LA BELGIQUE ET LES ETRANGERS GRAVEMENT MALADES (2)

28 novembre 2014

« Jamais je n’ai vu un patient. En fait, il y avait une circulaire interne précisant qu’on n’avait pas le droit de rencontrer un patient ou un médecin traitant, sauf si on suspectait un abus. » Marc Ingelbrecht a travaillé à l’Office des étrangers comme médecin-conseil et il ne mâche pas ses mots. Il dénonce notamment une interprétation abusive de l’article 9ter de la loi sur l’accès au territoire. Cet article stipule que l’étranger qui souffre d’une maladie telle qu’elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique lorsqu’il n’existe aucun traitement adéquat dans son pays d’origine peut demander l’autorisation de séjour. « Il est violé. Dans les faits, un risque réel, ça veut dire un risque de mourir dans les trois mois.  » Marc Ingelbrecht s’est d’abord battu au sein de l’Office des étrangers pour faire respecter la lettre de la loi puis, de guerre lasse, il a démissionné. Aujourd’hui, il parle en espérant que son témoignage pourra contribuer à faire évoluer la situation. Il a participé récemment à une réunion de la Commission étrangers de la Ligue des droits de l’homme centrée sur la déontologie médicale.

Premier constat : les médecins de l’Office des étrangers sont soumis à la déontologie médicale et ont donc des obligations. Ils doivent respecter la personne humaine (article 3), être conscients de leurs devoirs sociaux envers la collectivité (article 8) et faire preuve de confraternité avec leurs pairs (article 11). Ils doivent aussi veiller à la continuité des soins (article 113) et prendre les mesures nécessaires afin de l’assurer à leurs malades (article 114).

Le chapitre IV du code de déontologie concerne les médecins-conseils, contrôleurs ou fonctionnaires. Leur contrat doit être soumis préalablement au conseil de l’Ordre de la province où ils sont inscrits (article 120) . Ils doivent garder leur indépendance professionnelle et les conclusions médicales qu’ils déposent relèvent de leur seule conscience (article 122). Ils ne peuvent poser un diagnostic ou émettre un pronostic que s’ils ont vu et interrogé personnellement le patient (article 124). Ils doivent exécuter leur mission en respectant les règles de la confraternité, s’abstenir de toute ingérence directe dans le traitement et prendre contact avec le médecin traitant préalablement à toute décision modifiant celle de ce dernier (article 126). Enfin, ils doivent respecter le secret professionnel (article 128).

L’analyse du code de déontologie médicale suscite plusieurs questions. L’obligation d’assurer la continuité des soins est-elle respectée ? On peut en douter. « Une de mes patientes, une Guinéenne qui était en Belgique depuis trois ans, a reçu le mois dernier un ordre de quitter le territoire, raconte Remy Demeester, médecin au centre de référence sida du CHU de Charleroi. Comment pourrait-elle recevoir le traitement dont elle a besoin dans un pays où le virus Ebola a déstructuré les soins de santé ? La décision de l’Office des étrangers est choquante.  » On peut également s’interroger sur la validité d’une procédure qui n’est pas contradictoire, sur l’absence de contact entre le patient, son médecin et le médecin de l’Office, sur l’indépendance de ce dernier et sur les consignes qui lui seraient imposées. Ces points ont d’ailleurs été soulevés par une centaine de médecins spécialistes du sida qui, en mai dernier, ont adressé aux parlementaires une lettre dénonçant la manière dont sont traitées les demandes de régularisation médicale. Et de réclamer un audit.

Une audit du Collège des médiateurs fédéraux, c’est aussi ce que souhaite la Commission étrangers de la Ligue des droits de l’homme. Depuis deux ans, elle planche sur le sort que réserve l’Office des étrangers aux migrants malades. Un travail minutieux qui devrait déboucher sur un document démontrant les dysfonctionnements actuels.

Il faut lutter contre les abus, clame l’Office des étrangers . Certes, mais qui en commet le plus, les malades ou l’Office lui-même ? En 2013, 1,6% seulement des demandes de séjour pour motif médical ont été reçues favorablement. 

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