MUTILATIONS GENITALES ET ASILE

19 juin 2012

Ce n’est pas la première fois que je vous parle des mutilations génitales féminines, ces pratiques barbares pratiquées dans une bonne trentaine de pays du monde, essentiellement en Afrique. Pourquoi revenir sur ce sujet ? Parce que demain, c’est la journée mondiale du réfugié, l’occasion de rappeler que le nombre de fillettes et de femmes qui demandent l’asile en Belgique en invoquant le risque de subir des mutilations sexuelles dans leur pays d’origine augmente chaque année. En principe, ce risque est considéré comme un motif valable pour être reconnue comme réfugiée, mais dans les faits, c’est moins évident. Selon Intact, on note une divergence de jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers (la dernière instance dans la procédure d’asile) dans la prise en considération de la question des MGF. Les MGF sont reconnues comme des persécutions en lien avec la Convention de Genève et les chambres francophones du CCE accordent régulièrement une protection sur cette base. En revanche, côté néerlandophone, de nombreux arrêts n’analysent pas la crainte future de persécution et la crainte objective en cas de retour (les principes d’interprétation de la Convention), en invoquant des motifs liés à la crédibilité de la personne.

Un exemple édifiant : celui de Theresa, une jeune femme originaire de Sierra Leone. Pendant des années, elle a été protégée par son père qui s’opposait à l’excision mais à sa mort, son mari est revenu à la charge. Theresa a donc fui, laissant au pays ses trois enfants. En 2009, elle a demandé l’asile en Belgique, en invoquant comme motif la crainte d’être persécutée. Sa demande a été refusée, sous prétexte qu’elle était majeure et catholique. Sans tenir compte que dans son pays, près de 94% des femmes et des filles sont excisées et que le risque était donc réel. Aujourd’hui, elle a reçu l’ordre de quitter le territoire. Reste à voir si les nombreux soutiens qu’elle a reçus porteront leurs fruits.

L’asbl Intact profite de la journée du réfugié pour émettre 11 recommandations. La première est adressée à Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères. Elle lui demande de faire en sorte que la Belgique signe et ratifie la Convention d’Istanbul dans les plus brefs délais, une convention qui énumère les violences liées au genre et qui reconnaît qu’elles sont en lien avec la Convention de Genève. D’autres sont adressées à la secrétaire d’état à l’asile et à la migration, Maggie De Block, à Fedasil et à l’Office des étrangers. Elles visent notamment à améliorer la formation du personnel. Aux instances d’asile et à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Intact recommande de continuer la mise en oeuvre d’une procédure d’asile sensible au genre (information sur le pays d’origine, évaluation de crédibilité, etc.) et de mettre en place des formations continuées sur ces différents aspects. La recommandation n°7 s’adresse aux instances d’asile et concerne l’harmonisation des jurisprudences des chambres francophones et néerlandophones du CCE. Histoire de mettre fin à une situation qui, à l’heure actuelle, fait désordre !

Un site à consulter : www.intact-association.org

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