Les victoires pour les droits humains en 2022

Libération de Bernardo Caal dans les bras de sa famille

Face à ce qui peut parfois ressembler à un flot sans fin de mauvaises nouvelles dans les médias, il est facile de perdre espoir. Pourtant, malgré cette morosité ambiante, l’année 2022 nous offre une flopée de bonnes nouvelles à célébrer.

Tout au long de cette année, le travail déterminé d’Amnesty International, en matière de campagnes, de plaidoyer et de sensibilisation, a contribué à obtenir des résultats positifs pour des personnes partout dans le monde dont les droits humains étaient bafoués. Des personnes injustement détenues ont été libérées de prison. Des auteurs de violations des droits humains ont dû rendre des comptes. Des lois et des résolutions essentielles ont été adoptées par des gouvernements au niveau national et international. La cause de l’abolition mondiale de la peine de mort a continué de progresser. Et des avancées importantes sont à noter en ce qui concerne les droits des femmes et des personnes LGBTI.

Voici un tour d’horizon des victoires à célébrer en 2022 en matière de droits humains.

Des personnes libérées d’une détention arbitraire et injuste

Le travail que mène Amnesty International a contribué à obtenir la libération de différentes personnes à travers le monde, à rendre justice à des familles et à amener les responsables à rendre des comptes.

En janvier, le professeur Faizullah Jalal, maître de conférences à l’université, a été libéré après avoir été arrêté et détenu arbitrairement par les talibans.

Hejaaz Hizbullah, avocat sri-lankais et prisonnier d’opinion reconnu par Amnesty, s’est vu accorder une libération sous caution en février, après avoir passé près de deux ans en détention provisoire en vertu de la loi draconienne relative à la prévention du terrorisme (PTA). Deux autres prisonniers incarcérés au titre de cette loi, Ahnaf Mohamed Imran et Divaniya Mukunthan, ont également été libérés sous caution en août et septembre respectivement.

Au Honduras, les prisonniers d’opinion baptisés « les huit de Guapinol », qui mènent une action de défense du droit à l’eau, ont été libérés sans condition en février, après avoir passé plus de deux ans derrière les barreaux en raison de leur travail en faveur des droits humains.

Le mois suivant, au Guatemala voisin, Bernardo Caal Xol, défenseur maya des droits des populations autochtones et de l’environnement, et prisonnier d’opinion, a été libéré après avoir été incarcéré pour des accusations forgées de toutes pièces en lien avec ses activités militantes. Plus d’un demi-million d’actions ont été menées en faveur de sa libération dans le cadre de la campagne d’Amnesty International Écrire pour les droits, en 2021.

Au Soudan du Sud, Magai Matiop Ngong – pour qui plus de 700 000 actions ont été menées dans le cadre de la campagne Écrire pour les droits en 2019 – a été libéré au mois de mars, après avoir été condamné à mort à l’âge de 15 ans en 2017.

Le mois d’août a été marqué par la libération de l’enseignant Hriday Chandra Mondal, arrêté au Bangladesh pour avoir parlé de la différence entre science et religion dans ses classes. Toutes les accusations portées à son encontre ont été abandonnées par la suite.

En mai, Amal Nakhleh, Palestinien de 18 ans qui souffre d’une maladie chronique auto-immune, a été libéré de détention administrative en Israël, Amnesty International et d’autres ayant fait campagne pendant 16 mois en sa faveur.

En juillet, un tribunal russe a acquitté Ioulia Tsvetkova des accusations de « production et diffusion de matériaux pornographiques » ; elle avait créé des illustrations présentant une image positive du vagin et les avait publiées en ligne.

À la suite d’une Action urgente d’Amnesty International, le militant maldivien Rusthum Mujuthaba, détenu pour des accusations de blasphème en lien avec une publication sur les réseaux sociaux, a été libéré au mois d’août.

Le ressortissant palestinien Mohammed al Khudari a été libéré de prison en Arabie saoudite en octobre après avoir passé plus de trois ans en détention arbitraire, en compagnie de son fils Hani al Khudari. Les deux hommes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement pour des accusations forgées de toutes pièces. Hani al Khudari demeure incarcéré alors qu’il a fini de purger sa peine en février et Amnesty continue de faire campagne en faveur de sa libération.

Six Palestiniens qui ont signalé avoir été torturés dans les prisons de l’Autorité palestinienne ont été libérés sous caution dans les deux semaines qui ont suivi l’intervention d’Amnesty [1] en novembre.

Grâce au soutien d’Amnesty Argentine, une famille ukrainienne [2] a pu fuir la guerre et s’installer dans le pays en novembre. Vous pouvez visionner un court-métrage qui relate leur histoire en cliquant ici [3].

Au Yémen, le journaliste Younis Abdelsalam [4] a été libéré en décembre après avoir été détenu de manière arbitraire pendant plus d’un an, pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.

Justice pour les familles, comptes à rendre pour les responsables

Au Malawi, au mois d’avril, justice a été rendue à MacDonald Masambuka, un homme atteint d’albinisme, lorsqu’un tribunal a déclaré 12 hommes coupables de son assassinat en 2018.

En juin, un tribunal a enfin rendu une justice partielle pour le meurtre en 2016 de Berta Cáceres, défenseure des droits de l’environnement et des populations autochtones : David Castillo a été condamné à une peine de prison en tant que co-auteur de son assassinat. Amnesty poursuit sa campagne afin de traduire en justice les autres responsables du meurtre de Berta Cáceres.

Grâce aux pressions exercées par les autorités américaines et à la suite d’une visite du président Joe Biden en Israël, le ministère israélien de la Défense a accepté en octobre de verser une indemnisation à la famille du ressortissant palestino-américain Omar Asad, mort après que des soldats israéliens lui ont infligé des mauvais traitements à un poste de contrôle en janvier.

En novembre, le Bureau fédéral d’enquête des États-Unis (FBI) a informé le gouvernement israélien qu’il mènerait une enquête sur l’homicide, en mai, de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh par un soldat israélien.

En décembre, un juge libanais a inculpé cinq membres de la sûreté de l’État de chefs d’accusation de torture dans l’affaire concernant le réfugié syrien Bashar Abdel Saud, mort en détention au mois d’août.

De réels progrès vers l’abolition mondiale de la peine de mort

La campagne d’Amnesty International en faveur de l’abolition mondiale de la peine de mort a connu de nouveaux succès en 2022, toute une série de pays ayant aboli ce châtiment ou pris des mesures significatives sur cette voie.

L’abolition de la peine de mort pour tous les crimes est entrée en vigueur au Kazakhstan en janvier. La Papouasie-Nouvelle-Guinée [5] lui a emboîté le pas en avril, abrogeant ce châtiment 30 ans après sa réintroduction.

Via les réseaux sociaux [6], le président de la Zambie a annoncé en mai que le pays allait entamer le processus visant à se débarrasser de la peine de mort et, en juin, le gouvernement malaisien [7] a initié le processus visant à supprimer son application obligatoire actuellement prononcée pour 11 infractions.

En septembre, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Guinée équatoriale, supprimant du Code pénal les dispositions relatives à la peine de mort.

Pendant ce temps, la grande majorité des pays d’Afrique subsaharienne qui n’ont pas encore aboli la peine de mort pour tous les crimes, notamment le Kenya, le Malawi, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe, se sont abstenus de procéder à des exécutions.

Législation nationale et accords internationaux historiques

Tant au niveau national qu’international, le travail d’Amnesty s’est avéré vital pour contribuer à assurer l’adoption de lois et de résolutions essentielles, mais aussi veiller à ce que les entreprises aient à rendre des comptes pour leurs responsabilités en matière de droits humains.

Au niveau national

Des victoires importantes ont été remportées en matière de droits des personnes réfugiées et migrantes aux États-Unis. En mars, le Département de la sécurité intérieure des États-Unis [8] a annoncé que l’Afghanistan était désigné comme pays bénéficiant du statut de protection temporaire. Cette mesure protège contre l’expulsion les ressortissants afghans qui n’ont pas de visa et sont entrés aux États-Unis avant le 15 mars 2022, apaisant ainsi les craintes immédiates d’un retour vers un Afghanistan dirigé par les talibans. Amnesty États-Unis fait campagne en faveur d’un projet de loi, la loi sur l’ajustement afghan, qui offrirait une voie vers la citoyenneté aux Afghan·e·s en quête de sécurité.

En mai, la Cour suprême de l’Inde a remporté une victoire pour la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression en suspendant la Loi relative à la sédition datant de 152 ans.

Le gouvernement de Sierra Leone a rédigé un nouveau projet de loi sur la santé mentale en juin, davantage aligné sur les normes internationales relatives aux droits humains que la « Loi sur la folie » de 1902 obsolète et discriminatoire. Cela fait écho à l’appel majeur lancé par Amnesty dans un rapport publié en mai 2021 sur cette question.

Au Niger, le Parlement a adopté des modifications à la loi sur la cybercriminalité en juin, supprimant les peines de prison pour diffamation et insultes. Cette loi était couramment utilisée pour cibler et détenir arbitrairement des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s et des journalistes.

Aux États-Unis, a été adoptée la loi sur les violences par armes à feu pour laquelle Amnesty États-Unis et ses partenaires faisaient campagne depuis longtemps. Le texte sur les communautés plus sûres a été approuvé en juin et prévoit d’allouer 250 millions de dollars supplémentaires aux programmes de lutte contre les violences au sein de la collectivité.

Amnesty International a pu constater l’impact de son travail sur les enfants dans les zones de conflit au Niger, notamment grâce à un renforcement de la surveillance de la situation par l’ONU. En juillet, le secrétaire général de l’ONU a demandé à sa représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé de « promouvoir une capacité de surveillance renforcée dans la région du Sahel central », qui couvrirait la région tri-frontalière du Niger – l’une des principales recommandations de notre rapport paru en septembre 2021.

Tout au long de cette année, Amnesty International a noté que certaines entreprises prennent plus au sérieux leurs obligations en termes de droits humains.

À la demande d’Amnesty, les autorités de Sierra Leone ont invité la société minière Meya qui déploie ses activités dans le district de Kono à répondre à nos préoccupations quant à l’impact négatif de ses activités sur les populations locales. La société a répondu qu’elle était engagée dans diverses actions visant à améliorer la sécurité des populations et l’accès à l’eau potable pour les habitant·e·s.

L’enquête d’Amnesty International sur la chaîne d’approvisionnement en carburant d’aviation liée à des crimes de guerre au Myanmar a joué un rôle dans le fait que plusieurs entreprises annoncent leur retrait des ventes de kérosène à ce pays, où les cargaisons risquent d’être utilisées par l’armée du Myanmar pour mener des frappes aériennes meurtrières. Parmi ces entreprises figure Puma Energy, qui a annoncé son retrait moins de deux semaines après avoir pris connaissance des conclusions d’Amnesty. Thai Oil et l’agent maritime norvégien Wilhelmsen ont également confirmé qu’ils se retiraient de la chaîne d’approvisionnement, et d’autres devraient suivre.

Au niveau international

Dans le sillage du rapport d’Amnesty, en mars, le rapporteur spécial de l’ONU Michael Lynk a déclaré qu’Israël pratiquait l’apartheid, suivi par le rapporteur spécial de l’ONU Balakrishnan Rajagopal en juillet, qui ont ainsi rejoint le consensus grandissant parmi les expert·e·s.

En avril, l’Union européenne est parvenue à un accord politique sur la Loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), cadre réglementaire historique qui obligera, entre autres, les plateformes des géants technologiques à évaluer et gérer les risques systémiques posés par leurs services, tels que l’incitation à la haine et la diffusion de fausses informations.

Des progrès notables ont été enregistrés en matière de justice environnementale, l’Assemblée générale des Nations unies ayant adopté en juillet une résolution sur la reconnaissance universelle du droit à un environnement sain. Cette nouvelle a fait suite à une résolution similaire adoptée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU fin 2021.

En juillet, 10 pays européens – la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège, l’Espagne et la Suède – ont rejeté la désignation par le ministère israélien de la Défense de sept organisations de la société civile palestinienne qualifiées de « terroristes » et « illégitimes » [9]. Le gouvernement des États-Unis s’est dit préoccupé lorsque l’armée israélienne a effectué une descente dans les locaux de ces organisations en août et des experts de l’ONU ont condamné les attaques israéliennes contre la société civile palestinienne en octobre.

Lors de sa 51e session, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a publié une résolution spéciale sur l’Afghanistan au mois de septembre. Amnesty International a suggéré d’inclure un appel au rapporteur spécial de l’ONU pour qu’il prépare un rapport thématique sur la situation des femmes et des filles. Plusieurs pays ont soutenu cette idée et elle a été intégrée à la résolution finale.

En octobre, le Conseil des droits de l’homme a reconduit le mandat de la Mission d’établissement des faits sur le Venezuela – un mécanisme indépendant et international majeur, qui enquête activement et rend compte régulièrement des crimes de droit international et autres graves violations des droits humains commis actuellement et par le passé – jusqu’en septembre 2024. En novembre, le Conseil a adopté une résolution historique mettant sur pied une nouvelle mission d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les violations présumées des droits humains en Iran [10] en lien avec les manifestations nationales qui secouent le pays depuis le 16 septembre dernier.

Le mandat du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en faveur de l’obligation de rendre des comptes au Sri Lanka a été prolongé pour une période de deux ans en octobre. Ce projet a pour mandat de recueillir et préserver les éléments de preuve en vue de futures procédures d’obligation de rendre des comptes – un aspect déterminant pour continuer de faire pression sur le gouvernement sri-lankais afin qu’il remédie et mette un terme aux violations des droits humains tant historiques qu’actuelles.

Victoires pour les droits des femmes

L’année 2022 a connu un certain nombre de victoires pour les droits des femmes, Amnesty International se tenant en première ligne.

Dans le cadre des dernières avancées concernant les droits en matière de sexualité et de procréation en Amérique latine, la Colombie a dépénalisé l’avortement au cours des 24 premières semaines de grossesse en février. Cette nouvelle a suivi la légalisation de l’avortement en Argentine en 2020 et sa dépénalisation au Mexique en 2021.

En mai, la chambre basse du Parlement espagnol a adopté un projet de loi comportant d’importantes mesures visant à prévenir le viol et à faciliter l’engagement de poursuites [11]. En Finlande, le Parlement a pris des mesures similaires en juin, adoptant des réformes qui font de l’absence de consentement un élément clé pour définir le viol. La Finlande a aussi adopté des réformes en octobre [12] qui ont assoupli les lois très strictes sur l’avortement dans la région nordique.

Au mois de septembre, Miranda Ruiz [13], médecin injustement poursuivie en Argentine pour avoir pratiqué un avortement légal, a été acquittée.

Victoires notables pour les droits des LGBTI

Amnesty International a contribué à certaines victoires notables pour les droits des LGBTI tout au long de l’année 2022.

Dans le cadre d’une affirmation importante des droits des personnes transgenres à la dignité, au bonheur et à la vie de famille, la Cour suprême de Corée du Sud a statué  que le fait d’avoir des enfants mineurs ne doit pas déboucher immédiatement sur un refus de reconnaître le genre légal des personnes transgenres.

En juillet, le mariage des couples de même sexe est devenu légal en Suisse, près des deux-tiers de la population ayant voté oui lors d’un référendum. La Slovénie a suivi le mouvement en octobre, légalisant le mariage homosexuel après un arrêt de la Cour constitutionnelle.

En novembre, l’interdiction du film primé Joyland, qui met en scène comme personnage principal une personne transgenre, a été annulée au Pakistan.

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