LOGEMENT A LOUER : BLACK, BEUR OU MINIMEXE, S’ABSTENIR

22 février 2014

Dur, dur de louer un appartement quand on est d’origine étrangère, allocataire social ou qu’on bénéficie de revenus modestes, c’est ce que montre une étude menée par deux consortiums universitaires à la demande du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. Un baromètre qui prouve, chiffres à l’appui, que la discrimination est présente à chaque étape du processus de mise en location : de l’annonce à la conclusion du bail, en passant par la prise de contact et la visite du logement.

« Grand appartement à louer avec deux chambres, une grande cuisine et un grenier… uniquement pour les personnes qui ont un job fixe et pas d’étrangers », stipule une des 8.026 petites annonces analysées par les chercheurs. Certes, ce type de précision discriminatoire apparaît beaucoup plus souvent sur les affiches en façade que dans les journaux et sur l’internet. La connaissance de la législation et le risque d’être pris en défaut semblent jouer un rôle mais «  certains propriétaires ont adopté des stratégies d’évitement plus subtiles », souligne Patrick Charlier, directeur adjoint du centre. Les centaines de tests, de visites et d’appels mystère et les dizaines d’interviews réalisés par les chercheurs en témoignent.

Au moment de la prise de contact, ceux qui bénéficient d’un revenu d’intégration sociale ou d’une indemnité pour une incapacité de travail sont particulièrement mal lotis, de même que les hommes turcs et marocains. Les chiffres globaux masquent de grandes différences selon le sexe : pour les hommes, c’est le critère racial qui intervient le plus souvent et pour les femmes, ce sont les revenus.

Au cours de la visite du logement, les candidats-tests d’origine étrangère ont été moins bien traités. Ils avaient fait l’objet d’un screening préalable par téléphone, ils ont été accueillis avec moins d’enthousiasme et ont dû apporter davantage de preuve de leur solvabilité.

La signature du bail est elle aussi soumise à des conditions abusives. Parfois, les propriétaires demandent des frais supplémentaires à certains groupes de locataires, parfois, ils essaient d’esquiver la garantie locative du CPAS ou la refusent carrément.

L’étude analyse également le rôle des agents immobiliers. Bon nombre d’entre eux tiennent compte des exigences discriminatoires des bailleurs. 42% répondent positivement à la demande d’écarter des étrangers et 61%, à la demande d’écarter des chômeurs. Seule une minorité refuse explicitement de coopérer dans ce sens ( 14% pour les étrangers et 7% pour les chômeurs). Si des initiatives positives ont été entreprises depuis des années par l’Institut professionnel des agents immobiliers, leur impact reste encore trop limité, souligne le Centre.

En 2013, le Centre a ouvert quelque 115 dossiers basés sur des signalements individuels de discrimination dans le logement. L’étude montre que ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Même si le droit à un logement décent figure dans la constitution, même si la loi belge interdit la discrimination, les candidats locataires hésitent à porter plainte. Leur priorité, c’est en effet de trouver un logement, pas d’obtenir une condamnation du propriétaire qui, de surcroît, ne sera pas obligé de conclure un bail avec eux. On parle de discrimination lorsque des locataires sont exclus sur base de critères qui n’ont rien à voir avec une évaluation de leur capacité à payer le loyer et à bien entretenir le logement. Encore faut-il le prouver et c’est loin d’être facile.

Pour lutter efficacement contre les discriminations dans le secteur du logement privé, le centre préconise de nouveaux moyens : réfléchir à la possibilité de confier à l’inspection du logement le soin d’enquêter suite à une plainte individuelle de discrimination, prévoir des contrôles périodiques auprès des agents immobiliers, mettre sur pied un fonds central des garanties locatives et instaurer des commissions paritaires locatives comme il en existait à Bruxelles, à Gand et à Charleroi entre 2005 et 2007. Composées de locataires et de propriétaires, elles étaient chargées d’organiser une médiation locative, de mettre en place des grilles objectives de loyer et de rédiger un bail type. Malgré des résultats prometteurs, ces projets initiés par le pouvoir fédéral n’ont pas été prolongés. Pour le Centre, la régionalisation de la loi sur le bail pourrait être l’occasion de relancer des commissions paritaires locatives au niveau régional. La balle est à présent dans le camp des politiques.

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.