30 ANS APRES LA DISPARITION DE WILLY PEERS, LE DROIT A L’AVORTEMENT EST-IL MENACE ?

4 décembre 2014

Les plus âgés d’entre vous se souviennent sûrement des nombreuses manifestations organisées après l’emprisonnement du docteur Willy Peers. Le 13 janvier 1973, cet humaniste, directeur-adjoint de la maternité provinciale de Namur, est arrêté pour avoir pratiqué des avortements. Un choix délibéré qu’il a fait dans un but de santé publique, révolté par les ravages que provoquent alors les avortements clandestins parmi les femmes qui, faute de moyens, ne peuvent pas interrompre leur grossesse dans de bonnes conditions d’hygiène et d’accueil. Incarcéré à Dinant, puis à Namur et à Liège, il refuse de se déjuger et compte beaucoup sur le soutien populaire. Et de fait, l’opinion publique prend de plus en plus position en sa faveur, surtout dans les milieux de gauche ou laïques, mais pas exclusivement. Le chanoine de Locht, animateur du Centre d’éducation à la famille et à l’amour, déclare publiquement à propos de l’avortement : «  Il ne s’agit pas d’un problème religieux ou philosophique, mais de santé et de respect de la vie et surtout de la qualité de la vie humaine . » Il sera sanctionné par l’Université catholique de Louvain. De nombreuses associations réclament par ailleurs une modification de la loi. Willy Peers passera 36 jours en détention préventive. Il ne sera jamais jugé.

L’arrestation du docteur Willy Peers marque un tournant décisif dans la lutte pour la dépénalisation de l’avortement. Les hôpitaux et les centres de planning familial qui pratiquent des IVG refusent désormais de le faire dans la clandestinité. Dès 1976, les Parquets entament à plusieurs reprises des poursuites contre des médecins et contre ceux qui diffusent la liste de ces centres. En 1982, le Parlement rejette une proposition de loi qui vise à suspendre les poursuites. En mars 1990, la loi Lallemand-Michielsens dépénalise partiellement l’avortement. Willy Peers est mort depuis 6 ans.

Où en est-on aujourd’hui ? Ce droit acquis après des années de combat est-il menacé en Europe ? C’était le thème d’un colloque organisé samedi dernier par l’ULB.

Premier constat : au sein de l’Union européenne, l’avortement est interdit à Malte et très strictement limité à Chypre, en Irlande et en Pologne. « Mon pays est soumis à une des lois les plus restrictives d’Europe et je n’en suis pas fière », déclare Anna Paczesniak, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Wroclaw. Adoptée en 1993 sous la pression de l’église catholique, cette loi a mis fin à presque 40 ans de droit à l’avortement. Et les peines sont lourdes : 3 ans de prison pour ceux qui aident ou incitent une femme à avorter. Une peine de prison voire une interdiction d’exercer la médecine pour les médecins. Résultat : les femmes les plus riches vont à l’étranger. Les autres avortent dans la clandestinité ou achètent des pilules abortives sur l’internet.

En Espagne, grâce à une mobilisation européenne, l’avant-projet de loi qui visait à limiter drastiquement le droit à l’avortement est passé à la trappe mais il n’y a pas pas de quoi pavoiser, comme le remarque Sylvie Lausberg du Centre d’action laïque. « Le recours contre la loi de 2010 n’est pas enterré ! » En Hongrie, la nouvelle constitution adoptée en 2011 précise notamment que l’embryon est un être humain dès le début de la grossesse. Une fameuse entrave à la pratique de l’avortement. Depuis, les campagnes anti-IVG se sont multipliées. L’une d’entre elles a suscité une belle polémique. Elle montrait un foetus dépassant de loin le délai accordé pour procéder à une IVG et avait été financée par des fonds européens.

Environ un quart de la population mondiale vit dans des pays où la législation est très stricte, principalement en Amérique latine, en Afrique et en Asie. Fortes de ce constat, des militantes pro-choix néerlandaises ont créé Women on Waves (femmes sur les vagues). Cette association affrète des bateaux cliniques pour pratiquer des avortements dans les eaux internationales proches des eaux nationales des pays qui interdisent ou limitent fortement l’avortement. On se souvient qu’en 2004, le gouvernement portugais avait envoyé un vaisseau de guerre pour empêcher toute intervention. Détail piquant : trois ans plus tard, une loi permettant l’interruption de grossesse était votée. C’est aussi à Women on Waves qu’on doit une initiative originale : le lancement d’un service en ligne d’aide à l’avortement. Une femme qui souhaite mettre fin à sa grossesse doit remplir un formulaire, une consultation en ligne en quelque sorte qui sera transmise à un médecin conventionné. S’il juge qu’une IVG peut être pratiquée, la femme recevra chez elle, endéans deux ou trois semaines les deux médicaments nécessaires, le Mifépristone et le Misoprostol. Coût de l’opération : 90 euros. Ce service est accessible uniquement aux femmes qui vivent dans des pays où l’avortement sûr est restreint. A noter que cette initiative n’est pas sans risques, mais les risques encourus sont de loin inférieurs à ceux des avortements clandestins qui, selon l’OMS, provoquent chaque année 47.000 décès.

Et en Belgique, me direz-vous. L’avortement a été partiellement dépénalisé en 1990. Il figure toujours dans le code pénal mais il n’y a pas de poursuites légales si un certain nombre de conditions sont remplies : l’IVG doit être pratiquée avant la fin de la douzième semaine suivant la conception, par un médecin et dans une structure de soins disposant d’un service informant les femmes sur les alternatives possibles à l’avortement. L’état de détresse de la patiente doit être reconnu par un médecin. Un délai de six jours doit être respecté entre le premier contact et le jour de l’avortement. Un médecin peut refuser de pratiquer une IVG pour des raisons de conscience mais il doit alors avertir la femme dès la première visite. Pour Dominique Roynet, médecin généraliste, ancienne élève de Willy Peers et chargée de cours à l’ULB, cette loi est à la fois bonne et mauvaise. «  Elle est bonne parce qu’elle autorise la pratique d’une IVG dans des centres de soins et pas uniquement dans des hôpitaux comme c’est le cas en France. Elle est mauvaise parce qu’elle l’interdit après douze semaines ce qui oblige les femmes à se faire avorter aux Pays-Bas ou en Angleterre. » Faut-il allonger ce délai ? En 2010, Laurette Onkelinx, alors ministre de la santé, soulevait cette question, mais aucune proposition de loi en ce sens n’a été déposée. Condamnée pour avoir pratiqué des IVG puis acquittée en 1984, Françoise Kruyen est aujourd’hui membre de la commission d’évaluation de la loi avortement. « On souhaiterait une loi plus expansive, mais ce n’est pas la priorité. Le contexte politique actuel n’est pas favorable, ne réveillons pas le chat qui dort !  » Pour Sylvie Lausberg, en revanche : « La Belgique est à la traîne, il faut sortir l’avortement du code pénal. »

L’avortement est-il en danger ? « Oui, mais peut-être moins en Belgique que dans d’autres pays européens  », répond Dominique Roynet. N’empêche qu’il y a deux problèmes qui se posent. Dans les centres, la moitié des médecins qui pratiquent des IVG ont plus de 50 ans et la relève n’est pas assurée, loin de là. Par ailleurs, les jeunes militants féministes se font rares également. Les jeunes femmes croient manifestement que le droit à l’avortement est acquis définitivement et ce n’est pas le cas.

Dans certains pays européens, une majorité de médecins invoquent la clause de conscience (70% en Italie et 80% au Portugal). En Autriche, l’avortement est impossible dans plusieurs régions, en France, les délais d’attente pour une IVG se sont considérablement allongés et partout, les lobbies anti-choix font entendre leur voix parfois de manière insidieuse. Depuis 2012, une petite mutuelle allemande offre à ses assurés une prime de naissance de 300 euros à condition qu’ils adhèrent à l’association Pro Life, une association de lutte contre l’avortement. Cette mutuelle est actuellement surveillée de près par l’Office fédéral des assurances sociales qui vérifie la légalité de cette prime. Le mouvement Pro Life collabore également depuis 2003 avec les deux plus grands groupes d’assurance maladie suisses. Ses membres s’engagent à renoncer au remboursement d’un éventuel avortement. En échange, ils bénéficient d’avantages : un réduction de 10% sur les prestations complémentaires et une prime à la naissance de 400 francs suisses (333 euros).

En 2012, deux manifestations ont été organisées à Bruxelles à un jour d’intervalle. Un millier de personnes ont pris part à la marche pour la vie. La veille, ils étaient plus du double à marcher pour rappeler que l’avortement est un droit. Ils avaient répondu nombreux à l’appel de la plate-forme « Abortion Rights » créée suite à la réaction violente de certaines écoles à la parution d’un dossier pédagogique du CAL intitulé « 20 ans du droit à l’avortement en Belgique », ou plus exactement à la circulaire de la Direction générale de l’enseignement invitant les personnes intéressées à le commander gratuitement. Une initiative malheureuse, selon la ministre de l’enseignement de l’époque, Marie-Dominique Simonet. Une violation du pacte scolaire, selon le Secrétariat général de l’enseignement catholique, alors que ce dossier, loin de faire du prosélytisme, fait le point sur l’avortement en Belgique et dans les autres pays européens. Pourquoi tant de remous alors que la pratique d’une IVG dans les conditions prévues par la loi n’est plus poursuivie depuis 1990 ? Je ne parviens pas à comprendre.

N’en déplaise à ceux qui s’opposent aux lois autorisant l’avortement, Monseigneur Léonard en tête , «  les restrictions légales ne signifient pas qu’il y ait moins d’avortements, au contraire », comme l’a rappelé, au cours du colloque,Marleen Temmerman, directrice à L’OMS. Elle a toutefois précisé que «  l’atmosphère globale est plus restrictive qu’il y a cinq ans ». Bref, il faut plus que jamais rester vigilant !

Pour en savoir plus :

www.womenonwaves.org

www.womenonweb.org

www.who.int

www.abortionright.eu

Une dernière info : une exposition sur la vie et la carrière de Willy Peers sera visible du 1er au 28 février au Musée de la médecine sur le campus universitaire d’Erasme, route de Lennik, 808 1070 Bruxelles.

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