Les dirigeants de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) se réuniront à Mbabane, au Swaziland, à l’occasion du 36e sommet des chefs d’État les 30 et 31 août 2016. Le sommet se déroule alors que la situation des droits humains dans la région est très fluctuante.
Pourtant, le traité de Windhoek de 1992, qui a fondé le bloc régional, accorde la plus haute importance aux droits humains et ancre spécifiquement les principes de la SADC dans ces droits, la paix, la sécurité et l’équité.
Si la région de la SADC est relativement pacifique à l’aune du continent, les progrès dans la réalisation des droits humains, des principes et des objectifs définis par le traité s’avèrent très lents.
En fait, dans certains États membres, les droits humains ont connu un net recul ces dernières années.
Cela s’est traduit par des manquements notables aux obligations internationales des États membres telles qu’énoncées dans d’autres traités majeurs relatifs aux droits humains, auxquels la majorité des États membres de la SADC est partie, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
Une convergence de facteurs est à l’origine de ce déclin.
Estimée à 3,5 %, la croissance économique en Afrique subsaharienne est à son plus bas niveau depuis plus de 10 ans. Le ralentissement de l’économie mondiale en 2013 renforce les vieilles inégalités et en génère de nouvelles, tandis que l’accroissement de l’insécurité alimentaire et l’augmentation de la pauvreté gangrènent la région.
Étant donné l’insuffisance de préparation des États pour résister à ces chocs économiques, il n’est guère surprenant de voir s’amplifier la grogne des populations.
À travers la région, les citoyens réclament la protection des gouvernements contre la montée des pressions inflationnistes et les coûts de la vie exorbitants.
Cependant, les États ne peuvent ou ne veulent pas proposer des solutions énergiques face à ces revendications légitimes en termes de logement, de santé, d’alimentation, d’eau et de développement durable. Au contraire, ils recourent à des lois répressives qui entraînent un rétrécissement de l’espace accordé à la société civile et restreignent la capacité des défenseurs des droits humains à faire leur travail légitime.
Le gouvernement de l’Angola, par exemple, a promulgué des lois draconiennes portant sur l’enregistrement des ONG : il leur est désormais difficile d’être reconnues légalement ou de recevoir des fonds étrangers. L’objectif de cette loi est limpide : il s’agit de restreindre l’espace accordé à la société civile. Au cours des deux dernières années, plusieurs détracteurs du gouvernement ont été arrêtés et incarcérés pour des accusations douteuses.
En Zambie, les médias indépendants, garants de longue date du droit à la liberté d’expression, sont muselés. Le gouvernement invoque régulièrement la Loi relative à l’ordre public en vue d’entraver les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.
La répression contre les partisans de l’opposition, associée à la regrettable normalisation des discours de haine dans le pays, ont donné lieu à la période électorale la plus violente depuis le retour à la démocratie multipartite en 1991. Trop de vies ont été perdues durant la campagne électorale – et l’obligation de rendre des comptes pour ces morts tarde à être mise en œuvre.
En République démocratique du Congo, la promesse de l’Accord de Sun City de 2002, qui laissait entrevoir le renforcement des droits humains à la faveur d’une nouvelle Constitution, est en lambeaux. Les controverses entourant l’élection présidentielle longtemps retardée de 2016 ont créé un terreau fertile pour les tensions politiques, les atteintes aux droits humains et les conflits meurtriers.
Les leaders de l’opposition et de la société civile sont en butte à l’intimidation et au harcèlement, et les accusations à caractère politique compromettent l’indépendance de la justice.
Au Lesotho, nous assistons à de graves violations des droits humains depuis quelques années. La situation des droits humains dans le pays est marquée par les homicides extrajudiciaires, les procès iniques, la sécurisation de l’État et l’intimidation des défenseurs des droits humains et des journalistes.
Madagascar est sur le point de promulguer une loi régressive concernant les médias, qui compromettrait le pluralisme et limiterait la capacité des journalistes à faire librement leur travail.
Au Zimbabwe et au Swaziland, les bilans médiocres en matière de droits fondamentaux sont étayés par l’absence d’état de droit. L’indépendance de la justice est régulièrement bafouée, et les citoyens jouissent rarement du droit à la liberté de réunion pacifique et d’association.
Ces mesures rétrogrades menacent l’engagement en faveur des droits humains auquel a souscrit la SADC à ses débuts, et il faudra un leadership audacieux pour inverser cette spirale infernale.
Pour commencer, il faudrait créer de nouveaux mécanismes d’obligation de rendre des comptes respectueux des droits au sein de la SADC et transférer les obligations découlant des normes et traités relatifs aux droits humains à des mécanismes régionaux et nationaux.
Cela suppose qu’un collectif d’États fasse preuve de courage et place les engagements en termes de droits humains au cœur de leurs accords multilatéraux et bilatéraux.
Alors que le Swaziland accueille le 36e sommet de la SADC, et que le roi Mswati III en assure la présidence, il est loin d’être certain que les dirigeants de la région mettront en œuvre un programme partagé centré sur les droits humains, conformément à l’esprit et à la lettre du Traité de la SADC.