LES MENA, VICTIMES DE TRAITEMENT INHUMAIN ET DEGRADANT

 le 7 octobre 2012

Rappelez-vous l’hiver dernier. Des centaines de mineurs non-accompagnés se voient refuser l’accueil auquel ils ont droit et dorment dans la rue. Ils n’ont pas bénéficié de l’accueil adéquat qui leur est pourtant garanti par la loi. Interpellée par plusieurs acteurs de terrain, l’ONG DEI-Belgique décide de saisir le juge des référés pour imposer à l’état belge le respect de ses obligations légales. Par une décision du 4 octobre 2012, le juge des référés confirme que ces mineurs subissent bien un traitement inhumain et dégradant.

Malgré ce constat particulièrement sévère, le Tribunal estime que le Code judiciaire ne permet pas à l’association d’agir au nom de tous ces mineurs pour faire garantir leurs droits. En d’autres termes, il faudrait qu’ils trouvent chacun un avocat disponible pour les défendre. Avec pour conséquences, souligne DEI-Belgique, un encombrement des tribunaux et des procédures aussi longues que lourdes durant lesquelles les enfants resteront à la rue. Le tribunal constate toutefois que cette lacune du Code judiciaire est vraisemblablement source de discrimination. Il a dès lors posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour lui demander si cette situation est bien conforme à la Constitution belge et ce n’est qu’après qu’il tranchera définitivement le litige. Le problème, c’est que cette procédure prendra de six mois à un an et qu’en attendant, les associations en charge d’aider les mineurs non-accompagnés se demandent ce qu’ils vont devenir : à quelques semaines de l’hiver, aucun dispositif n’a été mis en place pour s’assurer qu’aucun d’entre eux ne dorme à la belle étoile.

J’ai reçu le communiqué de DEI-Belgique juste après avoir posté après mon billet sur le bilan positif relatif aux maisons de retour. La preuve que si les ONG approuvent certaines initiatives, elles n’en restent pas moins le « poil à gratter du politique », heureusement !

Permalink

| Leave a comment »

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.