LES ACTEURS DE LA JUSTICE TIRENT A BOULETS ROUGES SUR LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE

13 mai 2014

Le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles parle d’un «  bilan désastreux ». Avec son sens de la formule qui fait mouche, le président de la Ligue des droits de l’homme qualifie la politique de la ministre de la justice de «  populisme pénal  ». Il accorde un zéro pointé au gouvernement et lui fixe rendez-vous en deuxième session. Deux appréciations sévères qui résument la colère des associations professionnelles et de défense des droits de l’homme actives en matière de justice pénale et pénitentiaire. Même si Annemie Turtelboom en prend pour son grade, ses détracteurs tiennent à souligner qu’il s’agit d’une « responsabilité gouvernementale  » et ils regrettent la « faible réactivité des parlementaires face à un exécutif qui prend des décisions irréfléchies ou incohérentes  ». Et de pointer «  les manquements, les défaillances et les erreurs commises par le gouvernement ».

La section belge de l’Observatoire international des prisons (OIP) , la Ligue des droits de l’homme et tous les acteurs de la justice : avocats, magistrats, commissions de surveillance, directeurs de prison, médecins pénitentiaires… parlent d’une seule voix. On a rarement vu pareille unanimité ! Ils dénoncent notamment les masterplans multiples uniquement centrés sur la construction de nouvelles prisons. Une solution aussi coûteuse qu’inutile. «  En faisant le choix d’un partenariat avec le privé pour la construction et la maintenance de plusieurs prisons qui seront louées à l’Etat à un prix exorbitant, nos dirigeants nous ont endettés pour plusieurs générations, affirme la présidente de la section belge de l’OIP, Juliette Moreau. Elle cite des chiffres : 12,2 millions d’euros par an pour la prison de Marche-en-Famenne, 13,7 millions pour Beveren, 12,1 millions pour Leuze et 15 millions pour Termonde. Elle rappelle aussi que plusieurs experts nationaux et internationaux estimaient que la construction de nouvelles prisons ne pouvait pas seule résoudre les problèmes de surpopulation et que le gouvernement n’a pas tenu compte de leur avis.

Les acteurs de la justice déplorent également que plusieurs volets de la loi de principes axés sur les droits fondamentaux des détenus (droit de plainte, plan de détention, etc.) n’aient pas été mis en application. En revanche, disent-ils, le gouvernement a fait adopter à plusieurs reprises des mesures qui visent à réduire leurs droits. Ils dénoncent aussi le « développement frénétique de la surveillance électronique  » dont sont exclus les sans-papiers, les sans-domicile et les plus précarisés, de même que la réforme de la libération conditionnelle, votée dare-dare après la libération de Michelle Martin, un bel exemple de ce qu’ils appellent l’« émocratie ». Parmi les autres griefs, citons également la réforme de l’aide juridique et la soumission des honoraires d’avocats à la TVA, des mesures qui réduisent fortement l’accès à la justice.

Bref, le malaise des acteurs de la justice est profond. Ils regrettent la politique sécuritaire menée depuis 2011 et exhortent le prochain gouvernement à faire le choix d’une «  politique pénale dynamique, prônant les changements qui s’imposent et se fondant sur une vision à long terme et cohérente ». Ils demandent notamment l’organisation d’une concertation nationale structurée où ils pourraient faire entendre leur voix.