CONDITIONS DE DETENTION : LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME CONDAMNE LA BELGIQUE

26 novembre 2014

« Inhumaines et dégradantes  », voilà comment la Cour qualifie les conditions de nombreux détenus en Belgique. Plus largement, elle dénonce l’absence de volonté politique des gouvernements successifs d’améliorer la situation. Elle constate aussi que « les problèmes découlant de la surpopulation carcérale, ainsi que les problèmes d’hygiène et de vétusté des établissements pénitentiaires revêtent un caractère structurel et ne concernent pas uniquement la situation personnelle de M Vasilescu. » Des propos on ne peut plus cinglants.

Le 10 octobre 2011, Marin Vasilescu, un ressortissant roumain né en 1970, est arrêté et placé en détention préventive dans la maison d’arrêt d’Anvers : il affirme qu’il dormait sur un matelas posé à même le sol dans une cellule de 8 m2 partagée avec deux codétenus. Le 23 novembre 2011, il est transféré à la prison de Merksplas. Pendant neuf semaines, il est placé avec un autre détenu dans une cellule sans eau ni toilettes, puis il est transféré dans un cellule de 16m2 qu’il partage cette fois avec trois autres détenus. Le 23 juillet 2012, il saisit la Cour en invoquant notamment l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants ». La Cour lui a donné raison sur ce point.

Dans son arrêt, elle note que la surpopulation carcérale et les conditions de vie dégradantes qui en découlent ont été dénoncées plus d’une fois par des observateurs nationaux et par le Comité européen pour la prévention de la torture, entre autres. Elle recommande à la Belgique d’envisager l’adoption de mesures générales « afin, d’une part, de garantir aux détenus des conditions de détention conformes à l’article 3 de la Convention et, d’autre part, de leur offrir un recours visant à empêcher la continuation d’une violation alléguée ou à leur permettre d’obtenir une amélioration de leurs conditions de détention ». Elle la condamne également à verser à Marin Vasilescu 10.000 euros pour dommage moral et 800 euros pour frais et dépens.

La Belgique prendra-t-elle enfin la mesure de l’image déplorable qu’elle offre de sa politique carcérale ? La question est posée par la Ligue des droits de l’homme qui prie le gouvernement de « réenvisager sa politique d’expansion carcérale et de privilégier des politiques pénales qui permettront de désengorger les prisons : limiter la détention préventive, favoriser la réinsertion, permettre les libérations conditionnelle, ne pas incarcérer les malades mentaux, etc. » Elle reste toutefois pessimiste. Pour elle, le budget accordé au département de la justice « laisse malheureusement augurer que la situation dans les prisons risque fort de s’aggraver ». Elle tient à rappeler un fois encore que la lutte contre la surpopulation carcérale, au-delà de son évidence, est une nécessité impérieuse.

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