LE RAPPORT 2011-2012 DE LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME

Ce rapport analyse le respect des droits humains en Belgique avec , comme fil conducteur, la question du travail et la citoyenneté. Un thème crucial aujourd’hui. La crise économique, en effet, met à mal les droits économiques et sociaux et ce sont les personnes les plus fragiles qui sont touchées le plus sévèrement. Fait-on la chasse au chômage ou la chasse aux chômeurs ?, se demande la Ligue. Le président du conseil d’administration, Alexis Deswaef ne mâche pas ses mots. « On oblige les chômeurs à rechercher un emploi, sans tenir compte du fait qu’il n’y a pas assez d’emplois pour tout le monde. Cela mène à des exclusions et c’est difficilement acceptable. » Un constat résumé dans une formule choc qui est d’ailleurs le titre du chapitre : « La démocratie au chômage ». 

Autre dérive relevée dans le rapport : les entorses au respect de la vie privée qu’implique la carte Mobib, une carte à puce en vigueur à la STIB et que les autres sociétés de transport en commun envisagent d’adopter à leur tour. Dès 2009, des chercheurs de l’UCL démontraient pourtant qu’en l’absence de protection cryptographique fiable, les données contenues dans la puce étaient facilement accessibles. Révolté à l’idée à l’idée que la STIB puisse identifier ses déplacements, un usager a arraché la puce de sa carte Mobib. La STIB l’a cité devant la justice de paix. Elle s’est désistée la veille du procès. « Si la STIB a préféré renoncé à un contrôle juridictionnel, dit Alexis Deswaef, c’est sans doute parce qu’elle avait peur qu’un juge condamne le système. » Alexis Deswaef regrette aussi la passivité de certains citoyens qui pensent que ce n’est pas trop grave et qu’il y a beaucoup d’autres progrès technologiques qui entravent également le respect de la vie privée. Pour illustrer son propos, il a recours à une métaphore. « Jetez une grenouille dans l’eau bouillante, elle va sauter tout-de-suite. Mettez la dans l’eau froide et chauffer l’eau, elle va s’endormir, cuire et mourir. » A méditer ! 

Dans un chapitre intitulé « Migrants : bienvenue dans une Belgique en crise », le rapport se penche sur les dessous de la crise d’accueil. Il dénonce ce qu’il appelle une véritable politique de rejet de l’étranger. Pour la Ligue, l’augmentation des demandes d’asile ces dernières années ne permet en aucun cas de justifier le refus d’accueil dont ont été victimes plus de 15.000 étrangers. Une augmentation toute relative, précise Alexis Deswaef qui rappelle qu’en 2.000, 40.000 personnes ont demandé l’asile dans notre pays, contre 26.000 en 2011. Dans son rapport, la Ligue rappelle que pour faire face à l’hébergement, l’état dispose d’un outil : le plan de répartition entre communes, mais que, faute de consensus politique, ce plan n’a jamais été mis en place. Elle estime que les mesures structurelles ne permettent pas de réduire suffisamment l’engorgement du réseau d’accueil, et que pour y faire face, Fedasil a recours à des pratiques illégales. Faute de places d’accueil, bon nombre d’étrangers sont ainsi abandonnés , au mépris des lois et traités que la Belgique a signés. Alexis Deswaef se plaît à compléter une formule souvent citée : on ne peut pas accueillir toute la misère du monde. « C’est Michel Rocard qui en est l’auteur, mais il avait ajouté que la France devait en prendre fidèlement sa part. Un pays comme le nôtre doit également en prendre fidèlement sa part. »  

Le rapport fait également un bilan mitigé de la régularisation par le travail. Un des critères temporaires retenus en 2009 . Certes, ce critère a permis de régulariser le séjour d’un certain nombre de personnes, mais beaucoup moins que ce qu’on était en droit d’espérer. C’est dû à plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci, la lenteur de l’Office des étrangers dans le traitement des dossiers. « La semaine passée, raconte Alexis Deswaef, plus de deux ans après le lancement de l’opération, j’ai reçu une lettre disant que le dossier était recevable et que le patron pouvait établir un contrat de travail. Le problème, c’est qu’entre-temps, le patron a fait faillite ! »  

Voilà quelques uns des thèmes traités dans le rapport, choisis à vrai dire arbitrairement. Il y en a d’autres qui interpellent tout autant. Certains d’entre eux ne sont pas neufs. Une raison de plus pour taper sur le clou, encore et encore. Pour Alexis Deswael, les points relatifs aux droits économiques et sociaux sont aujourd’hui particulièrement préoccupants. « Ni les chômeurs, ni les allocataires sociaux, ne les étrangers ne sont responsables de la crise. Pas question qu’ils paient le prix fort, et pourtant, ils en courent le risque ! »

Si vous souhaitez en savoir plus, une adresse, celle de la Ligue des droits de l’homme : www.liguedh.be

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