’est pourquoi nous appelons la communauté internationale à imposer un embargo complet sur les armes à toutes les parties impliquées dans les violences. Entretemps, nos autorités doivent agir et ne pas continuer à détourner le regard, ce qui, rappelons-le, contrevient à leurs obligations nationales et internationales.
Nous demandons aux gouvernements fédéral et régionaux de prendre des mesures immédiates pour empêcher tout transit de matériel à des fins militaires destiné aux belligérants conformément à ce que prévoit le TCA.
Signataires
Ligue des Droits Humains
Amnesty International Belgique
Vredesactie
CNAPD
FGTB
CSC
CNCD-11.11.11
11.11.11
ABP