Débats de compétences en plein génocide
S’il faut reconnaître que cette décision constitue une avancée, il convient aussi de constater que les autorités ont pris beaucoup de temps pour la prendre. Dès les premières semaines de l’opération militaire, des syndicats du secteur aéronautique affirmaient pourtant que des armes à destination d’Israël transitaient par la Belgique [1]. De manière similaire, d’autres organisations de la société civile n’ont pas cessé d’alerter sur la nécessité de s’assurer que la Belgique ne permettait pas – dans le droit et dans les faits – que des armes soient expédiées dans une région du monde où se déroulait une opération militaire particulièrement meurtrière pour les populations civiles.
Il aura donc fallu plus de deux ans à la Belgique pour prendre une décision visant à empêcher l’approvisionnement en armes de forces responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Pendant ce temps, alors que la population de Gaza était soumise à la violence la plus brutale et à des conditions de vie effroyables, et que la société civile belge réclamait des actions concrètes de la part des autorités, des débats sans fin avaient lieu dans les parlements quant aux compétences permettant de prendre une décision dans le cadre complexe de la Belgique fédérale. Et de constater que les différentes autorités interpellées semblaient préférer se renvoyer la balle plutôt que de chercher des solutions concrètes.
Un exemple à promouvoir
À présent qu’un pas positif a été posé, il est indispensable que d’autres suivent sans plus attendre. Si l’interdiction du survol de la Belgique est une avancée réelle, elle aura nettement plus de sens et d’effet si d’autres États interdisent à leur tour le survol de leur propre territoire. Il serait en effet trop simple pour les transporteurs aériens de devoir se limiter à contourner l’espace aérien de notre petit pays pour livrer des armes vers Israël ou le territoire palestinien occupé. La Belgique doit donc s’appuyer sur cette décision pour promouvoir des mesures similaires sur la scène internationale, et en premier lieu auprès de ses partenaires de l’Union européenne.
Il aura donc fallu plus de deux ans à la Belgique pour prendre une décision visant à empêcher l’approvisionnement en armes de forces responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.
Ne pas se limiter à Israël et au territoire palestinien occupé
Pourquoi se limiter aux armes risquant de servir à commettre des crimes de droit international en Israël et dans le territoire occupé palestinien ? Sur base du raisonnement qui l’a amenée à s’opposer aux transferts d’armes vers Israël et le territoire palestinien occupé, la Belgique doit aller plus loin et étendre l’interdiction du transit et du survol de son territoire aux avions transportant des armes vers toute destination où le risque serait réel que ces armes servent à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.
Dans son récent arrêté royal, le gouvernement fédéral fait d’ailleurs lui-même référence au traité des Nations unies sur le commerce des armes, que la Belgique a ratifié et qui interdit le transfert d’armes et de matériel militaire lorsque ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre des violations graves du droit international humanitaire. L’interdiction prévue par le traité sur le commerce des armes couvre par définition le monde entier. Il ne serait donc que logique que la Belgique élargisse son approche et prenne des mesures afin de réglementer de manière similaire le survol et les escales techniques d’avions transportant du matériel militaire vers toute destination.
En finir avec les “passoires” et autres “trous dans la raquette”
La mise en œuvre de l’arrêté royal soumettra les autorités belges à un véritable test de crédibilité. Les administrations concernées devront en effet s’assurer qu’aucun matériel militaire en route vers Israël et le territoire palestinien occupé ne se trouve dans les soutes des avions qui survolent la Belgique ou se posent dans nos aéroports. Or, l’expérience récente a montré des défaillances diverses au niveau du contrôle des transferts d’armes passant par notre pays. L’examen des quelques informations disponibles sur le transit d’armes à destination d’Israël par l’aéroport de Liège a ainsi donné l’impression que celui-ci était une immense passoire, ce qui semble difficilement compatible avec un contrôle effectif des obligations de notre pays en matière de transferts d’armes.
Une avancée notable a été réalisée par le gouvernement fédéral et il faut s’en réjouir. Maintenant, la charge lui incombe de tout faire pour veiller à l’application des mesures qu’il a prises. Quant aux Régions, qui disposent également de compétences en matière de transit d’armes et alors que la Wallonie et la Flandre comptent adopter de nouvelles règles en matière de transfert d’armes sous cette législature, elles doivent avancer dans la même direction et agir résolument contre les transferts d’armes irresponsables, que ce soit dans le droit ou en pratique. Ce n’est qu’en agissant résolument pour lutter contre la commission de crimes graves de droit international que la Belgique pourra se targuer de défendre un ordre international basé sur le droit.
Cette carte blanche a initialement été publiée sur le site du Soir [2].
Pas un enfant à la rue. Point.