LA LIBERTE D’EXPRESSION EST-ELLE ABSOLUE ?

23 mai 2012

La liberté d’expression peut-elle cautionner tous les discours ? A partir de quand constituent-ils une infraction à la loi ? Où commence l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ? C’est à ces questions que tente de répondre le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme dans son dernier rapport. Un sujet délicat que j’ai abordé avec le directeur francophone du Centre, Edouard Delruelle.

La liberté d’expression est garantie par l’article 19 de la constitution. Cela signifie-t-il que l’on peut tout dire ?

Edouard Delruelle : La liberté d’expression est une liberté fondamentale, absolument nécessaire à la démocratie, mais elle n’est pas absolue. Il y a des limites que nous avons tenté de cerner et notre hypothèse, c’est qu’on peut penser ou dire même les choses les plus choquantes ou virulentes, mais que les paroles sont également des actes et dans ce contexte, le législateur, le juge ou des instances comme le Centre peuvent intervenir. Si je dis «  Mort aux juifs  » ou « Pas d’arabes dans mon entreprise  », je n’exprime pas des opinions, je pose des actes qui incitent à la haine et ces actes relèvent de la loi. Nous ne sommes pas une police de la pensée, mais nous travaillons sur les incitations à la haine exactement comme sur les discriminations.

Mais vous intervenez beaucoup plus souvent pour des cas de discrimination que pour des cas d’incitation à la haine ?

C’est vrai, mais il faut comprendre pourquoi. Dans les cas de discrimination, la règle générale, c’est l’égalité de traitement. On ne peut pas traiter deux catégories de personnes de façons différentes, sauf s’il y a « justification objective et raisonnable », et c’est assez rare. On peut donc intervenir souvent. Dans les cas de propos incitant à la haine, la règle générale, c’est la liberté d’expression. On peut tout dire, sauf dans certains cas extrêmement réduits, balisés par la loi, la jurisprudence ou les tribunaux. Nous intervenons lorsqu’un cas d’incitation à la haine est flagrant et qu’il est, de toute évidence, une menace pour la société. Quand le groupuscule radical islamiste Sharia4Belgium lance des appels au meurtre contre les homosexuels et contre un certain nombre de personnalités politiques, c’est extrêmement menaçant pour la démocratie et nous n’hésitons pas à intervenir. Lorsqu’un humoriste comme Dieudonné fait des spectacles obsessionnellement homophobes, obsessionnellement antisémites, nous ne sommes pas dans la liberté d’expression, la blague ou l’humour, nous sommes dans une véritable incitation à la haine et il faut intervenir, d’autant plus que son public comporte pas mal de jeunes particulièrement vulnérables à ce type de propos, d’où l’importance d’ajouter à nos actions un volet pédagogique.

Dans quels cas le Centre s’est-il constitué partie civile ?

Dans le cas emblématique de Sharia4Belgium. (1) (2) Mais nous pouvons aussi déposer une plainte simple, c’est-à-dire que nous donnons l’information au parquet. Nous l’avons fait dans le cas du député Laurent Louis, pour des propos répétés avec ce qui nous semble être une véritable stratégie de haine. (3) Je signale que nous avons déposé cette plainte bien avant qu’il ne se rende particulièrement connu pour des propos de calomnie particulièrement scandaleux. (4) Voilà un bon exemple où le centre peut être utile à la démocratie : le dossier que nous avons transmis au parquet sera très probablement versé au dossier

relatif à la levée d’immunité parlementaire de Laurent Louis et donc nous jouons notre rôle de vigilance.

 

NOTES 

(1) Les données collectées par le Centre ont conduit à la condamnation de deux responsables de Sharia4Belgium. 

(2) Il est probable que le Centre se constituera partie civile pour des propos exprimés par Dieudonné lors d’un spectacle tenu en 2012. 

(3) Laurent Louis avait notamment déclaré sur son profil Facebook accessible à tout le monde que les roms « ne travaillent pas, n’ont aucune ressource financière (...) et qu’il est évident qu’ils doivent voler ou faire du trafic pour subsister. »

(4) En avril dernier, Laurent Louis avait annoncé la diffusion sur son blog du rapport d’autopsie de Julie et Melissa, ce qui avait provoqué l’écoeurement et le boycot des députés. Le président de la Chambre, André Flahaut, avait alors déclaré que l’immunité parlementaire ne permettait pas tout.

 

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