LA BELGIQUE ET LES ETRANGERS GRAVEMENT MALADES

12 décembre 2013

« Depuis deux ans, aucun de nos patients séropositifs qui viennent d’un pays où l’accès aux traitements est très incertain ou très limité n’a reçu un avis positif. Leurs demandes de régularisation pour raisons médicales ont toutes été refusées et ils se retrouvent tous dans des situations très précaires. »

Ce n’est pas la première fois que le docteur Remy Demeester crie sa révolte. Le centre de référence sida du CHU de Charleroi où il travaille traite en ce moment 41 patients étrangers séropositifs. La majorité d’entre eux viennent de pays d’Afrique subsaharienne. La plupart ne connaissaient pas leur séropositivité avant de venir. En fait, trois seulement ont immigré pour des raisons de santé. Le docteur Demeester évoque le cas de Mme H. Violée dans son pays d’origine, la Tanzanie, elle contracte la tuberculose et est infectée par le virus du sida. En 2009, son état de santé se dégrade et elle quitte la Tanzanie. En Belgique, elle est prise en charge par le CHU de Charleroi qui diagnostique une infection par un virus résistant nécessitant un traitement de deuxième ligne. Mme H. introduit alors une demande d’asile et de régularisation médicale. La réponse de l’Office des étrangers tombe en 2013 : la demande est non fondée, les traitements médicamenteux et le suivi sont disponibles dans son pays d’origine et les soins sont accessibles à l’intéressée. Des arguments qui font fi des données internationales : en 2011, 277.070 personnes sur 700.000 seulement ont pu recevoir un traitement antirétroviral en Tanzanie. Mme H. reçoit un ordre de quitter le territoire et perd les aides dont elle bénéficiait. Fin mars, son avocat introduit un recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers, sur base d’un nouveau certificat médical. Il n’y a toujours pas de réponse.

Sur le plan légal 

L’article 9 ter de la loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers stipule que « l’étranger qui séjourne en Belgique (…) qui souffre d’une maladie telle qu’elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégralité physique ou un risque réel de traitement inhumain ou dégradant lorsqu’il n’existe aucun traitement adéquat dans son pays d’origine ou dans le pays où il séjourne, peut demander l’autorisation de séjourner dans le royaume auprès du ministre ou de son délégué ».

En janvier 2012, à l’initiative de la secrétaire d’état à l’asile et à la migration, Maggie De Block, la loi est durcie. On instaure un filtre médical. En clair, c’est le médecin-conseil de l’Office des étrangers qui décrète si une maladie est manifestement grave ou non, si le risque est vital ou non, en jugeant sur dossier, sans examen médical et sans avoir entendu le patient.

Il y a aussi un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme auquel se réfère l’Office des étrangers. La requérante, une ressortissante ougandaise arrive au Royaume-Uni en 1998 et demande l’asile. Dans les mois qui suivent, on diagnostique un stade avancé du sida. Elle reçoit des antirétroviraux et son état se stabilise. Ses demandes d’asile sont toutes rejetées. La Cour européenne des droits de l’homme est saisie. Tous les juges admettent qu’en Ouganda, elle courrait un grand risque ne ne pas être traitée mais 14 sur 17 se rallient à la décision de la Cour britannique en invoquant le coût des soins et l’impact économique que cela représenterait si un pays acceptait tous les réfugiés malades. 3 juges, dont Françoise Tulkens, estiment pour leur part que les facteurs économiques ne devraient pas intervenir dans leur décision et que, vu le peu de procédures de régularisation introduites par des étrangers séropositifs, des arguments de ce type ne sont pas basés sur des faits. Françoise Tulkens qui déclare qu’ elle « est horrifiée de voir la manière dont l’arrêt est utilisé. »

Aujourd’hui, en tout cas, les régularisations pour raisons médicales sont exceptionnelles ( 629 en 2012, soit 2,27% ) et la tâche du médecin traitant est de plus en plus malaisée, comme l’explique le docteur Demeester. « Il y a quelques années, on écrivait HIV et c’était généralement suffisant si la personne venait d’un pays où l’accès aux soins était très limité. Aujourd’hui, je fais des certificats médicaux de plus en plus détaillés, avec des informations sur le pays d’origine, le niveau de pauvreté, le nombre de médecins, le nombre de personnes qui devraient être traitées et le nombre de personnes qui le sont effectivement, le nombre de décès dus au sida… Je mentionne également des éléments plus individualisés, la région d’origine de la personne qui introduit une demande, s’il a subi des persécutions politiques ou s’il a éventuellement un virus résistant. » Tout cela n’émeut pas les médecins-conseils. De quoi s’interroger sur l’indépendance et la compétence de certains de ces fonctionnaires qui n’ont pas compris, ou ne veulent pas comprendre, que dans le monde, les malades du sida ne pas tous égaux. Chez nous, ils reçoivent des traitements adéquats qui leur permettent de vivre presque normalement. Malgré les progrès réalisés par l’Onusida, c’est loin d’être le cas dans les pays du Sud, surtout dans les villages éloignés des centres de soins. Ce n’est pas le cas non plus pour ceux qui ont fui leur pays pour des raisons politiques.

J’ai rencontré de docteur Demeester hier, lors d’une réunion de la Commission étrangers de la Ligue des droits de l’homme. La Ligue se penche en effet sur la législation sur le séjour pour raisons médicales et n’hésite pas à parler d’un imbroglio juridique. Et d’évoquer les contradictions entre les arrêts rendus par les chambres francophone et néerlandophone du Conseil d’état. Elle estime également que la distinction entre la procédure normale en matière de protection internationale et la procédure médicale ne se justifie pas et plaide en faveur d’une clarification au profit d’une meilleure protection. Au niveau des procédures, en effet, les étrangers qui demandent le séjour pour motif médical n’ont pas les mêmes garanties que les autres. Or, cela n’est pas conforme aux obligations de la Belgique en matière de respect des droits de l’homme, surtout si on sait que les mesures ont été prises pour éviter les demandes abusives et qu’il y a finalement très peu de demandes de séjour pour motifs médicaux et peu de cas de séjour accordés sur cette base. « A quand donc un traitement des demandes d’un séjour pour motif médical conformes à ce qu’elles sont : des demandes de protection internationale ? » C’est Céline Verbrouck, la présidente de la Commission étrangers de la Ligue des droits de l’homme qui pose la question. 

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