Le 5 juin 2013, le lanceur d’alerte Edward Snowden révélait l
Depuis cela, nous avons appris que l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA) et son équivalent britannique, le Quartier général des communications du gouvernement (GCHQ) surveillaient les activités en ligne et les communications téléphoniques de millions de personnes dans le monde. Deux ans après les révélations d’Edward Snowden, nous souhaitons faire le point sur ce qui a changé grâce aux documents qu’il a divulgués. (Lire le rapport complet,
1. Nous en savons BEAUCOUP plus sur les pratiques de certains gouvernements. Par exemple, nous savons que des entreprises comme Facebook, Google et Microsoft ont été contraintes de communiquer des données de clients sur ordre secret de la NSA. Nous savons aussi que la NSA a récupéré, stocké et analysé les
2. Cette prise de conscience a donné naissance à
« La triste réalité est que l’utilisation de technologies de surveillance de masse entraîne de facto la disparition du droit à la confidentialité des communications sur internet. »
Ben Emmerson, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste
3. Des juges ont estimé que certains aspects de ces programmes de surveillance étaient illégaux. Au Royaume-Uni, l’instance judiciaire qui supervise les services secrets a déclaré que, avant décembre 2014, certains aspects des échanges entre les États-Unis et le Royaume-Uni de communications interceptées étaient illégaux. Par ailleurs, une cour d’appel américaine a jugé en mai 2015 que
4. Des entreprises spécialisées dans les nouvelles technologies et des concepteurs de logiciels se soucient de la confidentialité lorsqu’ils développent des logiciels. Plusieurs entreprises de premier plan comme Apple, Google et Whatsapp ont en effet amélioré les options par défaut de sécurité et de chiffrement de leurs produits. La pression croissante des consommateurs a poussé des entreprises du secteur à adopter une approche qui protège davantage la vie privée des utilisateurs.
5.
6. Certaines entreprises tiennent tête à des gouvernements. Par exemple, dix des plus grandes entreprises technologiques, dont Apple, Facebook, Google, Microsoft, Twitter et Yahoo, ont
7. Les lois qui servent de base à la surveillance de masse font l’objet d’un examen de plus en plus minutieux. Au Royaume-Uni, une commission gouvernementale a demandé une réforme des lois régissant les services de renseignement afin que leurs méthodes soient plus transparentes. Aux États-Unis, la Chambre des représentants a adopté le USA Freedom Act, qui vise à mettre un terme à la collecte de masse de données téléphoniques par le gouvernement.
Toutefois, les gouvernements sont encore loin d’avoir fait le nécessaire pour démanteler leurs programmes de surveillance de masse. Plusieurs aspects de la surveillance exercée par les États-Unis restent trop peu réglementés et ne sont pas soumis à l’obligation de rendre des comptes. C’est notamment le cas de la surveillance de masse de millions de personnes se trouvant hors des États-Unis. Le Royaume-Uni a quant à lui étendu ses pouvoirs en 2014
« Voulons-nous vivre dans une société où nous sommes mis à nu face à un gouvernement qui, lui, reste impénétrable ? »
Edward Snowden, juin 2015